Modalités d’accès au Service Clauses Exemplaires

Modalités d’accès au Service. Le Service est accessible exclusivement aux Abonnés. Pour s’inscrire, le Client a la possibilité de créer un compte de démonstration, de s'abonner depuis une interface web ou de réaliser une demande de devis afin d'être contacté par un membre de l’équipe commerciale de DropCloud. Le Client devra fournir l’ensemble de ses coordonnées complètes qui lui permettront de se voir attribuer un Identifiant unique et un code d’accès nominatif, lesquels lui permettront d’accéder à son « Espace client » à partir duquel il pourra accéder au Service. L'adhésion au service est réputée acceptée par le client dès lors qu'il remplit le formulaire d'inscription, consulte les conditions générales de vente et payé la somme indiquée Une fois l’adhésion validée, les Conditions Générales acceptée et le prix indiqué sur son Bon de commande payé, DropCloud adressera au Client un courrier électronique confirmant son abonnement au Service.
Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Garmin Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à BOURSORAMA un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettra permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Garmin Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Garmin Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Garmin Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Garmin Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Garmin Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Garmin et de la Politique de confidentialité de Garmin après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Garmin Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Garmin Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Garmin Pay et l’engagement ...
Modalités d’accès au Service. Afin d’activer le Compte Client, le Client recevra les identifiant et mot de passe nécessaires pour se connecter à la Plateforme. La diffusion des Contenus sur les Supports Partenaires nécessite l’existence d’un compte spécifique à chaque Supports Partenaire, ci-après « Compte(s) Supports Partenaires ». Le Client atteste avoir accepté les conditions et termes de chaque Partenaire lors de la création des Comptes Supports Partenaires. En fonction des Supports SOLOCAL peut assister le Client dans la création de Compte Supports Partenaires lors de l’activation du Compte Client. SOLOCAL met à la disposition du Client un service d’assistance technique et commerciale accessible : - par téléphone, dont les coordonnées sont les suivantes : Service Support Clients au : 09 72 72 12 34 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi et veille de jours fériés de 8h30 à 12H30 et de 13h30 à 17h. - Par email : xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme ou au Service, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Modalités d’accès au Service. Les présentes conditions s’appliquent à la vente de tous les titres disponibles sur l’application mobile TUB. Le titre de transport est délivré et chargé sur l’application mobile TUB du téléphone portable appartenant au « Client ». Afin d’accéder au service, l’Utilisateur doit définir un mot de passe selon les préconisations sécuritaires mises en place. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Le Client engage sa responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion par une tierce personne. L’Utilisateur doit être connecté au réseau data (internet) par le biais d’un réseau wifi, GPRS, EDGE, 3G ou 4G pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités proposées par l’application. Les durées de validité des titres de transport sont mentionnées sur les pages descriptives figurant sur l’application mobile avant l’acte d’achat, mais également sur le site Internet xxx.xxx.xxx et sur le guide bus disponible à l’agence « Le Point TUB » à Saint-Brieuc. Le Client déclare en avoir expressément pris connaissance. L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Baie d’Armor Transports et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Le Client reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux concernant l'internet, ainsi que l'afflux de connexions par les Clients à certaines heures, peuvent allonger les délais de transmission d'informations, voire les bloquer en cas de connexion nulle. Par ailleurs, Baie d’Armor Transports peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Les tarifs des titres de transport du réseau TUB sont indiqués en euros T.T.C. Les prix sont fixés par le Vendeur et sont consultables sur le site internet xxx.xxx.xxx. Les titres de transport seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat. La tarification est définie dans la gamme tarifaire de Baie d’Armor Transports. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment. Le Client déclare en avoir pris expressément connaissance préalablement à la conclusion du contrat de vente. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux ventes déjà effectuées. Dans le cadre de l’utilisation de la vente en ligne sur l’application mobile TUB, le...
