Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le propriétaire Le locataire
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. LE REPRESENTANT DU RESERVANT LE(S) RESERVATAIRE(S) le(s) acquéreur(s) Paraphes : …………………………..
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Employeur(s) Salarié(e)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le (s) bénéficiaire (s) Ou son représentant legal Le CCAS (Signature et cachet) ...................
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. L’employeur
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Les parents L’assistant maternel
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Les parents L’assistante maternelle Nous soussignés, Monsieur et Madame …………………….. Domiciliés : …………………………………………………… N° employeur : ………………………………………………...
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le bailleur Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 …………………. …………………….. ……………….. ……………….. Locataire 4 Locataire 5 La(es) caution(s) Signature(s) précédée(s) de la mention « bon pour cautionnement solidaire et indivisible de toutes obligations du preneur - lu et approuvé » …………………. …………………. ……………………. Le présent document a été rédigé par le SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES Boulevard de l’Empereur 24/5 - 0000 Xxxxxxxxx Tel. : 02/000.00.00 - 02/000.00.00 – xxx.xxxx-xxxx.xx Reproduction strictement interdite Réf : 12/2017 Ce document peut être librement signé entre les preneurs. Cependant, pour l’application du régime spécifique relatif à la colocation prévu aux articles 257 à 261 du Code bruxellois du logement, toutes les parties, en ce compris le bailleur, doivent marquer expressément leur accord sur son application (voir signature de l’annexe 4, partie 1 par toutes les parties). Locataire 1 : Mr/Mme(1)……………………………………né(e) à …………………………….le…………………… Locataire 2 : Mr/Mme(1)……………………………………né(e) à …………………………….le……………………
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le bailleur Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé. Le bailleur Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 …………………. …………………….. ……………….. ……………….. Locataire 4 La(es) caution(s) …………………. …………………. ……………………. Mr/Mme(2)………………………………… né(e) à ……………………………….. le ………………..… Mr/Mme(2)………………………………… né(e) à ……………………………….. le ………………..… Mr/Mme(2)………………………………… né(e) à ……………………………….. le ………………..… Mr/Mme(2)………………………………… né(e) à ……………………………….. le ………………..… Solidairement et indivisiblement tenus de toutes les obligations résultant du bail de colocation Le présent document constitue un pacte de colocation concernant le bail de colocation conclu entre le bailleur d’une part et les locataires d’autre part, pour le logement situé à ……….................. ……………………………………………………………………………………………………………….. Il contient les obligations légales minimales requises par l’ordonnance bruxelloise relative au bail d’habitation.