Conditions de vente. Votre droit d'utiliser n'importe quelle offre distribuée par le biais d'une boutique RIME, y compris votre droit d'accéder à, et d'utiliser n'importe quelle offre qui soit un service, est soumise aux modalités et conditions de tout contrat d'utilisateur final incluse dans l'offre (« conditions de vente »). Si le fournisseur d'une offre omet de fournir des conditions de vente avec une offre, vous accepterez alors que votre utilisation de l'offre soit soumise aux modalités et conditions d'un accord contenant les mêmes modalités et conditions que le présent contrat, comme si l'offre était un logiciel ou un service de RIM (le cas échéant) qui fait partie de votre Solution BlackBerry, avec les modifications suivantes
: i) le fournisseur de l'offre est réputé être le donneur de licence ou le prestataire de services, le cas échéant ; ii) l'offre vous est fournie par RIME ou ses filiales « TELLE QUELLE » et « TELLE QUE DISPONIBLE », sans conditions explicites ou implicites, avenants, garanties, ou représentations ; et iii) comme entre vous et RIME, les limitations et exclusions des dispositions sur la responsabilité et le remboursement énoncées dans le présent contrat pour le type applicable d'offre de tiers, et non pour les logiciels ou services de RIM, seront applicables.
Conditions de vente. BforBank propose l'adhésion au contrat BforBank Vie, uniquement en vente à distance, aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France. Le bulletin d'adhésion ainsi que les documents contractuels sont téléchar- gés par l'Adhérent-Xxxxxx ou lui sont transmis par courrier. Pour être rece-vable, le bulletin, dûment signé et accompagné des pièces justificatives, doit être retourné par l'Adhérent-Assuré, dans un délai maximum de 21 jours calendaires à compter de la date de signature du bulletin d'adhésion effectuée par l'Adhérent-Assuré sur le site. Dans le cas particulier d’un investissement de tout ou partie du versement initial sur un support spéci-fique, les conditions d’investissements liées à ce support sont définies dans un avenant aux Conditions Générales. Aucun coût supplémentaire n'est généré par la vente à distance.
Conditions de vente. L'assortiment de vente est divisé en groupes de produits Anesthésie, Chirurgie, Endo-Urologie, Urologie. Dans nos conditions de vente, nous faisons la distinction entre l'acheteur final et le distributeur.
Conditions de vente. La vente conclue entre la société ON-MEDIO et son client est réalisée par la signature d’un bon de commande. Ce bon de commande reprend les engagements et l’identité complète des parties, précise le type d’espace de visibilité commandé par le client et/ou la prestation, la durée du contrat, et le prix. La vente est parfaite, ferme et irrévocable, lorsqu’elle comporte la signature du client ou de son représentant.
Conditions de vente. 4.1. Description des prestations NAMEBAY fournit au Revendeur un accès réservé aux sites Web NAMEBAY. Grâce à cet accès, le Revendeur pourra gérer la totalité de ses noms de domaine, c’est-à-dire : ■ les transférer d’un registrant à un autre registrant, d’un Registrar à un autre Registrar, procédure en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx sous la rubrique transfert NAMEBAY fournit une assistance technique et commerciale les jours ouvrés monégasques, comme indiqué sur le site web de NAMEBAY, accessible de 9h à 13h et de 14h à 18h sauf le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h par téléphone au +000 00 00 00 00 et 7j/7 par e-mail à l’adresse dédiée xxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Cette assistance est strictement réservée au Revendeur et non aux clients du Revendeur.
4.2. Services supplémentaires NAMEBAY peut être amené, à la demande du Revendeur, à fournir d’autres services liés aux noms de domaine. Ces prestations font l’objet d’un bon de commande et d’une facturation distincts mais demeurent, sauf clause contraire, soumises au présent Contrat.
4.3. Prix et Modification NAMEBAY fournit au Revendeur une grille tarifaire, ci-après dénommée « annexe tarifaire », et jointe en annexe. NAMEBAY se réserve la possibilité de réajuster ses tarifs notamment en fonction des éventuelles variations imposées par les Registres, des parités monétaires ou des taxes supplémentaires. Ces réajustements de tarifs interviendront au plus tôt un mois après leur notification par NAMEBAY au Revendeur. En cas de refus, le Revendeur aura la faculté de résilier le présent contrat à effet de la date d’application des nouveaux tarifs.
Conditions de vente. Le présent contrat a pour objet la fourniture d’un véhicule neuf de la gamme RENAULT par RENAULT au Bénéficiaire par l’intermédiaire des Agences de Ventes au Personnel (A.V.P.) Il constitue : - soit un contrat de vente si le Bénéficiaire se porte acquéreur du véhicule - soit, si le client choisit une Location avec Promesse de vente, un contrat de mandat autorisant l’établissement désigné à effectuer les démarches préalables à la livraison du véhicule neuf et à soumettre à la DIAC la demande de Location avec Promesse de Vente du Bénéficiaire, si celui-ci choisit la DIAC comme établissement financier.
Conditions de vente. Toutes les ventes réalisées à partir du Site sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à nos Conditions de vente, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion d’Expériences Infinity. En accédant et en utilisant notre Site pour passer une commande, vous abonner ou acheter un produit ou service offert via notre billetterie ou notre boutique en ligne, vous êtes réputé avoir lu et accepté nos Conditions de vente. Veuillez lire attentivement nos CONDITIONS DE VENTE.
Conditions de vente. 3.1 - Tout achat de prestations commercialisées par L’Agence 15 entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Conditions de vente. La modification sera spontanément justifiée auprès du client qui la subit et le client en sera informé au moins 20 jours avant le début de la prestation. En aucun cas, le Client ne saurait solliciter l’annulation de la réserva- tion en raison de la révision du prix sauf si, par l’effet de cette révision, la hausse du prix était supérieure à 8% par rapport au prix initialement convenu lors de la formation du Contrat.
Conditions de vente. Les conditions figurant sur les factures écrites de Tech Data, son catalogue, et accessibles en ligne, telles que modifiées à l’occasion, s’appliquent à toutes les transactions effectuées par le biais du logiciel ou du site Web. Les conditions de vente de Tech Data peuvent varier selon le pays d’où émane la commande ou la succursale avec laquelle vous faites affaire. TOUTES LES VENTES ÉCHAPPENT À L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE 1980 DES NATIONS-UNIES CONCERNANT LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, QUI SERAIT NORMALEMENT APPLICABLE.