Common use of Rétribution Clause in Contracts

Rétribution. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités à ses membres dans les limites fixées par l’assemblée générale ordinaire, et de rembourser leurs frais de déplacement et de séjour. Le conseil d’administration peut également décider d’allouer une rémunération, qu’il détermine, au président du conseil d’administration.

Rétribution. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités à ses membres dans les limites fixées par l’assemblée générale ordinaire, et de rembourser leurs frais de déplacement et de séjour. par l’assemblée générale et pris parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations et de 2 membres Le conseil d’administration peut également décider d’allouer une rémunération, qu’il détermine, au élus par le personnel salarié dans les conditions prévues par l’article L.322-26-2 du Code des président du conseil d’administration.