Modalités d’accès au Service Clauses Exemplaires

Modalités d’accès au Service. Le Service est accessible exclusivement aux Abonnés. Pour s’inscrire, le Client a la possibilité de créer un compte de démonstration, de s'abonner depuis une interface web ou de réaliser une demande de devis afin d'être contacté par un membre de l’équipe commerciale de DropCloud. Le Client devra fournir l’ensemble de ses coordonnées complètes qui lui permettront de se voir attribuer un Identifiant unique et un code d’accès nominatif, lesquels lui permettront d’accéder à son « Espace client » à partir duquel il pourra accéder au Service. L'adhésion au service est réputée acceptée par le client dès lors qu'il remplit le formulaire d'inscription, consulte les conditions générales de vente et payé la somme indiquée Une fois l’adhésion validée, les Conditions Générales acceptée et le prix indiqué sur son Bon de commande payé, DropCloud adressera au Client un courrier électronique confirmant son abonnement au Service.
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Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay et de la Politique de confidentialité de Google après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les C...
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Modalités d’accès au Service. Afin d’activer le Compte Client, le Client recevra les identifiant et mot de passe nécessaires pour se connecter à la Plateforme. La diffusion des Contenus sur les Suports Partenaires nécéssite l’existance d’un compte spécifique à chaque Suports Partenaire, ci-après « Compte(s) Supports Partenaires ». Le Client atteste avoir accepté les conditons et termes de chaque Partenaire lors de la création des Comptes Supports Partenaires. En fonction des Supports SOLOCAL peut assister le Client dans la création de Compte Suports Partenaires Lors de l’activiation du Compte Client. SOLOCAL met à la disposition du Client un service d’assistance technique et commerciale accessible : - par téléphone, dont les coordonnées sont les suivantes : Service Support Clients au : 09 72 72 12 34 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi et veille de jours fériés de 8h30 à 12H30 et de 13h30 à 17h. - Par email : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme ou au Service, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
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Modalités d’accès au Service. Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service : via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou, en lançant l'application (music/vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou en se rendant sur la plateforme Internet correspondante : • xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx • xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx • xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO, Cstream Music et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes : • CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées • Cstream Music : une seule connexion possible • Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus) CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus. Cstream Music se limite à l’installation de l’application sur trois (3) appareils maximum. Au-delà de ces trois (3) appareils le Client devra contacter CDISCOUNT via son espace client, via un appel téléphonique sur la Ligne Conseil de CDISCOUNT ou via le formulaire de contact à sa disposition sur xxx.xxxxxxx.xx et un appareil devra être désactivé pour permettre l'installation sur un nouvel appareil. • Pour la plateforme xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum : • Internet Explorer 8 ; ou, • Google Chrome ; ou, • Mozilla Firefox ; ou, • Apple Safari • Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac : • Windows 7 • El Capitan • Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants : • iPhone 4S et supérieur • iPod Touch 5e et 6ème génération • iPad 2 et supérieur • iPad Air et supérieur • iPad Mini 1ère génération et supérieur • Androïd 4.4 La qualité d’affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l’emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible. Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d’utilisation, d’utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes : • 2 Go de mémoire minimum • 16Go d'espace disque • Processeur Intelcore i3au minimum • 8 GO de RAM au minimum • Pour la plateforme xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx accessible sur PC et Mac ...
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Modalités d’accès au Service. Le Service est accessible aux particuliers, ci-après dénommé « le Client », et aux entreprises pour lesquelles les conditions spécifiques de location sont détaillées dans l’article 10. - Le Service est accessible aux Clients ayant pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’utilisation dans leur intégralité. o Pour les locations en boutiques : la signature du contrat par le Client indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes C.G.V. o Pour les locations en stations automatiques : l’acceptation sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes C.G.V. par le Client est formalisée par la saisie de son code bancaire secret dans les stations disposant d’un terminal CB ou par la saisie du numéro de sa carte bancaire pour les locations via la plate- forme téléphonique. - Pour toute location en boutique, le Client devra présenter une pièce d’identité valide. Pour toute location supérieure ou égale à un (1) mois, le client devra fournir en sus un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour toute location étudiante, le client devra présenter en sus sa carte étudiante de l’année à venir. Pour toute location dans le cadre du dispositif sport santé sur ordonnance, le client devra présenter en sus le bon Vélhop ainsi que son carnet de suivi sport santé. - Le Service est accessible aux personnes de plus de 16 ans, reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. - Pour les utilisateurs mineurs du Service, le représentant légal du titulaire de l’abonnement s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du Service. - Le Client déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile en cours de validité. - Le Service est accessible dans la limite des vélos disponibles dans chaque station ou boutique, de même en ce qui concerne les accessoires. Strasbourg Mobilités ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement en vélos ou en accessoires d’une station automatique ou d’une boutique. - Avant chaque location en boutique ou en station automatique, un dépôt de garantie est demandé préalablement à toute mise à disposition d’un vélo.
