Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. LE REPRESENTANT DU RESERVANT LE(S) RESERVATAIRE(S) le(s) acquéreur(s) Paraphes : …………………………..
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Employeur(s) Salarié(e)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le (s) bénéficiaire (s) Ou son représentant legal Le CCAS (Signature et cachet) ...................
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Les parents L’assistant maternel
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le titulaire Le remplaçant
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le Bailleur (ou le Mandataire le cas échéant) :
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé de l’employeur : du salarié :
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le Cédant le Club
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le bailleur Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 …………………. …………………….. ……………….. ……………….. Locataire 4 Locataire 5 La(es) caution(s) Signature(s) précédée(s) de la mention « bon pour cautionnement solidaire et indivisible de toutes obligations du preneur - lu et approuvé » …………………. …………………. ……………………. Le présent document a été rédigé par le SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES Boulevard de l’Empereur 24/5 - 0000 Xxxxxxxxx Tel. : 02/000.00.00 - 02/000.00.00 – xxx.xxxx-xxxx.xx Reproduction strictement interdite Réf : 12/2017 Ce document peut être librement signé entre les preneurs. Cependant, pour l’application du régime spécifique relatif à la colocation prévu aux articles 257 à 261 du Code bruxellois du logement, toutes les parties, en ce compris le bailleur, doivent marquer expressément leur accord sur son application (voir signature de l’annexe 4, partie 1 par toutes les parties). Locataire 1 : Mr/Mme(1)……………………………………né(e) à …………………………….le…………………… Locataire 2 : Mr/Mme(1)……………………………………né(e) à …………………………….le……………………
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Les parents L’assistante maternelle Nous soussignés, Monsieur et Madame …………………….. Domiciliés : …………………………………………………… N° employeur : ………………………………………………...