Common use of Solde débiteur en l’absence de toute autorisation Clause in Contracts

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. Dans le cas où le Compte présenterait, pour quelque raison que ce soit, une position débitrice, sans autorisation écrite et préalable donnée par la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant au remboursement du solde débiteur dans les plus brefs délais, et en toute hypothèse à première demande de la Banque. Il en est de même pour tout dépassement du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci-dessous. Tout découvert non autorisé ou dépassement d’une autorisation de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle et occasionnelle. Le Client est informé de cette situation au moyen de son relevé de Compte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que tous les frais, commissions et intérêts perçus par la Banque à ce titre. Tout incident de paiement sera susceptible d’être déclaré au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction de la position débitrice concernée, au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur les relevés de compte, lesquels sont, de convention expresse, considérés comme valant écrit au sens de l’article 1907 du Code civil. Un exemple de TAEG calculé sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation de découvert figure dans les Conditions Tarifaires. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au coût total applicable, est calculé en tenant compte du taux débiteur, des frais et des commissions d'intervention applicables. Les stipulations ci-dessus s’appliquent également en cas de dépassement de l’autorisation de découvert qui aurait été accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci- dessous, sauf hypothèse d’un taux distinct qui aurait été convenu aux termes de l’autorisation de découvert. Les stipulations du présent article et/ou les mentions figurant sur les relevés de Compte adressés au Client ne peuvent en aucun cas être interprétées, ni pour le présent ni pour le futur, comme valant autorisation de découvert ou augmentation du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client par la Banque.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. Dans le cas où le Compte compte courant présenterait, pour quelque raison cause que ce soit, une position débitrice, débitrice sans autorisation écrite et préalable donnée par de la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant procéder sans délai, sur demande de la Banque formulée par tout moyen, au remboursement du solde débiteur débiteur, la Banque n’étant en aucun cas tenue d’accorder, maintenir ou renouveler un découvert occasionnel. A défaut de régularisation, la Banque sera amenée à refuser les ordres de paiement donnés par le Client et celui-ci s’expose en cas de chèque sans provision à l’application de la réglementation sur l’interdiction bancaire d’émettre des chèques. En outre, il sera perçu par la Banque des intérêts débiteurs calculés conformément aux dispositions ci-après. Toute position débitrice non autorisée d’un compte courant, portera intérêts au taux de base de la Banque majoré de 6 %, dans la limite du taux maximum autorisé par les plus brefs délaisarticles L.314-6 et suivants du Code de la consommation, lequel est publié trimestriellement au Journal officiel et en porté à la connaissance du Client par toute hypothèse voie à première demande la convenance de la Banque. Il Le taux de base en vigueur au 1er janvier 2018 est de même pour tout dépassement 6,40 % et varie selon les tendances du montant marché monétaire. Les intérêts seront calculés sur le nombre exact de jours débiteurs, sur la base d’une autorisation année civile. Toute modification de découvert ce taux de référence est portée à la connaissance du Client par une mention dans les extraits de compte. En ce qui aurait été spécifiquement accordée concerne le taux annuel effectif global, en raison de l’impossibilité matérielle de le connaître à l’avance, celui-ci est communiqué au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci-dessousClient, a posteriori, sur l’extrait de compte ou sur le ticket d’agios le cas échéant. Tout découvert non autorisé ou dépassement d’une autorisation Le taux annuel effectif global correspond au coût de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle l’opération et occasionnellecomprend les intérêts, auxquels il faut ajouter les différentes commissions figurant dans les Conditions tarifaires. Le Client est informé de cette situation au moyen de autorise la Banque à prélever sur son relevé de Comptecompte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que sans avoir à l’en aviser, tous les fraisintérêts, agios, commissions et intérêts perçus frais divers qu’il pourrait lui devoir, soit en raison du fonctionnement de son compte, soit pour tous autres services qui lui seraient rendus par la Banque à ce titre. Tout incident de paiement sera susceptible d’être déclaré au Fichier National jusqu’à la clôture du compte, les intérêts et commissions lui étant dus y seront portés et en deviendront des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction de la position débitrice concernée, articles productifs d’intérêts au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur les relevés de compte, lesquels sont, de convention expresse, considérés comme valant écrit au sens de l’article 1907 du Code civil. Un exemple de TAEG calculé sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation de découvert figure dans les Conditions Tarifaires. