Common use of Résiliation par Cdiscount Clause in Contracts

Résiliation par Cdiscount. Cdiscount se réserve le droit de résilier l’inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où: • Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’abonnement ; • Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ; • Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au programme « Cdiscount In Vino ».

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Résiliation par Cdiscount. Cdiscount se réserve le droit de résilier l’inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où: • Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’abonnement d’inscription ; • Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ; • Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au programme « Cdiscount In Vino ».à volonté » ;

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