SEUIL D’INTERVENTION. durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l'Assureur ou la mise en œuvre de sa garantie.
Appears in 3 contracts
Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance
SEUIL D’INTERVENTION. durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l'Assureur l’Assureur ou la mise en œuvre de sa garantie.
Appears in 1 contract
Samples: Insurance Contract