Common use of Souscription Clause in Contracts

Souscription. la souscription du Contrat de Service est effective à la signature du Bon de Commande par le Client. La souscription du présent Contrat de Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CP de Service remises au Client.

Souscription. la souscription du Contrat de Service est effective à la signature du Bon de Commande par le ClientClient Professionnel. La souscription du présent Contrat de Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CP de Service Services remises au Client. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ou souscription.