Common use of Service des prestations Clause in Contracts

Service des prestations. Une fois les droits du membre participant ouverts, le paiement des prestations est effectué sur la base des demandes d’indemnités au fur et à mesure de leur réception par la Mutuelle Nationale Territoriale. Les prestations sont versées mensuellement à terme échu.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Prévoyance Maintien De Salaire Et Deces, Contrat De Prévoyance Maintien De Salaire Et Deces, www.mnt.fr

Service des prestations. Une fois les droits du membre participant ouverts, le paiement des prestations est effectué sur la base des demandes d’indemnités au fur et à mesure de leur réception par la Mutuelle Nationale TerritorialeMNT. Les prestations sont versées mensuellement à terme échu.

Appears in 1 contract

Samples: www.cigversailles.fr