SYMBOLES Clauses Exemplaires

SYMBOLES. LES SYMBOLES SUIVANTS SONT UTILISÉS POUR INDIQUER :
SYMBOLES. Symboles utilisés dans les Conditions Particulières de Vente Conditions de Vente.

Related to SYMBOLES

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.