Stipulations communes au sous-titrage et à l’audiodescription. Est considéré comme un programme tout titre, unitaire ou épisode de série, mis à disposition sur le service, à un moment quelconque d’un exercice annuel. En tout état de cause, pour tout nouveau titre introduit dans son catalogue, l’éditeur s’efforce de reprendre sur son service, lorsqu’ils existent, les dispositifs d’accessibilité, sous-titres comme audiodescription. Il veille à ce que les sous-titres mis à disposition sur le service soient conformes à la charte de l’Autorité relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes. De même, il veille à la bonne qualité de l’audiodescription. A cet effet, il se réfère aux principes figurant dans le guide de bonnes pratiques rédigé par les auteurs d’audiodescription et la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, sous l’égide de l’Autorité. L’éditeur s’efforce de mettre à disposition à compter de 2024, au moins un programme d’apprentissage de la langue des signes et/ou une émission traduite en langue des signes à destination des enfants sourds ou malentendants. Le cas échéant, il veille au respect de la charte de qualité pour l'usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés. L’éditeur s’assure de l’accessibilité aux personnes aveugles ou malvoyantes de l’interface permettant la navigation dans le catalogue de programmes du service et rend compte à l’Autorité des dispositifs mis en place à cet effet.
