Common use of Satisfait ou remboursé Clause in Contracts

Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le titulaire de licence initial de la présente copie du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas totalement satisfait pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser d'utiliser le Logiciel et les Services et contacter le Service clientèle de Symantec à l'aide des coordonnées indiquées à l’Article 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de renvoi du Logiciel et des Services, ainsi que les modalités d'obtention du remboursement de la somme que Vous avez payée pour la Période de service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, [un "Particulier"]), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu de dispositions légales de Votre juridiction.

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Samples: Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton

Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le titulaire de licence initial de la présente copie du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas totalement satisfait pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser d'utiliser le Logiciel et les Services et contacter le Service clientèle de Symantec à l'aide des coordonnées indiquées à l’Article 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de renvoi du Logiciel et des Services, ainsi que les modalités d'obtention du remboursement de la somme que Vous avez payée pour la Période de service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient soit défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous Xxxx utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, [(un "Particulier"])), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu de dispositions légales de Votre juridiction.

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Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le titulaire de licence initial de la présente copie du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas totalement satisfait pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser d'utiliser le Logiciel et les Services et contacter le Service clientèle de Symantec à l'aide des coordonnées indiquées à l’Article 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de renvoi du Logiciel et des Services, ainsi que les modalités d'obtention du remboursement de la somme que Vous avez payée pour la Période de service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx Vous devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, [un "Particulier"]), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu de dispositions légales de Votre juridiction.

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