Common use of Résiliation pour cause de force majeure Clause in Contracts

Résiliation pour cause de force majeure. 16.3.1 L'exécution du présent Contrat par l'une ou l'autre des Parties est soumise à des cas fortuits, de guerre, de réglementations gouvernementales, d'épidémies, de pandémies, de catastrophes, de grèves (à l'exclusion des grèves du personnel des Parties respectives), de troubles civils, de réduction des moyens de transport ou d'autres situations d'urgence rendant illégale ou impossible l'exécution des obligations de l'une ou l'autre des Parties ("cas de force majeure"). La Partie soumise à un cas de force majeure notifie rapidement l'autre Partie de la survenance et les détails de ce cas de force majeure, y compris la manière dont il affecte l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. La Partie ainsi touchée s'efforcera avec toute la diligence qui peut être requise d'éviter ou de supprimer ces causes de non-exécution ou d'exécution tardive dès que cela est raisonnablement possible. 16.3.2 Le présent Contrat peut être résilié unilatéralement sans compensation pour une ou plusieurs des raisons susmentionnées par notification écrite d'une Partie à l'autre. 16.3.3 Nonobstant ce qui précède, les Parties peuvent convenir d'une suspension ou d'une extension du Contrat selon ce qu'elles jugent approprié. À la fin de l'événement de force majeure, l'exécution des services suspendus reprend sans délai. 16.3.4 La Partie soumise au cas de Force Majeure ne sera pas responsable envers l'autre Partie de tout dommage résultant de ou lié à la suspension ou à la cessation des Services en raison de la survenance d'un Evénement de Force Majeure, à condition que cette Partie respecte toutes les exigences de la présente clause 16.3.

Résiliation pour cause de force majeure. 16.3.1 L'exécution du présent Contrat par l'une ou l'autre des Parties est soumise à des cas fortuits, de guerre, de réglementations gouvernementales, d'épidémies, de pandémies, de catastrophes, de grèves (à l'exclusion des grèves du personnel des Parties respectives), de troubles civils, de réduction des moyens de transport ou d'autres situations d'urgence rendant illégale ou impossible l'exécution des obligations de l'une ou l'autre des Parties ("cas de force majeure"). La Partie soumise à un cas de force majeure notifie rapidement l'autre Partie de la survenance et les détails de ce cas de force majeure, y compris la manière dont il affecte l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. La Partie ainsi touchée s'efforcera avec toute la diligence qui peut être requise d'éviter ou de supprimer ces causes de non-exécution ou d'exécution tardive dès que cela est raisonnablement possible. 16.3.2 . Le présent Contrat peut être résilié unilatéralement sans compensation pour une ou plusieurs des raisons susmentionnées par notification écrite d'une Partie à l'autre. 16.3.3 . Nonobstant ce qui précède, les Parties peuvent convenir d'une suspension ou d'une extension du Contrat selon ce qu'elles jugent approprié. À la fin de l'événement de force majeure, l'exécution des services suspendus reprend sans délai. 16.3.4 . La Partie soumise au cas de Force Majeure ne sera pas responsable envers l'autre Partie de tout dommage résultant de ou lié à la suspension ou à la cessation des Services en raison de la survenance d'un Evénement de Force Majeure, à condition que cette Partie respecte toutes les exigences de la présente clause 16.3.