Formulaire de rétractation. (Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Formulaire de rétractation. (à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recomandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation. Ce formulaire est à compléter et à signer en cas de renonciation à une commande signée à la suite d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, à envoyer en LRAR à l’adresse du mandataire au plus tard le 14ème jour à compter de celui de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Je/nous soussigné(s) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat ci-dessous Contrat conclu le :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nom(s) du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………………………………………………………….
Examples of Formulaire de rétractation in a sentence
Toute annulation de commande par le client devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou, directement en ligne, en utilisant le Formulaire de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Locataire doit notifier au Loueur, dont les coordonnées sont rappelées ci-après, sa décision de rétractation du présent Contrat de Location soit au moyen du Formulaire de rétractation annexé aux présentes (cf.
Les présentes Conditions Générales de Location comportent en annexe un formulaire de rétractation (ci-après le « Formulaire de rétractation ») (cf.
Le Propriétaire Particulier recevra alors par courrier électronique la Confirmation de son règlement ainsi que son Formulaire de rétractation, puis la confirmation de la publication de son Annonce.
Pour ce faire, le Client - sans que cela ne soit obligatoire – peut utiliser le formulaire de rétractation (voir l’Annexe 2 - Formulaire de rétractation).
More Definitions of Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation. « A l'attention de Service Support OVH - rue du Lac d’Annecy, Passage du lac Malawi, Les berges du lac 1053 à Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Xxxxx la mention inutile. » Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Consommateur d'obtenir le remboursement des biens et Services concernés, déduction faite d’un montant proratisé à proportion du nombre de jours pendant lesquels lesdits biens et Services lui ont été mis à disposition. Il ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens et Services confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. Dans ce cas, il en est informé au moment de la Commande et est invité à renoncer à son droit de rétractation.
Formulaire de rétractation. À l'attention de :
Formulaire de rétractation. Veuillez compléter et nous adresser le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Formulaire de rétractation. Le CLIENT bénéficie dans le cadre de la souscription en ligne au moyen des services de Banque à Distance sur Internet d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par l’envoi à l’adresse suivante:
Formulaire de rétractation. Dans le cas où vous souhaiteriez révoquer le contrat d’achat, nous vous prions de bien vouloir remplir ce formulaire et de nous renvoyer celui-ci par courrier électronique, par fax ou par poste. À l ’attention de: puzzle & play XxxX Xxx xxx Xxxxx 0 00000 Xxxxxxxxxx a.d. Waldnaab Allemagne Fax: 0000 0000 00000-00 Email: xxxxxxx-xx@xxxxxxxxx.xx Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contract portant sur la vente du bien (*), pour la prestation de service* ci-dessous (*) Commandé le (*)/reçu le (*) Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s), (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (*) Biffez la mention inutile. **Le consommateur est une personne privée qui accepte une offre de contrat d’achat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles.
Formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la souscription d’une location) A l'attention de COMMOWN, SCIC SAS à capital variable dont le siège social est situé au 0 xxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Je vous notifie par la présente ma rétractation de la souscription portant sur la location du Produit ci-dessous : Souscrit le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………………………………… Nom du consommateur : …………………………………………………………………
Formulaire de rétractation. Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous Code de la consommation, article L121-21 et suivants :