Suspension et suppression pour non-confirmation des renseignements relatifs à l’enregistrement Clauses Exemplaires

Suspension et suppression pour non-confirmation des renseignements relatifs à l’enregistrement. L’ACEI peut, à son appréciation et à son gré, suspendre immédiatement un enregistrement de nom de domaine si le titulaire ne confirme pas de manière satisfaisante la véracité, l’exactitude et/ou l’exhaustivité des renseignements relatifs à l’enregistrement à la demande de l’ACEI. Pendant la durée de la suspension prescrite par l’ACEI, le titulaire peut à tout moment réactiver l’enregistrement de nom de domaine suspendu en confirmant ou en corrigeant de manière satisfaisante les renseignements relatifs à l’enregistrement. Si un titulaire ne confirme pas les renseignements relatifs à l’enregistrement conformément aux PRP du registre