Common use of Résiliation sans préavis Clause in Contracts

Résiliation sans préavis. En cas de rupture de confiance, de non-respect des Règlements ou de faute dans le chef du Client, la Banque a le droit de mettre fin au contrat immédiatement sans préavis, ni mise en demeure.

Résiliation sans préavis. En cas de rupture de confiance, de non-respect des Règlements ou de faute dans le chef du Client, la Banque a le droit de mettre fin au contrat immédiatement sans préavis, ni mise en demeure. En cas de résiliation d'un contrat d'ouverture d'un dossier- titres avec effet immédiat, la Banque a le droit de vendre les titres qui y sont contenus sans l'accord préalable du Client.