Paiement des indemnités. Les indemnités versées au titre des garanties Sécurité des Moyens de Paiement, Vol des espèces, Perte ou vol des Papiers Officiels, Perte ou vol des clés ou Vol des Accessoires sont réglées dans les 21 jours qui suivent la réception par le Gestionnaire de l’ensemble des pièces justificatives demandées ou, en cas d’expertise ou d’enquête, du rapport de l’expert ou de l’enquêteur.
Paiement des indemnités. Les indemnités versées au titre de la garantie Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés/Papiers, Sécurité Téléphone Mobile ou Prolongation de la garantie constructeur sont versées par virement bancaire sur votre Compte de prélèvement, dans les 15 jours qui suivent la réception, par le service Mon assurance au quotidien, de l’ensemble des pièces justificatives du Sinistre ou, en cas d’expertise ou d’enquête, du rapport de l’expert ou de l’enquêteur.
Paiement des indemnités. Le paiement des indemnités doit être effectué dans les 30 jours suivants l’accord amiable ou la décision judiciaire définitive. Ce délai ne court que du jour où l’Assuré a justifié de ses qualités à recevoir l’indemnité et, en cas d’opposition, du jour de la main levée ou de l’autorisation de payer.
Paiement des indemnités. L'Assuré n'aura pas à payer le Concessionnaire. La Compagnie paiera directement le Concessionnaire jusqu'au plafond du Coût de réparation autorisé. A cette fin, l'Assuré autorise, lors de la souscription de l’Extension de Garantie Nissan 5★, la Compagnie d'Assurance payer directement, au nom et pour le compte de l’Assuré, les indemnités dues au regard du présent contrat (coûts de réparation, coûts de remorquage, etc.). Tous les coûts subis en plus ou hors de la couverture fournie par la présente Extension de Garantie Nissan 5★ doivent faire l'objet d'un accord entre l'Assuré et le Concessionnaire.
Paiement des indemnités. 75.1 - Obligations du membre participant : Pour faire valoir ses droits le membre participant doit remplir et adresser au Centre de gestion un formulaire de demande de prestations dûment complété, daté et signé par son employeur, accompagné des pièces nécessaires, indiquées ci-dessous, au calcul des prestations. Le membre participant s’engage, lors de l’ouverture de ses droits à prestations, à rembourser toutes prestations indûment perçues, notamment en cas de rétablissement par l’employeur du plein traitement et du régime indemnitaire avec effet rétroactif suite à la requalification du congé de maladie.
Paiement des indemnités. Le paiement des indemnités doit être effectué dans les soixante jours qui suivent un accord amiable ou une décision judiciaire exécutoire, Xx xxxxx, en cas d’opposition, ne court que du jour de la mainlevée. Les indemnités sont payables en France en euros. Au cas où le montant de l’indemnité a été fixé en monnaie étrangère, le règlement est effectué en euros au taux de change officiel au jour du règlement.
Paiement des indemnités. Les paiements à l’Assuré sont effectués en France et en euros, par virement sur un compte bancaire ou postal.
Paiement des indemnités. Nous vous versons les indemnités obtenues à votre profit dans le délai d’un mois à compter du jour où nous les avons nous-mêmes reçues.
Paiement des indemnités. Le paiement des indemnités se fera dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours une fois l’ensemble des éléments spécifiés à l’article 6.1 réceptionné. Après paiement des indemnités par virement bancaire, le souscripteur recevra un document intitulé « Décompte de remboursement » par courrier électronique ou par courrier postal. Ce document récapitule le détail du calcul de l’indemnité.
Paiement des indemnités. Nous versons le montant destiné à couvrir les frais de relogement et les autres frais de première nécessité au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de la communication de la preuve que lesdits frais ont été exposés. Nous versons l’indemnité incontestablement due ou une première tranche de celle-ci dans les 30 jours qui suivent soit la clôture de l’expertise, soit la fixation du montant du dommage. Ce délai ne court qu’à compter du jour où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires à l’indemnisation. Si les délais précités ne sont pas respectés, nous augmentons la partie de l’indemnité non payée dans les délais impartis de deux fois l’intérêt légal à compter du lendemain de la date d’expiration du délai jusqu’au jour du paiement, à moins de prouver que le retard ne peut être imputé à nous ou à notre mandataire. Lorsque les biens sinistrés ne sont ni reconstruits, ni reconstitués, ni remplacés, l’indemnité est égale à 80 % du montant des dommages, vétusté déduite. En cas de reconstruction ou de reconstitution des biens sinistrés, après versement de la première tranche d’indemnité, les tranches ne seront versées qu’au fur et à mesure de l’avancement de la reconstruction ou de la reconstitution pour autant que la tranche précédente soit épuisée. L’indemnité pour le bâtiment sinistré, calculée au jour du sinistre, est majorée en fonction de l’augmentation éventuelle du dernier indice ABEX connu au moment du sinistre, pendant le délai normal de reconstruction, sans que l’indemnité totale ainsi majorée puisse dépasser 120 % de l’indemnité initialement fixée, ni excéder le coût total de la reconstruction. En cas de remplacement du bâtiment sinistré par l’acquisition d’un autre bâtiment, après versement de la première tranche d’indemnité, le solde est versé à la passation de l’acte authentique d’acquisition du bien de remplacement. Lorsque vous avez souscrit la garantie Rééquipement à neuf du mobilier, nous vous versons, sur présentation des originaux des factures de remplacement ou de réparation engagés, une deuxième indemnité correspondant à la vétusté. Toutes les charges fiscales grevant l’indemnité sont supportées par le bénéficiaire. La T.V.A. n’est indemnisée que dans la mesure où il est justifié de son paiement et de sa non-récupérabilité.