Conditions de souscription. Le Contrat est conclu sous réserve de : • la fourniture à DIGICEL ou ses Distributeurs : - des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Formulaire de Souscription dûment complétés et signés par le Client au moment de la souscription ; - des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un justificatif de domicile datant de moins 3 mois justifiant d’une résidence principale en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St-Barthélémy ou St-Martin partie française) ; le cas échéant, un mandat de prélèvement SEPA signé et un relevé d’identité bancaire contenant les références IBAN/BIC d’un compte courant domicilié dans un état appliquant la norme SEPA. En cas de dossier incomplet, le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 8 jours après la demande de DIGICEL. • l’encaissement effectif par DIGICEL de l’avance aux dispositions énoncées ci-avant. Cette nouvelle demande de portabilité doit cependant impérativement être effectuée par le Client auprès de l’opérateur initial ou opérateur tiers dans le délai des 14 jours ; à défaut le Client s’expose à devoir payer l’intégralité des frais de résiliation à DIGICEL. En cas d’absence d’une nouvelle demande de portabilité de la part du Client dans ce délai de 14 jours, ce dernier est donc parfaitement informé que DIGICEL ne retournera pas sa ligne chez son opérateur initial et que celle-ci sera par conséquent résiliée définitivement.
Conditions de souscription. L’Option Internet peut être souscrite en complément de l’offre LIFE 2h-2Go (les Clients titulaires de forfaits antérieurement souscrits à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales sont invités à contacter le service client DIGICEL pour connaitre la compatibilité de cette option avec leur offre). Cette souscription peut être effectuée au moment de la souscription aux offres DIGICEL précitées, dans les points de vente agréés Digicel, ou en cours d’exécution du Contrat, par simple appel au Service Clients. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. L’Option Internet ne peut être cumulée avec d’autres options data.
Conditions de souscription. Le Pass débit 1Go ne peut qu’être souscrit qu’en complément d’une offre forfait de la gamme LIFE. Le Pass débit 1Go est également compatibles avec les anciens forfaits DIGICEL comprenant un passage en débit réduit lorsque le volume de données internet compris dans l’offre principal est atteint. Cette souscription peut être effectuée à tout moment par le Client. Cette souscription ne peut être effectuée que via le site internet xxxx://0xxxxx.xxxxxxx.xx Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer.
Conditions de souscription. WITEL se réserve le droit de refuser la souscription au Contrat de Service si l’une des conditions suivantes n’est pas respectée :
Conditions de souscription. Les Options Internet peuvent être souscrites en complément de l’offre LIFE Premium 2h-3Go (les Clients titulaires de forfaits antérieurement souscrits à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales sont invités à contacter le service client DIGICEL pour connaitre la compatibilité de ces Options avec leur offre). Ces options peuvent être souscrites concomitamment à la souscription de l’offre, dans les points de vente agréés Digicel, ou en cours d’éxécution du contrat par simple appel au service client. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. Les Options Internet ne peuvent être cumulées entre elles.
Conditions de souscription. Le Pass débit ne peut qu’être souscrit qu’en complément d’une offre forfait de la gamme LIFE Premium. Le Pass débit est également compatible avec les anciens forfaits DIGICEL comprenant un passage en débit réduit lorsque le volume de données internet compris dans l’offre principal est atteint. Cette souscription peut être effectuée à tout moment par le Client. Cette souscription ne peut être effectuée que via le site internet xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxx.xx ou sur l’application MyDigicel. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. contiendra un lien vers un site Internet. Ce dernier permettra au client de créer son compte Cafeyn en renseignant une adresse email, et en définissant un mot de passe. Les informations renseignées par le Client doivent être exactes, complètes et à jour. La ligne du Client doit être active (non suspendue ou résiliée) au jour de la création du compte. Le Client est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès, DIGICEL déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation des applications par une personne autre que le Client ou par une personne autorisée par lui, disposant de ses identifiants et mots de passe. Le Client s’engage à avertir immédiatement DIGICEL de toute suspicion d’utilisation par un tiers non autorisé de ses identifiants et mots de passe. A défaut d’accomplir les diligences détaillées au sein du présent article, l’utilisation des applications est impossible, ce que le Client reconnaît.
Conditions de souscription. En souscrivant à une prestation de voyage auprès de Ôvoyages, le client reconnait avoir 18 ans révolus minimum et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle. En sus de consentir expressément au traitement de ses propres données personnelles dans le cadre du contrat, il garantit représenter l’ensemble des personnes inscrites au voyage et disposer du pouvoir nécessaire pour l’inscription du ou des mineur(s). Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations fournies pour l’ensemble des participants, nécessaires à la validation et à la bonne exécution du contrat. Il confirme en outre, détenir leur consentement pour la communication et le traitement de leurs données personnelles par Ôvoyages. Il appartient au client de signaler à Ôvoyages tout élément le concernant à la réservation (âge pour les enfants, PMR, maladie, grossesse ...) et pouvant affecter le bon déroulement du séjour. Sa souscription implique son acceptation et celles des autres participants au dossier, sans réserve, aux dispositions des présentes conditions de vente dont il reconnait avoir pris connaissance avant validation de sa réservation. Ces dernières font partie intégrante du contrat et constituent une part de l’information préalable édictée aux articles R211-4 et R211-6 du code du tourisme.
Conditions de souscription. 3.1 Pour souscrire l’Offre, le Client doit être domicilié en France métropolitaine et justifier de sa qualité de professionnel en transmettant à Orange tous les justificatifs sollicités tels que son immatriculation, sa déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, son affiliation à un ordre professionnel ou une déclaration en préfecture pour les associations loi de 1901. Le Client est informé que les Services de l’Offre ne peuvent être utilisés que dans le cadre de son activité professionnelle propre mentionnée dans lesdits justificatifs.
Conditions de souscription. Vous devez résider en France métropolitaine, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à la Réunion. • Vous devez être âgé d’au moins 40 ans et au plus de 84 ans. Votre âge est calculé par différence de millésime entre l’année de souscription et votre année de naissance. • Vous devez compléter et signer le bulletin de souscription. • Votre contrat est accepté sans aucune sélection médicale. Le contrat repose sur l’exactitude de vos déclarations. Dans le cas où votre âge, indiqué au bulletin de souscription, se révélerait inexact, nous vous réclamerons la cotisation qui aurait normalement été due. Si vous refusez, votre contrat sera réduit dans les conditions prévues à l’article 16. • Vous complétez le mandat de recueil des volontés essentielles et vous le retournez dans l’enveloppe T jointe tel qu’indiqué à l’article 7.1. • Si vous détenez déjà un ou plusieurs contrats obsèques auprès de Xxxxx, la totalité des capitaux souscrits ne pourra pas dépasser 10 000 €. Dans le cas contraire, votre nouveau contrat ne sera pas recevable.
Conditions de souscription. A L’OFFRE TOPEUROP