Common use of SUSPENSION DE LA MISSION Clause in Contracts

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, ou du fait d’événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partie. En cas de suspension pour retard de paiement, les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les dispositions de l’article G 5.5.2 sont applicables. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration précitée. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié et les dispositions de l'article G 9 sont applicables.

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvraged'ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, ou du fait d’événements d'événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opérationl'opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La En cas de retard dans le règlement des sommes dues, la suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partiele maître d'ouvrage. En cas de suspension pour retard de paiement, les Les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les En cas de suspension pour retard de paiement, les dispositions de l’article l'article G 5.5.2 sont applicables5.4.2 s'appliquent. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration de 10% précitée. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié et les dispositions de l'article G 9 sont applicabless'appliquent.

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, ou du fait d’événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partie. En cas de suspension pour retard de paiement, les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les dispositions de l’article G 5.5.2 sont applicables. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration précitée. Le cas échéant, un Les parties conviennent d’un avenant qui précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié et les dispositions de l'article G 9 sont applicables.

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvraged'ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, ou du fait d’événements d'événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opérationl'opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La En cas de retard dans le règlement des sommes dues, la suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partiele maître d'ouvrage. En cas de suspension pour retard de paiement, les Les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les En cas de suspension pour retard de paiement, les dispositions de l’article l'article G 5.5.2 sont applicables5.4.2 s'appliquent également. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration précitée. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, pour quelque cause que ce soit, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié du fait du maître d'ouvrage et les dispositions de l'article G 9 sont applicables9.1 s'appliquent.

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvraged'ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, dus ou du fait d’événements d'événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opérationl'opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La En cas de retard dans le règlement des sommes dues, la suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partiele maître d'ouvrage. En cas de suspension pour retard de paiement, les Les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les En cas de suspension pour retard de paiement, les dispositions de l’article l'article G 5.5.2 sont applicables5.4.2 s'appliquent également. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration précitée. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, pour quelque cause que ce soit, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié du fait du maître d'ouvrage et les dispositions de l'article G 9 sont applicables9.1 s'appliquent.

SUSPENSION DE LA MISSION. La suspension de la mission peut être demandée par le maître d'ouvrage. Elle peut également être constatée par l'architecte si, du fait du maître d’ouvraged'ouvrage, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas de retard dans le règlement des honoraires dus, de non-respect des délais du fait du maître d’ouvrage, dus ou du fait d’événements d'événements extérieurs mettant en cause le déroulement de l’opérationl'opération, sa mission ne peut se poursuivre dans les conditions du présent contrat. La suspension est notifiée à l'autre partie par celle qui la demande ou la constate. La En cas de retard dans le règlement des sommes dues, la suspension ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée infructueuse dans les 30 jours calendaires suivant sa réception par l’autre partiele maître d'ouvrage. En cas de suspension pour retard de paiement, les Les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés, avec application d'une majoration de 10% calculée sur le montant total de la rémunération prévue au contrat. Les En cas de suspension pour retard de paiement, les dispositions de l’article l'article G 5.5.2 sont applicables5.4.2 s'appliquent. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération, exception faite de la majoration précitée. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission. Sauf accord entre les parties, à défaut de reprise de la mission, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la notification de la suspension, le contrat est réputé résilié et les dispositions de l'article G 9 sont applicabless'appliquent.