Conditions de souscription. Le Contrat est conclu sous réserve de : • la fourniture à DIGICEL ou ses Distributeurs : - des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Formulaire de Souscription dûment complétés et signés par le Client au moment de la souscription ; - des pièces justificatives suivantes : une pièce d’identité officielle en cours de validité ; un justificatif de domicile datant de moins 3 mois justifiant d’une résidence principale en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St-Barthélemy ou St-Martin partie française) ; le cas échéant, un mandat de prélèvement SEPA signé et un relevé d’identité bancaire contenant les références IBAN/BIC d’un compte courant domicilié dans un état appliquant la norme SEPA. En cas de dossier incomplet, le Client doit fournir les pièces justificatives manquantes au plus tard 8 jours après la demande de DIGICEL. • l’encaissement effectif par DIGICEL de l’avance sur consommations et/ou du dépôt de garantie mentionnés à l’article 3.1. des présentes Conditions Générales. A défaut, le Contrat sera résolu de plein droit. DIGICEL se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription de tout nouveau Contrat : - pour des motifs légitimes tels que notamment la mauvaise foi du Client, la commission de fraudes ou de tentatives
Conditions de souscription. L’Option Internet peut être souscrite en complément de l’offre LIFE 2h-2Go (les Clients titulaires de forfaits antérieurement souscrits à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales sont invités à contacter le service client DIGICEL pour connaitre la compatibilité de cette option avec leur offre). Cette souscription peut être effectuée au moment de la souscription aux offres DIGICEL précitées, dans les points de vente agréés Digicel, ou en cours d’exécution du Contrat, par simple appel au Service Clients. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. L’Option Internet ne peut être cumulée avec d’autres options data.
Conditions de souscription. Le Pass débit 1Go ne peut qu’être souscrit qu’en complément d’une offre forfait de la gamme LIFE. Le Pass débit 1Go est également compatibles avec les anciens forfaits DIGICEL comprenant un passage en débit réduit lorsque le volume de données internet compris dans l’offre principal est atteint. Cette souscription peut être effectuée à tout moment par le Client. Cette souscription ne peut être effectuée que via le site internet xxxx://0xxxxx.xxxxxxx.xx Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer.
Conditions de souscription. L’offre groupée Formule Ogoon peut être souscrite au nom d’une ou de 2 (dans le cas d’un compte joint) personnes physiques majeures sous réserve que le Client soit titulaire d’un compte de dépôt et qu’au moins une carte bancaire y soit associée.
Conditions de souscription. Le Forfait Sécurité peut être souscrit au nom d’une ou plusieurs personnes physiques majeures, détentrices d’un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque et dont la situation financière est considérée comme fragile au sens de la réglementation en vigueur.
Conditions de souscription. WITEL se réserve le droit de refuser la souscription au Contrat de Service si l’une des conditions suivantes n’est pas respectée :
Conditions de souscription. Les Options Internet peuvent être souscrites en complément de l’offre LIFE Premium 2h-3Go (les Clients titulaires de forfaits antérieurement souscrits à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales sont invités à contacter le service client DIGICEL pour connaitre la compatibilité de ces Options avec leur offre). Ces options peuvent être souscrites concomitamment à la souscription de l’offre, dans les points de vente agréés Digicel, ou en cours d’éxécution du contrat par simple appel au service client. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. Les Options Internet ne peuvent être cumulées entre elles.
Conditions de souscription. Le Pass débit ne peut qu’être souscrit qu’en complément d’une offre forfait de la gamme LIFE Premium. Le Pass débit est également compatible avec les anciens forfaits DIGICEL comprenant un passage en débit réduit lorsque le volume de données internet compris dans l’offre principal est atteint. Cette souscription peut être effectuée à tout moment par le Client. Cette souscription ne peut être effectuée que via le site internet xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxx.xx ou sur l’application MyDigicel. Ces conditions de souscription peuvent être amenées à évoluer. contiendra un lien vers un site Internet. Ce dernier permettra au client de créer son compte Cafeyn en renseignant une adresse email, et en définissant un mot de passe. Les informations renseignées par le Client doivent être exactes, complètes et à jour. La ligne du Client doit être active (non suspendue ou résiliée) au jour de la création du compte. Le Client est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès, DIGICEL déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation des applications par une personne autre que le Client ou par une personne autorisée par lui, disposant de ses identifiants et mots de passe. Le Client s’engage à avertir immédiatement DIGICEL de toute suspicion d’utilisation par un tiers non autorisé de ses identifiants et mots de passe. A défaut d’accomplir les diligences détaillées au sein du présent article, l’utilisation des applications est impossible, ce que le Client reconnaît.
Conditions de souscription. Les personnes physiques, résidant fiscalement en France peuvent souscrire PREFON DEPENDANCE. L’assurance repose sur la tête de l’assuré, qui doit être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint son 75e anniversaire au jour de la souscription, l’âge de l’assuré étant apprécié selon son âge effectif atteint. Le souscripteur et l’assuré peuvent être une seule et même personne ou, être deux personnes différentes. Le souscripteur est la personne qui formule la demande de souscription au contrat et qui prend en charge le paiement des primes. De fait, il doit renseigner et signer la demande de souscription ainsi que l’autorisation de prélèvement permettant de procéder au règlement des primes par prélèvement automatique. L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose l’assurance. Il doit, pour sa part, remplir les formalités de souscription en signant une déclaration d’état de santé ou, selon le cas en renseignant un questionnaire de santé, l’un de ces deux documents devant obligatoirement être joint à la demande de souscription : • La déclaration d’état de santé doit être renseignée et signée par la personne à assurer, âgée de moins de 65 ans et si son état de santé le permet, • Le questionnaire de santé doit être renseigné et signé par la personne à assurer : – âgée de 65 ans ou plus, – ou âgée de moins de 65 ans mais qui n’a pas pu signer la déclaration d’état de santé en raison de son état de santé. Dans ces deux derniers cas, la souscription est subordonnée à une appréciation du risque effectuée par CNP Assurances. Avant toute décision, CNP Assurances peut demander la production de tout document complémentaire concernant l’état de santé de l’assuré. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, conformément aux dispositions de l’article L113-8 du Code des assurances, qui s’applique dans tous les cas, quelle que soit la garantie mise en jeu. Il ne peut être conclu qu’un seul contrat sur la tête d’un même assuré.
Conditions de souscription. 3.1 Pour souscrire l’Offre, le Client doit être domicilié en France métropolitaine et justifier de sa qualité de professionnel en transmettant à Orange tous les justificatifs sollicités tels que son immatriculation, sa déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, son affiliation à un ordre professionnel ou une déclaration en préfecture pour les associations loi de 1901. Le Client est informé que les Services de l’Offre ne peuvent être utilisés que dans le cadre de son activité professionnelle propre mentionnée dans lesdits justificatifs.
3.2 Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécu- tion des obligations prévues aux présentes. À ce titre, le Client est informé que seul le titulaire du présent Contrat ou une personne qu’il aura dûment habilitée pourra agir auprès d’Orange au titre du Contrat ; Orange se réserve le droit de deman- der, à tout moment, au Client, de justifier de son identité ou, le cas échéant, solliciter l’habilitation et un justificatif d’identité de la personne qui le représente.
3.3 Orange se réserve le droit d’exiger du Client, à la souscription ou à tout moment au cours de l’exécution du Contrat, la constitution d’une garantie financière, notamment par le versement d’un dépôt de garantie.