Common use of Révocations et oppositions Clause in Contracts

Révocations et oppositions. Le Client a toujours la possibilité, dans les conditions visées ci-dessous, de révoquer son mandat de prélèvement SEPA interentreprises, ou de faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX mais il est invité à en aviser au préalable son créancier. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements présentés à partir dudit mandat. A défaut de pouvoir identifier le mandat, la révocation ou l’opposition portera sur les prélèvements présentés à partir de tous les mandats signés par le Client avec son créancier. La révocation d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises se définit comme le retrait définitif du consentement donné à XXXXXXXXXX de payer tous les prélèvements relatifs à un mandat donné et présentés par un créancier déterminé. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités sur son Compte PRO. Le Client devra effectuer sa demande de révocation ou d’opposition sur son Espace Client, dans tous les cas avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance du prélèvement SEPA interentreprises.

Révocations et oppositions. Le Client débiteur a toujours la possibilité, dans les conditions visées ci-dessous, de révoquer son mandat de prélèvement SEPA interentreprises, ou de faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX mais il est invité à en aviser au préalable son créancier. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements présentés à partir dudit mandatdu mandat identifié par le débiteur. A défaut de pouvoir identifier le mandat, la révocation ou l’opposition portera sur les prélèvements présentés à partir de tous les mandats signés par le Client débiteur avec son créancier. La révocation d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises se définit comme le retrait définitif du consentement donné à XXXXXXXXXX de payer tous les prélèvements relatifs à un mandat donné et présentés par un créancier déterminé. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités sur son Compte PRO. Le Client devra effectuer sa demande de révocation ou d’opposition sur son Espace Client, Sécurisé ou auprès du Service Clientèle dans tous les cas avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance du prélèvement SEPA interentreprises.

Révocations et oppositions. Le Client débiteur a toujours la possibilité, dans les conditions visées ci-dessous, de révoquer son mandat de prélèvement SEPA interentreprises, ou de faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX BOURSORAMA mais il est invité à en aviser au préalable son créancier. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements présentés à partir dudit mandatdu mandat identifié par le débiteur. A défaut de pouvoir identifier le mandat, la révocation ou l’opposition portera sur les prélèvements présentés à partir de tous les mandats signés par le Client débiteur avec son créancier. La révocation d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises se définit comme le retrait définitif du consentement donné à XXXXXXXXXX BOURSORAMA de payer tous les prélèvements relatifs à un mandat donné et présentés par un créancier déterminé. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités sur son Compte PRO. Le Client devra effectuer sa demande de révocation ou d’opposition sur son Espace Client, Sécurisé ou auprès du Service Clientèle dans tous les cas avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance du prélèvement SEPA interentreprises.