Suspension et/ou suppression d’enregistrements de nom de domaine. L’ACEI peut, à sa seule appréciation et à son gré, sur avis au titulaire, suspendre et/ou supprimer un enregistrement de nom de domaine pour quelque motif que ce soit dans les 30 jours de l’enregistrement. L’ACEI peut également, à sa seule appréciation et à son gré, sur avis au titulaire, suspendre et/ou supprimer un enregistrement de nom de domaine dans les situations suivantes :