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au coût total applicable, est calculé en tenant compte du taux débiteur, des frais et des commissions d'intervention applicables. Les stipulations ci-dessus s’appliquent également en cas de dépassement de l’autorisation de découvert qui aurait été accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci- dessous, sauf hypothèse d’un taux distinct qui aurait été convenu aux termes de l’autorisation de découvert. Les stipulations du présent article et/ou les mentions figurant sur les relevés de Compte adressés au Client ne peuvent en aucun cas être interprétées, ni pour le présent ni pour le futur, comme valant autorisation de découvert ou augmentation du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client par la Banqueconventionnel.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. Dans le cas où le Compte de dépôt présenterait, pour quelque raison cause que ce soit, une position débitrice, débitrice sans autorisation écrite et préalable donnée par de la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant procéder sans délai, sur demande de la Banque formulée par tout moyen, au remboursement du solde débiteur dans débiteur, la Banque n’étant en aucun cas tenue d’accorder, maintenir ou renouveler un découvert occasionnel. A défaut de régularisation, la Banque sera amenée à refuser les plus brefs délaisordres de paiement donnés par le Client avec toutes les conséquences attachées à cet incident et notamment celles relatives à la réglementation sur l’interdiction bancaire d’émettre des chèques et la déclaration au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. En outre, et en toute hypothèse à première demande de la Banque. Il en est de même pour tout dépassement du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci-dessous. Tout découvert non autorisé ou dépassement d’une autorisation de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle et occasionnelle. Le Client est informé de cette situation au moyen de son relevé de Compte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que tous les frais, commissions et intérêts perçus il sera perçu par la Banque à ce titredes intérêts débiteurs calculés conformément aux dispositions ci-après. Tout incident Toute position débitrice non autorisée d’un Compte de paiement sera susceptible d’être déclaré dépôt, portera intérêts au Fichier National des Incidents taux de remboursement des Crédits aux Particuliers base bancaire(6) majoré de 6 %, dans la limite du taux maximum (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement Taux d’usure) autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction les articles L. 314-6 et suivants du Code de la position débitrice concernéeconsommation, au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et lequel est publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal officiel. Les intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours débiteurs, sur la base d’une année civile de 365 jours. Toute modification de ce taux de référence est portée à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur la connaissance du Client par une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur mention dans les relevés de compte. Le taux annuel effectif global (TAEG) correspond au coût de l’opération et comprend les intérêts auxquels il faut ajouter les différentes commissions figurant dans les Conditions 6 Taux de base bancaire au 1er septembre 2022 est de 6,60% tarifaires, lesquels sontEn raison de l’impossibilité matérielle de le connaître à l’avance, celui-ci est communiqué au Client, a posteriori, sur le relevé de convention expressecompte ou sur le ticket d’agios le cas échéant. Le Client autorise la Banque à prélever sur son compte, considérés comme valant écrit sans avoir à l’en aviser, tous les intérêts, agios, commissions et frais divers qu’il pourrait lui devoir, soit en raison du fonctionnement de son compte, soit pour tous autres services qui lui seraient rendus par la Banque jusqu’à la clôture du compte, les intérêts et commissions lui étant dus y seront portés et en deviendront des articles productifs d’intérêts au sens taux conventionnel. La réception sans protestation des relevés de compte vaudra approbation des écritures y figurant et ce notamment concernant le taux indiqué. Après la clôture du compte, les intérêts courront sur le solde et sur tous les accessoires, au dernier taux appliqué lors de la clôture, majoré de trois (3) points dans la limite du Taux d’usure ; ils seront exigibles à tout instant, et si, par suite de retard de paiement, ils sont dus pour l’année entière, ils produiront eux-mêmes des intérêts au taux majoré conformément à l’article 1907 1343-2 du Code civil. Un exemple Les dispositions du présent article ne peuvent, en aucun cas, être interprétées comme valant accord de TAEG calculé la Banque sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation possibilité pour le Client de découvert figure dans les Conditions Tarifairesfaire fonctionner son compte en ligne débitrice. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au coût total applicable, est calculé en tenant compte du taux débiteur, des frais et des commissions d'intervention applicables. Les stipulations dispositions ci-dessus s’appliquent également en cas de dépassement de l’autorisation de du découvert qui aurait été accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci- dessous, sauf hypothèse d’un taux distinct qui aurait été convenu aux termes de l’autorisation de découvert. Les stipulations du présent article et/ou les mentions figurant sur les relevés de Compte adressés au Client ne peuvent en aucun cas être interprétées, ni pour le présent ni pour le futur, comme valant autorisation de découvert ou augmentation du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client par la Banqueautorisé.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. PP 0800 0519 Dans le cas où le Compte compte courant présenterait, pour quelque raison cause que ce soit, une position débitrice, débitrice sans autorisation écrite et préalable donnée par de la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant procéder sans délai, sur demande de la Banque formulée par tout moyen, au remboursement du solde débiteur débiteur, la Banque n’étant en aucun cas tenue d’accorder, maintenir ou renouveler un découvert occasionnel. A défaut de régularisation, la Banque sera amenée à refuser les ordres de paiement donnés par le Client et celui-ci s’expose en cas de chèque sans provision à l’application de la réglementation sur l’interdiction bancaire d’émettre des chèques. En outre, il sera perçu par la Banque des intérêts débiteurs calculés conformément aux dispositions ci-après. Toute position débitrice non autorisée d’un compte courant, portera intérêts au taux de base de la Banque majoré de 6 %, dans la limite du taux maximum autorisé par les plus brefs délaisarticles L. 314-6 et suivants du Code de la consommation, lequel est publié trimestriellement au Journal officiel et en porté à la connaissance du Client par toute hypothèse voie à première demande la convenance de la Banque. Il Le taux de base en vigueur au 1er janvier 2019 est de même 6,60 % et varie selon les tendances du marché monétaire. Les intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours débiteurs, sur la base d’une année civile. Toute modification de ce taux de référence est portée à la connaissance du Client par une mention dans les extraits de compte. En ce qui concerne le taux annuel effectif global, en raison de l’impossibilité matérielle de le connaître à l’avance, celui-ci est communiqué au Client, a posteriori, sur l’extrait de compte ou sur le ticket d’agios le cas échéant. Le taux annuel effectif global correspond au coût de l’opération et comprend les intérêts auxquels il faut ajouter les différentes commissions figurant dans les Conditions tarifaires. Le Client autorise la Banque à prélever sur son compte, sans avoir à l’en aviser, tous les intérêts, agios, commissions et frais divers qu’il pourrait lui devoir, soit en raison du fonctionnement de son compte, soit pour tous autres services qui lui seraient rendus par la Banque jusqu’à la clôture du compte, les intérêts et commissions lui étant dus y seront portés et en deviendront des articles productifs d’intérêts au taux conventionnel. Après la clôture du compte, les intérêts courront sur le solde et sur tous les accessoires, au dernier taux appliqué lors de la clôture, majoré de trois points ; ils seront exigibles à tout dépassement du montant d’une autorisation instant, et si, par suite de découvert qui aurait été spécifiquement accordée retard de paiement, ils sont dus pour l’année entière, ils produiront eux-mêmes des intérêts au Client taux majoré conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci1343-dessous. Tout découvert non autorisé ou dépassement d’une autorisation de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle et occasionnelle. Le Client est informé de cette situation au moyen de son relevé de Compte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que tous les frais, commissions et intérêts perçus par la Banque à ce titre. Tout incident de paiement sera susceptible d’être déclaré au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction de la position débitrice concernée, au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur les relevés de compte, lesquels sont, de convention expresse, considérés comme valant écrit au sens de l’article 1907 2 du Code civil. Un exemple Les dispositions du présent article ne peuvent, en aucun cas, être interprétées comme valant accord de TAEG calculé la Banque sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation possibilité pour le Client de découvert figure dans les Conditions Tarifairesfaire fonctionner son compte en ligne débitrice. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au coût total applicable, est calculé en tenant compte du taux débiteur, des frais et des commissions d'intervention applicables. Les stipulations dispositions ci-dessus s’appliquent également en cas de dépassement de l’autorisation de du découvert qui aurait été accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci- dessous, sauf hypothèse d’un taux distinct qui aurait été convenu aux termes de l’autorisation de découvert. Les stipulations du présent article et/ou les mentions figurant sur les relevés de Compte adressés au Client ne peuvent en aucun cas être interprétées, ni pour le présent ni pour le futur, comme valant autorisation de découvert ou augmentation du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client par la Banqueautorisé.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en Lorsqu’une position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. Dans le cas où le Compte présenterait, pour quelque raison que ce soit, une position débitrice, débitrice du compte apparaît lors d’une ou plusieurs opérations déterminées sans autorisation écrite et préalable donnée par de la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant doit procéder sans délai au remboursement rembour- sement du solde débiteur débiteur. La Banque informe le Client de toute position débitrice non autorisée, dans les mêmes conditions que l’information prévue à l’article 4.2.3 ci-dessus. Toute position débitrice non autorisée constituera un concours à durée indéterminée qui donnera lieu à la per- ception par la Banque des intérêts débiteurs calculés au taux maximal autorisé prévu par l’article L.313-5-1 du Code monétaire et financier pour les découverts en compte des personnes morales. Ce taux est publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Les intérêts sont décomptés et débités à la fin de chaque trimestre civil. Ils sont capitalisés. Toute position débitrice occasionnelle ou tout dépassement du découvert autorisé donne lieu à la perception d’une commission et l’application d’intérêts débiteurs calculés au taux maximal autorisé prévu par l’article L.313-5-1 du Code monétaire et financier pour les découverts en compte des personnes morales. La Banque percevra également une commission sur le plus brefs délaisfort découvert. Après la clôture du compte, le solde, s’il apparaît débiteur, est productif d’intérêts au même taux que celui précédemment appliqué avant la clôture. Les intérêts sont eux-mêmes productifs d’intérêts dès lors qu’ils sont dus pour une année entière. En ce qui concerne le taux effectif global, et en toute hypothèse raison de l’impossibilité matérielle de le connaître à première demande l’avance, celui-ci est communiqué au Client, a posteriori, sur le relevé de la Banque. Il en est de même pour tout dépassement du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci-dessous. Tout découvert non autorisé compte ou dépassement d’une autorisation de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle et occasionnellesur le ticket d’agios. Le Client est informé taux effectif global correspond au coût de cette situation au moyen de son relevé de Compte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que tous l’opération et comprend les frais, intérêts auxquels il faut ajouter les différentes commissions et intérêts perçus par la Banque à ce titre. Tout incident de paiement sera susceptible d’être déclaré au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction de la position débitrice concernée, au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur les relevés de compte, lesquels sont, de convention expresse, considérés comme valant écrit au sens de l’article 1907 du Code civil. Un exemple de TAEG calculé sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation de découvert figure figurant dans les Conditions Tarifaires. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates Un exemple de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin calcul de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au coût total applicable, taux effectif global est calculé en tenant compte du taux débiteur, des frais et des commissions d'intervention applicablesdonné dans les Conditions Particulières. Les stipulations dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas être interprétées comme valant accord de la Banque sur la possibilité pour le Client de faire fonctionner son compte courant en ligne débitrice. Les débits occasionnels sont immédiatement remboursables. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également en cas de dépassement de l’autorisation de du découvert qui aurait été accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci- dessous, sauf hypothèse d’un taux distinct qui aurait été convenu aux termes de l’autorisation de découvert. Les stipulations du présent article et/ou les mentions figurant sur les relevés de Compte adressés au Client ne peuvent en aucun cas être interprétées, ni pour le présent ni pour le futur, comme valant autorisation de découvert ou augmentation du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client par la Banqueautorisé.