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Modalités d’accès au Service. Le service est accessible aux personnes reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service. Le service est accessible dans la limite des vélos et équipements disponibles. Xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxx-xx-Xxxxxx ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement en vélos.
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Modalités d’accès au Service. Les présentes conditions s’appliquent à la vente de tous les titres disponibles sur l’application mobile TUB. Le titre de transport est délivré et chargé sur l’application mobile TUB du téléphone portable appartenant au « Client ». Afin d’accéder au service, l’Utilisateur doit définir un mot de passe selon les préconisations sécuritaires mises en place. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Le Client engage sa responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion par une tierce personne. L’Utilisateur doit être connecté au réseau data (internet) par le biais d’un réseau wifi, GPRS, EDGE, 3G ou 4G pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités proposées par l’application. Les durées de validité des titres de transport sont mentionnées sur les pages descriptives figurant sur l’application mobile avant l’acte d’achat, mais également sur le site Internet xxx.xxx.xxx et sur le guide bus disponible à l’agence « Le Point TUB » à Saint-Brieuc. Le Client déclare en avoir expressément pris connaissance. L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Baie d’Armor Transports et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Le Client reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux concernant l'internet, ainsi que l'afflux de connexions par les Clients à certaines heures, peuvent allonger les délais de transmission d'informations, voire les bloquer en cas de connexion nulle. Par ailleurs, Baie d’Armor Transports peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.
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Modalités d’accès au Service. Seul le titulaire de la Ligne ou toute personne habilitée par ce dernier peut demander la Présélection. Le Client autorise et donne mandat à l’Opérateur afin d’effectuer en son nom et pour son compte les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la Présélection pour sa Ligne auprès de l’OBL. A la date de souscription du Client, l’Opérateur sur le réseau duquel la Présélection sera mise en oeuvre est Neuf Télécom SA au capital de 21 716 336,80 Euros sise 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx - Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx – RCS Nanterre n° 414946194. En considération de l’évolution du marché de la téléphonie filaire, la Société, après information préalable et écrite du Client, se réserve le droit de Présélectionner la Ligne du Client sur le réseau d’un autre Opérateur que celui visé ci-dessus. Le Client déclare être informé que la présente Présélection annule et remplace toute Présélection antérieure auprès d’un autre Opérateur. Toutefois, le Client peut, s’il le souhaite continuer à utiliser cet Opérateur via la sélection appel par appel, en composant son préfixe. En cas de résiliation du Contrat de Service la Présélection sera également résiliée auprès de l’OBL. La Présélection relève de la seule maîtrise de l’OBL, la Société ne pouvant intervenir en aucune façon, ni sur le principe, ni sur les délais de mise en oeuvre de la Présélection et ne pouvant à ce titre être tenue pour responsable d’un quelconque retard. L’accès au Service s’effectue via la Présélection c’est à dire en conservant le “0”. L’Opérateur est automatiquement sélectionné par l’OBL pour les appels locaux, nationaux, internationaux et vers les mobiles à l’exception des appels vers les numéros spéciaux et les numéros d’urgence qui sont acheminés par l’OBL. La disponibilité du Service pour les appels locaux est soumise aux dispositions du catalogue d’interconnexion. Le Service n’est pas disponible d’une cabine téléphonique, d’une ligne restreinte ou d’une ligne bénéficiant d’un abonnement temporaire ou d’un abonnement modéré.
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Modalités d’accès au Service 
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  • Modalités Les décisions collectives des associés s'expriment, soit par la participation de tous les associés à un même acte, authentique ou sous seing privé, soit en assemblée. Elles peuvent aussi résulter d'une consultation par correspondance. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le gérant. Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettre recommandée. La lettre contient indication de l'ordre du jour de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. La convocation peut être verbale, et l'assemblée réunie sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Dès la convocation, le texte du projet de résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des associés sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adressés soit par simple lettre, soit à leurs frais par lettre recommandée. Lorsque l'ordre du jour porte sur la reddition de compte, la communication desdites pièces et documents a lieu dans les conditions relatées à l'article ci-après. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit à la demande, il procède à la convocation des associés ou à leur consultation par écrit. Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut, à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par son conjoint ou par un autre associé justifiant de son pouvoir. La délibération ne peut porter sur aucun autre objet que ceux visés dans l'ordre du jour. L'assemblée est réunie au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. L'assemblée peut désigner un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés. Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant et, le cas échéant, par le président de séance. S'il n'est pas établi de feuille de présence, les procès-verbaux sont en outre signés par tous les associés présents et par les mandataires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant unique, ou s'ils sont plusieurs par l'un d'entre eux. La détermination, même à l'égard des tiers, des membres de l'assemblée, peut résulter de la simple indication de leur nom au procès-verbal.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. 1.1. Forfaits illimités : les forfaits illimités sont destinés aux entreprises dans le cadre d’un usage conversationnel et en dehors des professionnels des télécommunications : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centres d’appels, cartes prépayées, services vocaux. L’envoi de fax en nombres (fax mailing) est interdit depuis une ligne WITEL.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).