Suite au contact pris ce jour Clauses Exemplaires

Suite au contact pris ce jour. Entre Monsieur ou Madame : ………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone :………………………………………………………………………. Et Monsieur ou Madame …………………………………………………………………………………, assistant(e) maternel(le), Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : ………………………………………………………………………… Pour l’accueil de l’enfant ……………………………………………………………………………………………………………… Si l’une des parties décide ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
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Suite au contact pris ce jour. Entre les parents, employeurs :
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Suite au contact pris ce jour. Entre‌ Nom : …………………………….................... Nom : …………………………….......................... Prénom : ……………………………………… Prénom : ………………………………….............. Adresse : ………………………….................... Adresse : …………………………........................... ………………………………………………… ……………………………………………………...‌ ………………………………………………… ………………………………………………........... Téléphone fixe : ……………………………… Téléphone fixe : …………………………………… Potable : ……………………………………… Portable : …………………………………..............‌ Nom : ………………………………………….. Prénom : ……………………………………………‌ Adresse : ……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ……………………………………. Nom : ………………………………………….. Prénom : …………………………………………….‌ Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : ……………………………………. Pour l’accueil de l’enfant : Nom : ……………………………… Prénom : ……………………………… Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du ……………………………………… sur les bases suivantes : - durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………………………………………. - rémunération horaire brute/hors congés payés : ……………………………………………………. Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu. Fait à ……………………………………………………………., le ………………………………..
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Suite au contact pris ce jour. Entre Et Pour l’accueil de l’enfant :
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

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