Common use of Souscription Clause in Contracts

Souscription. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre, ou à son activation si Vous êtes déjà Client de l’une des Offres d’Accès Internet de Nordnet comprenant un Forfait Mobile, via votre Espace Client, ou dans les conditions visées aux Conditions Générales. Néanmoins, pour finaliser votre souscription ou l’activation de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente (30) jours à compter de votre Commande, les documents suivants, pour le titulaire de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie de la Carte Nationale d’Identité délivrée par l’Etat français ou par un Etat faisant partie de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie de la carte de résident ou de la carte de séjour délivré par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et lisibles dans le délai imparti, ou de difficulté liée aux pièces justificatives reçues, le Contrat sera résolu de plein droit.

Souscription. Vous pouvez procéder La souscription doit s’entendre comme la signature du Contrat ou l’acceptation du Contrat via un support de communication électronique. Dans le cadre d’une souscription, l’ABONNE fournit un chèque annulé et le RIB/RIP d’un compte domicilié en France. Le Contrat est conclu à la Commande date indiquée aux Conditions Particulières mais prend effet à la date de l’Offre, remise du Matériel lorsque celle-ci constitue un préalable à la fourniture de(s) Service(s) ou à son la date de souscription de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci ne nécessite(nt) pas de mise à disposition de Matériel. Le contrat prend effet après remise du matériel et activation si Vous êtes déjà Client de l’une la connexion. La demande de souscription pourra faire l’objet d’une vérification auprès du Fichier national des Offres d’Accès Internet chèques irréguliers (FNCI). En cas d’irrégularité signalée, XANKOM en informera par courrier l’ABONNE qui disposera d’un délai de Nordnet comprenant un Forfait Mobile8 jours pour justifier de la régularité de sa situation. A défaut de régularisation, via votre Espace Clientil ne sera pas donné suite à la souscription de l’ABONNE. Les informations communiquées par le FNCI ne sont pas conservées par XANKOM. En cas de souscription de Service à distance, ou dans les conditions visées conformément aux Conditions Générales. Néanmoinsarticles L121-20 et suivants du code de la consommation, pour finaliser votre souscription ou l’activation l’ABONNE dispose d’un délai de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente sept (307) jours francs à compter de votre Commandel'acceptation de l'offre pour changer d'avis, les documents suivantsen adressant au(x) Service(s) ABONNE un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l'exercice de son droit de rétractation. Si ce délai de sept (7) jours expire un samedi, pour le titulaire dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’ABONNE est informé que toute installation et/ou d'utilisation du (des) Service(s) avant l'expiration du délai de sept (7) jours vaut renonciation au droit de rétractation. En cas de souscription de Service par démarchage à domicile, conformément à l'article L.121-25 du code de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie consommation, l’ABONNE dispose à compter de la Carte Nationale d’Identité délivrée date de signature des conditions d’un délai de sept (7) jours pour dénoncer le Contrat par l’Etat français ou par un Etat faisant partie lettre recommandée avec accusé de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie réception. Un coupon d’annulation de commande ainsi qu’un extrait de la carte de résident ou loi n°93-949 du 26 juillet 1993 relative au Code de la carte de séjour délivré par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois Consommation (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait Karticles L 121-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et lisibles dans le délai imparti, ou de difficulté liée aux pièces justificatives reçues, le Contrat sera résolu de plein droit.23 à L 121-

Souscription. Vous pouvez procéder La souscription du contrat et la délivrance de badges sont subordonnées à la Commande domiciliation bancaire et au prélèvement d’office sur un compte individuel ouvert auprès d’un établissement bancaire sis dans l’un des pays de l’Offre, ou la zone « Single Euro Payments Area » (SEPA). Toute personne souhaitant souscrire le présent contrat devra fournir à son activation si Vous êtes déjà Client de l’une des Offres d’Accès Internet de Nordnet comprenant un Forfait Mobile, via votre Espace Client, ou dans les conditions visées aux Conditions Générales. Néanmoins, pour finaliser votre souscription ou l’activation de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente (30) jours à compter de votre Commande, la société les documents suivants, pour le titulaire de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) suivants : - pour les personnes physiques, un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie de la Carte Nationale d’Identité délivrée par l’Etat français ou par un Etat faisant partie de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie de la carte de résident ou de la carte de séjour délivré par domicile, pour les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identitépersonnes morales, un justificatif extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent, ainsi qu’un pouvoir habilitant le signataire à souscrire au nom de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une ladite personne morale, les documents suivants- une demande d’abonnement complétée, lisiblesdatée et signée, doivent être adressés dans - un mandat de prélèvement SEPA complété, daté et signé ; le même délai : mandat devient caduc au bout de 36 mois sans prélèvement, - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés un relevé d’identité bancaire (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessusRIB), o si Vous n’êtes pas visé postal (RIP) ou Caisse d’Épargne (RICE) au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal format IBAN (Issuer Bank Number Identification). Selon les modalités de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré paiement acceptées par la préfecture ou sous- préfecture)société émettrice, o une copie d’un justificatif d’identité en cours des compléments de validité garantie pourront être demandés au Titulaire du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus)contrat. En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et lisibles dans le délai imparti, ou de difficulté liée aux pièces justificatives reçuessignant la demande d’abonnement, le Contrat sera résolu demandeur déclare accepter les présentes conditions générales et les barèmes d’abonnement au télépéage inter-sociétés annexés. La société émettrice est libre de plein droitrefuser la demande d’abonnement pour un motif légitime, tel que la résiliation d’un précédent contrat par l’une des sociétés émettrices pour fraude ou défaut de paiement.