Modalités d’accès au Service. Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service : via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou, en lançant l'application (vidéo/livres) téléchargée sur mobile/tablette ; ou en se rendant sur la plateforme Internet correspondante : • xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx • xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx Le Client peut utiliser CSTREAM VIDEO et/ou Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM, en même temps, avec les limites d'utilisation par service suivantes : • CSTREAM VIDEO : jusqu'à 2 connexions simultanées • Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM : aucune limite de nombre de connexions simultanées (sous réserve des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus) CSTREAM VIDEO et Cstream Books/YOUBOOX PREMIUM ne présentent aucune limite dans le nombre d'appareils sur lesquels le Client peut installer les applications, sous réserve, dans le cas de CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM, des restrictions prévues à l’article 2.2 ci-dessus. • Pour la plateforme xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum : • Internet Explorer 8 ; ou, • Google Chrome ; ou, • Mozilla Firefox ; ou, • Apple Safari • Pour les applications Cstream Video sur PC et Mac : • Windows 7 • El Capitan • Pour les applications mobile/tablette iOS 8 sur les équipements suivants : • iPhone 4S et supérieur • iPod Touch 5e et 6ème génération • iPad 2 et supérieur • iPad Air et supérieur • iPad Mini 1ère génération et supérieur • Androïd 4.4 La qualité d’affichage des vidéos proposées dans le cadre du Service dépend de facteurs extérieurs à CDISCOUNT et notamment peut être influencée par l’emplacement et la vitesse de la connexion ainsi que de la bande passante disponible. Nous vous recommandons, pour un meilleur confort d’utilisation, d’utiliser le service sur des ordinateurs avec les configurations techniques minimum suivantes : • 2 Go de mémoire minimum • 16Go d'espace disque • Processeur Intelcore i3au minimum • 8 GO de RAM au minimum Pour la plateforme xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx accessible sur PC et Mac, mobile et tablette, au minimum : • Firefox 31 ; ou, • Chrome 47 ; ou, • Internet Explorer 10. • Pour les applications mobile/tablette : • iOS 8 sur les équipements suivants : • iPhone: 6+, 6, 5, 5S, 4S • iPad 2 minimum ; • iPod Touch : 5ème génération ou plus • Appareils supportés : processeur A5 minimum Ne sont pas supportés : iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, l’iPad 1 et les iPod Touch en dessous de la 5ème génération. • Android 4.0 L’usage du Service (en streaming et en « mode nomade ») es...
Modalités d’accès au Service. Le service est accessible aux personnes reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service. Le service est accessible dans la limite des vélos et équipements disponibles. Xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxx-xx-Xxxxxx ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement en vélos.
Modalités d’accès au Service. Seul le titulaire de la Ligne ou toute personne habilitée par ce dernier peut demander la Présélection. Le Client autorise et donne mandat à l’Opérateur afin d’effectuer en son nom et pour son compte les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la Présélection pour sa Ligne auprès de l’OBL. A la date de souscription du Client, l’Opérateur sur le réseau duquel la Présélection sera mise en oeuvre est Neuf Télécom SA au capital de 21 716 336,80 Euros sise 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx - Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx – RCS Nanterre n° 414946194. En considération de l’évolution du marché de la téléphonie filaire, la Société, après information préalable et écrite du Client, se réserve le droit de Présélectionner la Ligne du Client sur le réseau d’un autre Opérateur que celui visé ci-dessus. Le Client déclare être informé que la présente Présélection annule et remplace toute Présélection antérieure auprès d’un autre Opérateur. Toutefois, le Client peut, s’il le souhaite continuer à utiliser cet Opérateur via la sélection appel par appel, en composant son préfixe. En cas de résiliation du Contrat de Service la Présélection sera également résiliée auprès de l’OBL. La Présélection relève de la seule maîtrise de l’OBL, la Société ne pouvant intervenir en aucune façon, ni sur le principe, ni sur les délais de mise en oeuvre de la Présélection et ne pouvant à ce titre être tenue pour responsable d’un quelconque retard. L’accès au Service s’effectue via la Présélection c’est à dire en conservant le “0”. L’Opérateur est automatiquement sélectionné par l’OBL pour les appels locaux, nationaux, internationaux et vers les mobiles à l’exception des appels vers les numéros spéciaux et les numéros d’urgence qui sont acheminés par l’OBL. La disponibilité du Service pour les appels locaux est soumise aux dispositions du catalogue d’interconnexion. Le Service n’est pas disponible d’une cabine téléphonique, d’une ligne restreinte ou d’une ligne bénéficiant d’un abonnement temporaire ou d’un abonnement modéré.
Modalités d’accès au Service 

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  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).