Signature du consommateur Clauses Exemplaires

Signature du consommateur. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
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Signature du consommateur. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
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Signature du consommateur. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Motif (facultatif et uniquement à titre d’amélioration de nos services) : Date : ……………………………………………………………….. Signature : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de tout ou partie des services délivrés par la société SELOGER, sans donner de motif. Pour ce faire, nous vous invitons, dans un délai maximal de 14 jours francs à compter de la réception du courrier électronique de confirmation adressé à la suite de la souscription au service de diffusion d’annonces ou le cas échéant d’un service optionnel non exécuté entièrement, à adresser à SELOGER le formulaire de rétractation (ci-joint) dûment complété : par courrier électronique à : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx - ou - pli postal à l’adresse suivante : SELOGER SeLoger Vacances 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx A compter de la réception de votre demande de rétractation par SELOGER, cette dernière procèdera au remboursement du montant du service que vous avez souscrit, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. La société SELOGER vous informera du montant correspondant à l’exécution du service jusqu’à la communication de l’exercice de votre droit de rétractation. Ce montant est proportionné au prix total du service et sera soustrait de la totalité des sommes remboursées au titre de l’exercice de votre droit de rétractation. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à nos CGV. Vous pouvez nous contacter à tout moment en vous rapprochant du service client de SELOGER dont les coordonnées sont précisées ci-dessous : SELOGER SeLoger Vacances 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Tel: 00 00 00 00 00
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Signature du consommateur. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Motif (facultatif et uniquement à titre d’amélioration de nos services) : Date : ……………………………………………………………….. Signature : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de tout ou partie des services délivrés par LA SOCIETE, sans donner de motif. Pour ce faire, nous vous invitons, dans un délai maximal de 14 jours francs à compter de la réception du courrier électronique de confirmation adressé à la suite de la souscription au service de diffusion d’annonces ou le cas échéant d’un service optionnel non exécuté entièrement, à adresser à LA SOCIETE le formulaire de rétractation (ci-joint) dûment complété : - par courrier électronique à : xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou - pli postal à l’adresse suivante : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE SeLoger vacances 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx A compter de la réception de votre demande de rétractation par LA SOCIETE, cette dernière procèdera au remboursement du montant du service que vous avez souscrit, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
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Signature du consommateur. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Motif (facultatif et uniquement à titre d’amélioration de nos services) : Date : …………
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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.