Souscription. Vous pouvez procéder La souscription doit s’entendre comme la signature du Contrat ou l’acceptation du Contrat via un support de communication électronique. Dans le cadre d’une souscription, l’ABONNE fournit un chèque annulé et le RIB/RIP d’un compte domicilié en France. Le Contrat est conclu à la Commande date indiquée aux Conditions Particulières mais prend effet à la date de l’Offre, remise du Matériel lorsque celle-ci constitue un préalable à la fourniture de(s) Service(s) ou à son la date de souscription de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci ne nécessite(nt) pas de mise à disposition de Matériel. Le contrat prend effet après remise du matériel et activation si Vous êtes déjà Client de l’une la connexion. La demande de souscription pourra faire l’objet d’une vérification auprès du Fichier national des Offres d’Accès Internet chèques irréguliers (FNCI). En cas d’irrégularité signalée, XANKOM en informera par courrier l’ABONNE qui disposera d’un délai de Nordnet comprenant un Forfait Mobile8 jours pour justifier de la régularité de sa situation. A défaut de régularisation, via votre Espace Clientil ne sera pas donné suite à la souscription de l’ABONNE. Les informations communiquées par le FNCI ne sont pas conservées par XANKOM. En cas de souscription de Service à distance, ou dans les conditions visées conformément aux Conditions Générales. Néanmoinsarticles L121-20 et suivants du code de la consommation, pour finaliser votre souscription ou l’activation l’ABONNE dispose d’un délai de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente sept (307) jours francs à compter de votre Commandel'acceptation de l'offre pour changer d'avis, les documents suivantsen adressant au(x) Service(s) ABONNE un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l'exercice de son droit de rétractation. Si ce délai de sept (7) jours expire un samedi, pour le titulaire dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’ABONNE est informé que toute installation et/ou d'utilisation du (des) Service(s) avant l'expiration du délai de sept (7) jours vaut renonciation au droit de rétractation. En cas de souscription de Service par démarchage à domicile, conformément à l'article L.121-25 du code de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité et lisible : o une copie consommation, l’ABONNE dispose à compter de la Carte Nationale d’Identité délivrée date de signature des conditions d’un délai de sept (7) jours pour dénoncer le Contrat par l’Etat français ou par un Etat faisant partie lettre recommandée avec accusé de l’Union Européenne (recto- verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie réception. Un coupon d’annulation de commande ainsi qu’un extrait de la carte de résident ou loi n°93-949 du 26 juillet 1993 relative au Code de la carte de séjour délivré Consommation (articles L 121-23 à L 121-26) relatif au démarchage à domicile seront joints au Contrat remis à l’ABONNE par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible o d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et lisibles dans le délai imparti, ou de difficulté liée aux pièces justificatives reçues, le Contrat sera résolu de plein droitXANKOM.

Souscription. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre, ou à son activation si Vous êtes déjà Client de l’une des Offres d’Accès Internet de Nordnet comprenant un Forfait Mobile, via votre Espace Client, ou dans les conditions visées aux Conditions Générales. Néanmoins, pour finaliser votre souscription ou l’activation de l’Offre Mobile, selon le cas, Vous devrez nous faire parvenir sous trente (30) jours à compter de votre Commande, les documents suivants, pour le titulaire de la ligne Mobile (c’est-à-dire le cas échéant le titulaire de l’ensemble de l’abonnement auquel est rattaché le Service Mobile souscrit) : - un justificatif d’identité en cours de validité validité, lisible et lisible complet : o une copie de la Carte Nationale d’Identité délivrée par l’Etat français ou par un Etat faisant partie de l’Union Européenne (recto- recto-verso), o ou une copie des deux premières pages du passeport, o ou une copie de la carte de résident ou de la carte de séjour délivré par les autorités françaises ; - si votre adresse est différente de celle figurant sur votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile : une copie lisible et complète o d’une facture d’énergie (d’eau, d’électricité, de gaz gaz) ou de téléphone fixe datant de moins de trois (3) mois ; o ou d’une quittance de loyer (moins de 3 mois). Si Vous êtes une personne morale, les documents suivants, lisibles, doivent être adressés dans le même délai : - Pour les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : o un extrait K-bis datant de moins de six (6) mois, o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus), o si Vous n’êtes pas visé au sein du K-bis fourni, un pouvoir signé du représentant légal de la société. - Pour les autres personnes morales non enregistrées au RCS : o une copie des statuts ou toute autre pièce justificative de l’existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, o la preuve que l’organisme a été déclaré auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou reconnue par une administration, juridiction ou organisme professionnel (ex : pour les mairies : copie du récépissé du procès-verbal de la délibération du conseil municipal désignant le maire, délivré par la préfecture ou sous- préfecture), o une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal visé au K-bis (cf. pièces admises ci-dessus). En l’absence de réception de ces documents justificatifs valides et lisibles dans le délai imparti, ou de difficulté liée aux pièces justificatives reçues, le Contrat sera résolu de plein droit.