Le logement Clauses Exemplaires

Le logement. L’établissement met un logement privatif à la disposition du résident. Ce logement privatif s’inscrit dans le cadre d’un bâtiment public assujetti à la réglementation sécurité de type J. Le logement est confié au résident et à sa famille qui doivent le gérer en « bon père de famille ».

Le logement. Lors de la signature du présent contrat, il est attribué au Résident, une chambre individuelle ou double. Etage : Chambre n° Superficie 20 m² Cette chambre est le « substitut du domicile personnel » du Résident ; à ce titre, il s’agit d’un espace privatif. Chaque chambre répond aux normes d’attribution de l’Allocation de Logement Social (ALS). Chaque chambre dispose d’un mobilier fourni par l’établissement (lit à hauteur variable, fauteuil de repos, armoire de rangement). Afin que le Résident préserve ses repères personnels, dans la limite de la taille de la chambre, il peut apporter des effets et du petit mobilier personnel s’il le désire (fauteuil, photos…..). Il est recommandé d’en parler à la visite de pré-admission. Les objets et appareils électriques ne pourront être introduits que sous réserve de l’autorisation préalable de la Direction. Le Résident s’engage à leur bon état de fonctionnement et à leur entretien. Les demandes de réparations signalées par le Résident et/ou le personnel sont assurées par le personnel technique de l’Etablissement (à l’exception des dégradations volontaires) quand cela relève de ses compétences. Le personnel assure le ménage de la chambre. Chaque chambre dispose d’une prise téléphonique : le téléphone est privé il convient au Résident de fournir son appareil téléphonique et de faire la demande de raccordement auprès de l’opérateur téléphonique de son choix. L’ouverture de ligne, l’abonnement et les communications sont à la charge du Résident. Si le Résident refuse la publication et la diffusion de son numéro de téléphone, il doit le préciser lors de la signature du présent contrat. Dans le cas contraire, l’autorisation de publication et de diffusion est considérée comme acquise et le Résident renonce à toute poursuite judiciaire.

Le logement. A la date d’entrée, «Titre_Rés» «Nom_Rés» se voit attribuer la chambre n° «N_de_chambre». Il s’agit d’une chambre «type_de_chambre_attribuée» située dans la maisonnée "«Maisonnée»" au «étage_».

Le logement. Le logement mis à disposition du résident est la chambre n° ……… C’est une chambre à  1 lit d’une superficie de 20 m2

Le logement. La chambre mise à disposition du résident à titre de logement l'est à titre privatif. Le résident s'engage à y respecter le règlement de fonctionnement en vigueur dans la Maison et reconnaît en avoir pris connaissance. Si, ultérieurement, la santé du résident le nécessite, l’établissement se réserve le droit après concertation avec le résident ou son représentant légal, sa famille et son médecin traitant, d’installer le résident dans une chambre ou une unité adaptée. Un avenant sera établi. Il en est de même si des travaux sont à réaliser dans la chambre ou à proximité. Les chambres sont individuelles et possèdent un cabinet de toilette avec lavabo, douche et WC. L'établissement équipe chaque chambre d’un lit à hauteur variable. Chaque résident est invité à aménager sa chambre en apportant meubles et tableaux. Cet aménagement doit tenir compte de l’état de santé et de la sécurité du résident mais également des nécessités de service et de la présence des visiteurs éventuels. Ainsi, ni les tapis ni les réfrigérateurs ne sont admis. L'établissement ne peut en aucun cas accepter l’entreposage de meubles, en cas de changement d’équipement mobilier.

Le logement. Généralités : L’établissement comporte des chambres pouvant accueillir une ou deux personnes. L’attribution d’une chambre seule est fonction d’une liste d’attente et des nécessités de service. Toutefois, elle ne sera pas attribuée définitivement dans la mesure où l’état de santé d’autres résidents nécessiterait une chambre seule. Les chambres seules ne font pas l’objet d’un supplément de prix. Chacune des chambres est numérotée. Le nom du ou des occupants figure sur chaque porte, sauf demande contraire. En hébergement permanent, il est possible de personnaliser la chambre par l’apport d’éléments de décoration, dans la limite du respect des règles de sécurité. Aucune nouvelle fixation n’est autorisée, ni l’apport de réfrigérateur. L’eau, l’électricité et le chauffage sont fournis par l’établissement.

Le logement. A la date d’entrée prévue à l’article 1, le logement n°… , situé au étage/rez de chaussée est attribué à M-Mme…………………………………………………………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe du contrat. La clé du logement est remise lors de la prise de possession du lieu. Le double de la clé est conservé à l’infirmerie.

Le logement. L’établissement dispose de 79 chambres individuelles dont l’une peut être doublée pour l’accueil d’un couple. Les chambres sont proposées au résident selon les disponibilités et les possibilités offertes. La chambre, étant un lieu de vie, peut être personnalisée en y apportant du petit mobilier, des bibelots ou cadres décoratifs d’une manière compatible avec l’état de santé de la personne accueillie et compatible avec les normes de sécurité. Pour se faire, l’apport de matériels personnels sera mentionné au préalable et il est recommandé d’en parler avec l’infirmière coordinatrice. Le lit ne peut pas être fourni par le futur résident. Les objets et appareils électriques ne pourront être introduits que sous réserve de l’autorisation préalable de la direction. ➢ Chambre individuelle La superficie des chambres est de 21 m² environ. L’équipement fourni par l’établissement comprend : - Une clé de chambre, - un lit à hauteur variable avec commande électrique, - un chevet, - un placard mural de rangement, - une table, - une chaise, - un fauteuil, - un appel-malade, - une prise téléphonique, - une prise télévision, - literie : alèse, draps, couverture, dessus de lit (traitement anti-feu), - voilage, doubles rideaux (traitement anti-feu) Le cabinet de toilette comprend un miroir, un lavabo avec un robinet-douche, un WC et une douche à l’italienne. ➢ Chambre double La superficie de la chambre se situe entre 24 et 34 m². L’équipement fourni par l’établissement est identique à celui de la chambre individuelle mais pour deux personnes.

Le logement. Le nombre de logements a légèrement augmenté entre 2005 et 2012, il est passé de 25 263 à 25 920. Par ailleurs, 35,6% des ménages sont propriétaires de leur logement, pourcentage supérieur à la moyenne parisienne qui s’élève à 33,1% en 2012. Le nombre de logements SRU s’élève à 1252 en 2013. Logement Xxxxx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx Part des résidences secondaires (y compris logements occasionnel) en 2012 en % 11,3 Part des ménages propriétaires de leurs résidences principales en 2012 en % 35,6

Le logement. Les bâtiments sont estimés en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, au moyen de nouveaux matériaux semblables, sans tenir compte de sa valeur historique ou artistique, déduction faite de la vétusté, du bien sinistré ou de la partie sinistrée du bien, excédant 30 %. Les plantations (arbres et arbustes) sont estimées sur la base de jeunes pousses.