Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de services.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux Nos tarifs en vigueur au jour francs suisses font foi. Toute autre indication en monnaie étrangère est faite à titre informatif uniquement et n’engage en rien l’Ecole Suisse de Ski et Snowboard d’Anzère. • Les informations fournies par nos élèves ne serviront qu’à l’usage exclusif de l’ESS Anzère et seront traitées avec la livraisonplus grande confidentialité. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles L’ESS Anzère peut utiliser ces données à des fins commerciales (envoi de révision notamment publicité, mailing) sauf en cas de variation demande contraire écrite de l’élève. Les données des tarifs clients de l’ESS Anzère reste à l’usage de l’ESS Anzère et ne seront pas cédées à des tiers. L’ESS Xxxxxx s’engage à envoyer un nombre raisonnable de publicités à ses fournisseursclients. • Les leçons ont lieu par tous les temps. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par l’Ecole Suisse de Ski d’Anzère. Il n’y aura lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation. • Annulation, remboursement et report : Seules les informations figurant sur les tickets de cours sont valables. Ils sont valables uniquement pour les dates, les horaires et les prestations indiqués. En cas d'augmentation d’absence de l’élève au départ du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offrecours, le Client peut annuler prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre. • Si l’élève annule la Commandeprestation plus de 15 jours avant la date de la première prestation, mais le remboursement des prestations est intégral, l’Ecole Suisse de ski et snowboard d’Anzère conserve dans sa totalité seulementtous les cas 5% couvrant les frais financiers. Si l’élève annule durant les 15 jours précédant la prestation, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties20% de la somme de la réservation seront conservés par l’ESS Anzère comme frais de dossier. Toutes les annulations annoncées dans les 7 jours précédant la prestation ne seront pas remboursées. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et reports sont acceptés uniquement s’ils sont demandés 72h avant le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur début de la taxe. APS SI est prestation en droit fonction de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisésdisponibilité des moniteurs. En cas de contestationremboursement d’un cours, l'indice l’ESS Anzère dispose de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par 45 jours pour effectuer le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligenteremboursement. Les frais seront partagés remboursements se font par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicesvirement bancaire.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesLes prestations offertes par Xxxxxxxx XXXXX donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis est envoyé au Client après le premier rendez-vous (visite conseil / audit). La 1ère visite conseil/ audit donne nécessairement lieu à une facturation forfaitaire, les Produits et Prestations dont le montant sera, le cas échéant, déduit de la prestation ultérieurement confiée à Xxxxxxxx XXXXX. Les prix pratiqués par Xxxxxxxx XXXXX, sont fournis aux tarifs ceux en vigueur au le jour de la livraisoncommande. Les prestations réalisées sont facturées, en application du devis initial établi et validé par le client et de ses éventuels avenants, en fonction du nombre de pièces et de la surface ou de l’espace à aménager, à décorer, ou agencer. Le règlement de la prestation détaillée s’effectue selon les modalités suivantes : • Acompte de 35 % du coût total de la prestation à l’acceptation du devis, • Règlement de35 % du coût total de la prestation après établissement des plans, planches d’ambiance, éventuelles listes d’achat ... et avant démarrage de la prestation, • Solde à l’issue de la prestation Lorsque Xxxxxxxx XXXXX mettra en relation le client avec des prestataires qualifiés et sera chargé d’assurer le suivi du projet décoratif auprès des différents prestataires choisis par le client, cette prestation donnera lieu à une facturation forfaitaire à déterminer avec le client dans le cadre du devis établi, comprise entre 10 et 15% du coût total des travaux engagés. Dans le cadre de ses nombreuses prestations, Xxxxxxxx XXXXX peut, encore, mettre à la disposition de ses clients des éléments mobiliers de décoration, notamment en vue d’une mise en valeur le temps d’une vente ou d’une location. Le prêt d’objet mobilier de décoration ou d’ambiance sera limité à une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois et donnera lieu à une facturation forfaitairement qui sera précisée au devis. Des frais de déplacement pourront être mis à la charge des clients, au regard de la localisation de l’espace à agencer, home stager, ou décorer. Tous les prix sont indiqués en euros TTC par APS SI Xxxxxxxx XXXXX. Xxxxxxxx XXXXX est, en effet, soumise au régime fiscal des microsociétés et ne facture donc pas de TVA (article 293B du CGI). Le client pourra effectuer son règlement par espèces, chèque bancaire ou virement bancaire, sous un délai de 30 jours après réception de la facture. Tout chèque devra être établi à l’ordre de Xxxxxxxx XXXXX. Les coordonnées bancaires utiles à un règlement par virement bancaire seront communiquées sur la facture. Dans le cas où le Client serait en retard dans son Offre sont ainsi susceptibles le paiement du prix des prestations, Xxxxxxxx XXXXX serait fondée à réclamer des intérêts de révision notamment retard à 1,5 % à compter de la date d’exigibilité de la facture. Xxxxxxxx XXXXX se réserve le droit de suspendre sa prestation en cas de variation des tarifs non-paiement ou de ses fournisseursretard de paiement. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offre, Xxxxxxxx XXXXX se réserve notamment le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout momentrefuser d’effectuer toute prestation pour le compte d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente, sans préavis, et sans encourir ou avec lequel un litige de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et paiement serait en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicescours d’administration.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par APS SI MISMO INFORMATIQUE dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseursfournissuers. En cas d'augmentation d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offrel’Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une l’une ou l'autre l’autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SIde MISMO INFORMATIQUE. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI MISMO INFORMATIQUE est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire d’anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 P= Po + (Pox2,5x (S-So)/So) P = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé hors taxes Po est le = prix contractuel d’origine S0 est hors taxes en vigueur avant révision S = valeur de l’indice du SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice novembre n-1 So = valeur de l’indice du SYNTEC de référence, année N novembre n-2. En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SIl’activité de MISMO INFORMATIQUE. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un d’un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de services.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur En cas de non retrait par le CLIENT des 6. 1 Prix CLIENT au jour moment de la livraisoncommande. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas réserves manuscrites accompagnées de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offresa signature toute anomalie concernant la marchandises sur une plateforme dédiée, ce EASY LINGE se réserve le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs En cas de retard, la responsabilité du livraison (avarie, produit manquant par rapport dernier est informé qu’EASY LINGE pourra se prix à tout moment, sans préavis. prestataire ne pourra être engagée, et sans encourir ce, au bon de responsabilité livraison, colis endommagé, produits considéré libérée de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que toute obligation une fois Les prix sont ceux indiqués par le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice site internet pour quelque cause que ce soit. Par cassés...). écoulé le délai de 7 jours calendaires, il lui sera à de plein droit substitué un indice la société EASYLINGE, en considération des conséquent, aucune demande Cette vérification est considérée comme compter de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SIla mise à disposition. informations fournies par le CLIENT (date, zone d'indemnisation, de quelque nature que ce effectuée dès lors que le CLIENT, ou une géographique). Le Client CLIENT pourra dans un délai de 48 heures Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent soit, ne pourra contester ce nouvel indice que pendant être réclamée par le mois suivant CLIENT. personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. avant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. prévue pour la réception ou la pas compte des frais de livraison, facturés en En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé d'indisponibilité du prestataire pour Le CLIENT devra alors confirmer par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou courrier mise à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête disposition de la partie commande le CLIENT, supplément, et indiqués avant la plus diligentevalidation de réaliser la prestation, le CLIENT en sera recommandé ces réserves au transporteur au annuler celle-ci. la commande. Les frais seront partagés prix tiennent compte de la informé au plus tôt et aura la possibilité plus tard dans les deux jours ouvrables suivant Toute commande vaut acceptation des prix et TVA applicable au jour de la commande et tout d'annuler sa commande. Le CLIENT aura alors la réception du ou des articles et transmettre descriptions des prestations proposées. changement du taux applicable TVA sera la possibilité de demander le remboursement une copie de ce courrier par moitié entre fax ou simple Dans certains cas, notamment défaut de automatiquement répercuté sur le prix des des sommes versées dans les parties30 jours au plus courrier au prestataire à l'adresse indiquée paiement, adresse erronée ou autre problème produits de la boutique en ligne. Pour Le paiement tard de leur versement. sur le compte du CLIENT, EASY LINGE se de la totalité du prix doit être réalisé lors de la réserve le droit de bloquer la commande du commande. A aucun moment, les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement sommes dans les mentions légales du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicessite.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesChaque Carte délivrée donnera lieu au paiement du montant de l’Abonnement. Ledit montant est disponible sur le site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Les tarifs journées «I AM Free» sont facturés à l’Abonné selon les conditions tarifaires en vigueur à la date de la consommation. L’Abonné est informé que le déclenchement d’un tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques d’un domaine par un Bénéficiaire, les Produits donnera lieu à la facturation du tarif journée «I AM Free» dudit Domaine, quel que soit le nombre de passages effectués pendant la journée facturée. La Carte Main Libre « I AM Free » est strictement personnelle, non cessible et Prestations ne peut être louée ou prêtée par le Client sous peine de résiliation immédiate de l’abonnement. La facturation du tarif journée « I AM Free» dudit Domaine se fera par l’Exploitant du dit Domaine. Les tarifs indiqués sont fournis aux tarifs des prix TTC en Euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des partiesfacturation. Les tarifs s'entendent netsI AM Free ne sont pas cumulables avec d’autres offres, hors taxe, et hors frais réductions ou promotions. Le tarif le plus avantageux pour le Client est toujours appliqué Le Client doit indiquer au moment de livraison, son inscription s’il choisit de manutention, et bénéficier de l’assurance ou non pour chacun des membres rattachés à son compte. Dans le cas échéant où la case assurance est cochée par le Client, le coût de déplacement l’assurance journalière s’ajoutera automatiquement au coût du Forfait à chaque chargement de celui-ci sur la Carte Main Libre du Client lors du premier passage quotidien de celui-ci devant l’une des personnels d’APS SIbornes de contrôle situées sur le Domaine Skiable. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs L’option assurance peut s’ajouter ou s’enlever par le Client à tout moment, sans préavis, moment dans son compte sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx. L’Exploitant rappelle qu’il appartient au Client de s’informer sur les produits et sans encourir tarifs proposés et de responsabilité de ce faitsélectionner les plus avantageux pour lui. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client L’Exploitant ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi être tenu pour responsable du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président choix du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicesclient.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs 6.1 Le tarif de l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la livraisonsignature du Contrat d’Abon- nement puis aux dates de renouvellement. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles Le présent Contrat d’Abonnement est conclu au tarif figurant aux conditions particulières, établi selon une grille tarifaire reposant sur l’Offre CANALPRO COLLECTIVITÉS choisie (incluant ou non des Options) et le nombre de révision notamment en cas points de variation des tarifs réception reliées à la Station de ses fournisseurstélédistribution. En cas d'augmentation de modification du prix HT égale nombre de points de réception de la Collectivité, celle-ci en informera immédiatement, par écrit, /GROUPE en joignant un docu- ment officiel attestant de cette modification (déclaration SACEM, déclaration de TVA…). Toute modification du nombre de points de réception et/ou supérieure à 10% de l’Offre CANALPRO COLLECTIVITÉS (nombre de chaînes) sera formalisée par la signature d’un avenant ou d’un nouveau Contrat d’Abonnement. réception du ou desdits Établissements. Si cette certification fait apparaître une différence par rapport au prix figurant dans l'Offrenombre de points de réception déclaré par la Collectivité, le coût de cette procédure de certification lui sera facturé. Le non-respect de cet article pourra entraîner l’application de l’Article 8 des présentes. Le montant de l’Abonnement fera l’objet d’une facturation mensuelle émise par et adressée à la Collectivité, tout mois commencé étant dû. La remise de la facturation mensuelle se fait sous format électronique certifié au sein de l’Espace Client personnel et sécurisé de la Collectivité, et accessible à partir du site Internet xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx. En signant les présentes, la Collectivité accepte la remise de la facturation mensuelle sous format électronique. La Collectivité peut annuler à tout moment choisir de recevoir une facture mensuelle sous format papier sur simple appel téléphonique au Service Client Collectivités. Le paiement de l’Abonnement aura lieu au plus tard à la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des partiesfin du mois de facturation. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraisonrecouvrement restent à la charge de la Collectivité en cas d’obtention par /GROUPE d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre la Collec- tivité. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés à la Collectivité (frais de manutentionrejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique…). En cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues à l’échéance, / GROUPE se réservent la possibilité de suspendre la diffusion des chaînes auprès de la Collectivité, et le cas échéant de déplacement ses Établissements, jusqu’au paiement com- plet des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavissommes dues et échues, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que 15 (quinze) jours après avoir mis en demeure la Collectivité aux fins d’obtenir le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicespaiement.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesLes tarifs et frais liés à l’Offre sont présentés TTC et consultables sur le Site Nordnet et/ou le Bon de commande et/ou l’Espace Client, ou encore sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales) ou via tout autre lien spécifié aux présentes, ou en annexe, à l’exception des tarifs des contenus VOD dont les tarifs sont accessibles via le décodeur TV sur votre écran TV. Hors éventuelle offre promotionnelle, promotion des ventes ou application d’un code promo, pour toute Commande, Nordnet Vous facturera des redevances mensuelles dues au titre de l’Offre et des éventuelles Options souscrites, de même que des frais de mise en service, ainsi que des frais de résiliation (cf. Bon de commande ou sur demande auprès de Xxxxxxx), les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs frais éventuellement dus en vigueur complément au jour titre d’une résiliation par anticipation de la livraisonvotre Contrat avant le terme de votre engagement (cf. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment article 20.1 « Paiement » des Conditions Générales) ou dus en cas de variation non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition dans le cadre de l’Offre, que ce soit à l’issue du Contrat ou en cas de remplacement éventuel (selon les conditions et tarifs définis : cf. article 20.5 « Restitution du Matériel » des Conditions Générales et sur demande auprès de Xxxxxxx) Vous seront facturés par Xxxxxxx, ainsi que vos éventuelles consommations de téléphonie fixe et Mobile, SMS/MMS, Données Internet Mobile, non incluses dans l’Offre, selon les tarifs de ses fournisseursapplicables et destinations (cf. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offre, le Client peut annuler Annexe des présentes pour la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxeVoIP, et hors frais des Conditions Particulières de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de l’Offre Mobile pour la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEEtéléphonie Mobile), selon la formule suivante : P1 = P0 x [les contenus VOD (S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En en cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de services.location,

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesLes tarifs des abonnements et leurs durées d’engagement indiqués au Bon de commande sont établis sur la base des tarifs des fournisseurs choisis par Icodia. Si Icodia ne peut pas fournir le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure au Bon de commande, Icodia se réserve le droit de suspendre la livraison du service, et cela même si le Bon de commande a été validé par Icodia et le Client. Dans tous les Produits cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au jour Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification de la livraisondurée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service figurant au Bon de commande. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles À réception de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offrela notification écrite d’Icodia, le Client peut annuler doit notifier à Icodia sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement de la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutentionprestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvée, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice demander des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire de la mise en place de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxx, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant responsabilité de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix révisésde ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). En cas Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de contestation, l'indice l’augmentation de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicesses fournisseurs au Client.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles s’entendent toutes taxes comprises calculés avec le taux de révision notamment TVA en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisésvigueur. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut modification par le Président législateur du Tribunal taux de commerce TVA entre la date de Nantes saisi signature du devis et celle du paiement du solde de la commande, la rectification sera opérée au moment de la facturation finale Les devis établis par la Manufacture d'orgues Richaud sont valables pour la durée qu’ils précisent. Après cette date la Manufacture d'orgues Richaud se réserve de modifier les montants si elle le souhaite. Sauf convention contraire, les honoraires de la Manufacture d'orgues Richaud sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement, de pièces et matériaux engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours. Tout montant d’honoraires convenu entre la Manufacture d'orgues Richaud et le Client implique nécessairement l’exécution par le Client des obligations mentionnées ci-après. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont la Manufacture d'orgues Richaud n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. la Manufacture d'orgues Richaud s’engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible dès réception. Conformément à la requête loi, tout retard de paiement oblige la Manufacture d'orgues Richaud à facturer des intérêts de retard au taux d’intérêt légal ; au surplus, la Manufacture d'orgues Richaud sera fondée à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu facture impayée sans que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicescette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesTous les tarifs indiqués par la société Starloo Graphic s’entendent en euros et hors T.V.A. Les prestations réalisées par la société Starloo Graphic notamment de graphisme, les Produits design, prise de vue, intégration html, développement et Prestations autre exécution informatique sont fournis facturées sur la base d’un tarif horaire [Cf. Grille des tarifs Starloo Graphic]. En outre, sont soumises aux tarifs en vigueur au jour de définis dans la livraisonprésente grille [Cf. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation Grille des tarifs Starloo Graphic] les prestations de ses fournisseurs. En cas d'augmentation création et d’édition graphique, de photographie, de prestations Internet [webdesign, intégration, développement] et les transmissions par coursiers à Paris intra-muros [les expéditions hors Paris intra-muros seront facturées au coût réel au Client, en fonction du prix HT égale ou supérieure à 10% mode d’expédition choisi par rapport au prix figurant dans l'Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des partiesce dernier]. Les tarifs s'entendent netsapplicables sont ceux déterminés au moment de la commande par le Client. La société Starloo Graphic se réserve expressément le droit de revoir discrétionnairement l’ensemble de ces tarifs, hors taxeétant précisé toutefois que les nouveaux tarifs seraient applicables le cas échéant, un mois après leur mise à disposition des Clients. Ces tarifs concernent les prestations basiques fournies par la société Starloo Graphic. Compte tenu de l’activité spécifique de la société Starloo Graphic, dont le contenu est nécessairement dépendant du type de commande défini par le Client, toute commande de Création donnera lieu à l’établissement d’un devis spécifique adapté aux besoins, indications et hors frais de livraison, de manutention, instructions du Client. La commande ne sera validée et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord contrat formé entre les parties ou à défaut que par acceptation expresse de ce devis par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de servicesClient.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiquesLes prix des Billets Electroniques /E-Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Différents types de tarifs peuvent être proposés à l’Utilisateur selon les manifestations, les Produits zones, et Prestations selon des critères définis unilatéralement par la FFF. Ces différents tarifs sont fournis aux ainsi mentionnés sur le Site. Des prix préférentiels ou une priorité d’achat pourront être accordés par la FFF (comités d’entreprise, abonnés, famille du football, clubs de supporters…) régulièrement ou ponctuellement, pour certains Matchs et/ou pour certaines catégories de places. Leurs conditions d’attribution seront publiées régulièrement sur le Site. Le nombre total de Billets Electroniques /E-Billets cumulés par « Panier », achetés par un Utilisateur via le Site pour un même Match est limité. L’Utilisateur sera informé du nombre maximum fixé pour chaque Match lors de la passation de sa commande ou via un communiqué de presse publié sur le Site. Les personnes bénéficiant d’un tarif réduit ou spécial s’engagent à présenter à l’entrée du Stade une pièce d’identité et le cas échéant un justificatif prouvant leur droit d’accès à de tels tarifs. La FFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Billets Electroniques /E-Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour moment de l’enregistrement des commandes, tels qu’alors mentionnés sur le Site. Les Billets Electroniques /E-Billets demeurent la propriété de la livraisonFFF jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par la FFF. Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement des commandes des Billets Electroniques /E-Billets effectuées en ligne sur le Site s’effectuera exclusivement par carte bancaire. Pour chaque commande réalisée, un courrier électronique de récapitulatif de paiement sera envoyé à l’Utilisateur. Les prix indiqués par APS SI dans son Offre cartes bancaires acceptées pour le paiement des Billets Electroniques /E-Billets sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l'Offreles cartes bancaires suivantes : CB, le Client peut annuler la CommandeMastercard, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de prestations de services, soit décompté du quota de jetons de prestations de services.VISA