Common use of Souscription Clause in Contracts

Souscription. Toute personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, ainsi que toute personne physique majeure rattachée au foyer fiscal d’un de ses parents peut ouvrir un PEA. Chaque personne physique ou chacun des époux, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune ne peut être Titulaire que d'un PEA (deux PEA maximum par foyer fiscal). Chaque plan n'a qu'un seul Titulaire ; un plan détenu conjointement n'est pas autorisé. Le Titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants et descendants ne devront pas, pendant la durée du PEA, détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au PEA ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant l'acquisition de ces titres dans le cadre du PEA. Le client pourra détenir un PEA en gestion libre et/ou avec une part en gestion profilée, tel que prévu à la Section 3 ci- dessous.

Souscription. Toute personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, ainsi que toute personne physique majeure rattachée au foyer fiscal d’un de ses parents peut ouvrir un PEA-PME. Chaque personne physique contribuable ou chacun des époux, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soumis à imposition commune ne peut être Titulaire que d'un PEA PEA- PME (deux PEA PEA-PME maximum par foyer fiscal). Chaque plan n'a qu'un seul Titulaire ; un plan détenu conjointement n'est pas autorisé. Les personnes à la charge d'un contribuable ne peuvent ouvrir un PEA-PME. Le Titulaire du PEA-PME, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants et descendants ne devront pas, pendant la durée du PEAPEA- PME, détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au PEA PEA-PME ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant l'acquisition de ces titres dans le cadre du PEA. Le client pourra détenir un PEA en gestion libre et/ou avec une part en gestion profilée, tel que prévu à la Section 3 ci- dessous-PME.