Common use of Suspension liée aux modalités de paiement Clause in Contracts

Suspension liée aux modalités de paiement. 16.2.1 En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après relance par lettre simple ou e-mail, restée sans effet dans le délai imparti, les Services pourront être suspendus à l’initiative de CORIOLIS TELECOM.

Suspension liée aux modalités de paiement. 16.2.1 15.2.1 En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après relance par lettre simple ou e-mailSMS, restée sans effet dans le délai imparti, les Services pourront être suspendus à l’initiative de CORIOLIS TELECOM.