Quelles données collectons-nous ? Clauses Exemplaires

Quelles données collectons-nous ?. Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé ou par d’autres sociétés du Groupe HSBC. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites Internet ou que vous utilisez nos applications mobiles, lorsque vous nous appe- lez ou vous rendez dans l’une de nos agences. Certaines peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple des registres des créanciers, de la presse et de sites Internet) ou auprès de sociétés externes (agences de contrôle de la solvabilité par exemple). Nous sommes également susceptibles de collecter des données en associant des ensembles de données (par exemple des données de localisation si vous disposez d'une applica- tion mobile, à condition que la géolocalisation soit activée). • Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner : • des informations relatives à votre identité telles votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ; • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ; • des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répon- dant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction ; • Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment : • les informations relatives à notre relation commerciale, vos transactions et vos instructions (y compris des informations relatives à vos comptes ou avoirs détenus auprès d’autres établissements financiers), les canaux de communication que vous utilisez avec nous, votre capacité à rembourser vos crédits, votre solvabilité, vos historiques de transactions, les opérations générées sur vos comptes, vos réclamations; • les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier comme votre spécimen de signature, vos informations biométriques telles que votre voix et toute autre information que nous pourrions recevoir de sources externes pour nous assurer de votre identité ; • des données de localisation géographique (à propos des agence...
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Quelles données collectons-nous ?. 3. A qui peuvent être destinées vos données personnelles ?
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Quelles données collectons-nous ?. Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous nous appelez ou vous rendez dans l’un de nos sites. Certaines peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple des registres des créanciers, de la presse et de sites Internet) ou auprès de sociétés externes (agences de contrôle de la solvabilité par exemple). Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner : • des informations relatives à votre identité telles votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ; • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ; • des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction ; • Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment : les informations relatives à notre relation commerciale, vos transactions et vos instructions.
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Quelles données collectons-nous ?. Dans le cadre de ses actions de prospection, notre cabinet est amené ou peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes sur ses prospects et sur ses clients, notamment sur les dirigeants, associés, membres du personnel, clients et autres partenaires commerciaux de ses clients : - Celles relatives à l’identité notamment le nom, le prénom, le genre, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale ; - Les coordonnées personnelles notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ; - Des informations sur la vie professionnelle notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la qualité ou la fonction, la catégorie socioprofessionnelle ; - Des informations d’ordre économique et financier notamment les revenus professionnels, les informations relatives à l’imposition, (…) ; Notre cabinet collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas : - pour les besoins de l’exécution du contrat conclu avec nos clients ou de mesures précontractuelles prises à la demande de ces derniers ; - aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, tels que la prévention de la fraude, la prospection et l’animation, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux évènements du cabinet ; - afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
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Quelles données collectons-nous ?. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation du Site, la Société est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De manière générale, XXXXX veille à ne traiter que les données qui sont strictement nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. La Société est ainsi amenée à collecter et traiter des Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, et notamment : - lors de la création, par l'Utilisateur, de son compte personnel, préalable requis pour pouvoir accès à nos Services. Afin de gérer ce compte de sa création à sa suppression, la Société va collecter et traiter vos Données Personnelles d'identification (c'est-à-dire votre prénom, votre nom, votre nom d'utilisateur et vos coordonnées, de manière générale tout détail de votre compte) - lors de l’utilisation des Services, à savoir : ⮚ dans le cadre des enchères : la Société collecte et traite le nom d'utilisateur, le placement des enchères et leur durée ; ⮚ lors de l’achat, de la revente ou de l’échange des cartes à collectionner : identifiants et clés publiques blockchain ; ⮚ l’historique des transactions passées. - pour l’accès et l’utilisation des Services et donc la bonne exécution de la relation contractuelle souscrite entre l’Utilisateur et la Société ; - pour la prévention des fraudes ; à cet égard, la Société peut être amenée à diligenter des contrôles sur des comptes et transactions suspectes. Dans ce cadre, la Société pourra être amenée à prendre des mesures de sécurité, notamment demander des pièces justificatives complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande ou, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des données relatives à la commande dans le fichier d'alerte de la Société, ce qui pourra conduire la Société à procéder à des vérifications supplémentaires sur les commandes futures. Vous pouvez à tout moment soumettre vos observations à notre service fraude (voir article 6 "Droits de l'Utilisateur"). - par l’intérêt légitime de la Société qui consiste notamment à comprendre la manière selon laquelle les Services sont utilisés par les Utilisateurs, Il est en tant que de besoin précisé que l’Utilisateur n'a aucun...
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.