Souscription au Service. La souscription au Service peut se faire lors de l’entrée en relation ou en cours de relation. Pour tout compte ou prestation joint, la souscription au Service par l’un des co-titulaires prend effet également pour les autres titulaires et ce, en application du principe de solidarité accepté par les co- titulaires lors de l’ouverture du compte ou prestation joint. Le Client s’engage à informer les autres co-titulaires de sa souscription au Service. La souscription au Service vaut pour l’ensemble des relevés de compte, documents et informations des contrats et prestations du Client que la Banque a décidé de dématérialiser.
Souscription au Service. 3.1.2.1 L’accès au Service peut-être subordonné :
Souscription au Service. La souscription au Service de Relevés Électroniques se fait sur option du Client, lors de la signature des Conditions particulières pour l’ouverture d’un ou plusieurs comptes ou postérieurement, par la signature du formulaire de demande d’accès aux Services à Distance. Le Client ne pourra inclure dans le Service de Relevés Électroniques, un compte qui ne serait pas inclus dans le Service de consultation des comptes. Dans le cadre d’un compte collectif, la souscription au Service de Relevés Électroniques est autorisée uniquement si l’ensemble des co-titulaires souscrit à ce service. Dans le cas contraire, la réception des relevés continuera à s’effectuer par voie postale.
Souscription au Service. Le Service est ouvert, dans la limite de la disponibilité du stock de kits solaires, à toute personne physique résidant à Madagascar et ayant préalablement ouvert un compte Orange Money. La souscription au Service s’effectue comme suit : - présentation de la pièce d’identité ayant servi à l’ouverture du compte Orange Money - communication de l’adresse exacte du lieu où le kit sera utilisé - paiement des frais d’accès via Orange Money, avant installation, en fonction de l’Option choisie Toute modification d’une de ces informations personnelles devra être signalée à Orange Money Madagascar dans un délai de quinze (15) jours, et notamment en cas de changement de l’adresse personnelle (domicile) du Client. La saisie du code secret Orange Money par le Client valide et conclut le présent Contrat entre les parties.
Souscription au Service. 4.2.1 - Dans le cas où l'Abonné a bénéficié de l'Offre d'essai gratuit
Souscription au Service. 4.1. La souscription au Service et l’utilisation de celui-ci supposent que : - le Client dispose d’un téléviseur de réception compatible et équipé d’une prise HDMI et d’un modem compatible avec le Service; - le Client dispose, et d’un accès Internet large bande auprès de Tango,, d’une capacité suffisante compatible avec le Service TV ; - la ligne concernée se situe dans la zone géographique couverte par le Service TV et est qualifiée par Tango tant au moment de la souscription qu’au moment de l’activation du Décodeur comme pouvant supporter le Service TV. Le client peut raccorder plusieurs téléviseurs de réception au Service TV, sous réserve de la capacité technique (vérifier la disponibilité auprès de Tango), en fonction de la bande passante disponible sur sa ligne. Tango tient à la disposition du Client des informations complémentaires sur les spécifications techniques relatives à la compatibilité de l’équipement du Client avec le Service TV. Pour le surplus, le Client est seul responsable de la compatibilité de son propre équipement avec ledit Service. Le Client reconnaît et accepte que Tango peut, afin d'assurer la qualité et le support du Service, se connecter à distance et, le cas échéant, redémarrer et gérer l'équipement du Client relatif au Service TV et situé entre le point de terminaison du réseau internet et le Décodeur. Dans ce cadre, le Client appliquera les directives communiquées par Tango.
Souscription au Service. 3.2.1 L'accès au Service est subordonné : à la signature du Contrat par le Client, à la fourniture par le Client des documents justificatifs précisés ci-après à l'article 3.2.2, le cas échéant, à la fourniture à 1913 d’une ou plusieurs Garanties financières telles que visées à l’article 3.4 ci-après.
Souscription au Service. Sauf indication contraire et sous réserve des conditions en vigueur, les offres TELMA, fournis/commercialisés par TELCO, peuvent être souscrites soit par une personne morale, soit par une personne physique. L’Abonné ou le tiers payeur sont tenus de transmettre à TELCO, lors de la souscription, les pièces justificatives requises, mentionnées ci-dessous ainsi que, le cas échéant, un exemplaire des conditions particulières dûment rempli, daté, paraphé et signé, suivant le Produit ou le Service souscrit.
Souscription au Service. Le Client souscrit au Service en signant un Bon de Commande pour une durée minimale de 12 mois. Pour les besoins de fonctionnement du Service, à la signature du Bon de Commande, le Client communiquera à Orange Business Services des informations sur les Organisateurs et notamment des données à caractère personnel telles que : le nom, le prénom, l’adresse mail, les numéros de téléphone professionnels et la localisation géographique de chaque Organisateur. Ces informations sont nécessaires afin de déployer et d’opérer le Service. Après signature du Bon de Commande par le Client, un email comprenant son Identifiant et l’url du Portail Webex sont communiqués par courriel à l’Organisateur : • chaque Organisateur doit cliquer sur le lien pour créer son mot de passe d’accès au service. • le Service sera disponible pour l’Organisateur, une fois le mot de passe configuré. Dans le cas de la création d’une salle personnelle, l’Organisateur pourra également être amené à configurer lui-même des éléments de sa salle tel qu’un code PIN et l’URL d’accès à sa salle personnelle. • la liste des numéros d’accès au service sera envoyée aux Participants et aux Organisateurs pour chaque réunion sous la forme d’un lien présent dans chaque invitation. Le Client est responsable du respect des obligations liées à la collecte et au transfert d’informations personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004 (exemple : information des Organisateurs concernés) et du respect des obligations du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données » ou RGPD).
Souscription au Service. 4.1 Souscription directe : le Client s’inscrit au Service en remplissant et signant le bulletin de souscription au Service. Le Contrat sera signé et souscrit en son nom propre par le Client ou par toute personne habilitée. Le Client fournira l'ensemble des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE) d’une banque domiciliée en France métropolitaine ; un chèque annulé.