Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. 4.1. Coût de la formation 4.1.1 Les conditions tarifaires des Formations sont indiquées sur le site de l’Organisme de formation, sur le bulletin d’inscription papier téléchargeable ou adressées par l’Organisme de formation par voie électronique. Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour les Formations, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des formations sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté. 4.1.3 En application de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation sont rémunérées à due proportion de la valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Organisme de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation à due proportion de la valeur prévue au présent contrat. En cas d’abandon de la formation par le Client, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, en cas d’abandon de la formation après le début de celle-ci, s’engage à verser, à titre de dédommagement de l’Organisme de formation, le coût des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés).

Tarifs. 4.1Les prix indiqués sont globaux et comprennent les coûts pédagogiques, notamment les frais de reproduction des éventuels supports pédagogiques remis aux participants. Coût En revanche, les frais de transport, de restauration et d’hébergement restent à la formation 4.1.1 charge du participant et sous sa responsabilité. Les conditions tarifaires des Formations modalités d’inscription et les tarifs sont indiquées sur le site mentionnés dans la plaquette de l’Organisme présentation de l’action de formation, sur notre site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇, et repris dans le bulletin d’inscription papier téléchargeable contrat ou adressées par l’Organisme la convention de formation par voie électroniqueformation. Les prix sont indiqués frais d’inscriptions doivent être réglés par chèques bancaires libellés à l’ordre de l’IFTIP, Institut de Formation en euros et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour les FormationsThérapie Inter Personnelle. Si le participant souhaite procéder à un règlement par virement, les tarifs n’incluent pas le il doit prendre au préalable attache avec l’IFTIP. Le coût de la connexion formation est dû en totalité, y compris en cas d’absence du participant à internet qui reste certaines sessions, ou en cas de non-validation à l’issue de la responsabilité du Client et formation. En l’absence de paiement d’une facture, après relance de la part de l’IFTIP, l’IFTIP pourra suspendre toute formation en cours et/ou à venir. Tout paiement postérieur aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées selon le taux de financement de la BCE plus 10%, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement. De plus, les frais bancaires occasionnés par un défaut d’approvisionnement (ou tout autre dysfonctionnement) sont refacturés au participant. Lors de la confirmation d’inscription, une facture est envoyée au co-contractant. A sa charge. Le montant des formations sera facturé et dûdemande par mail sur ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇, indépendamment du fait une facture acquittée pourra lui être adressée, étant précisé que le Client se soit ou non connecté. 4.1.3 En application de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contratpaiement doit être effectué en euros. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation sont rémunérées à due proportion Les entreprises domiciliées au sein de la valeur prévue au présent contrat. En cas Communauté Européenne devront indiquer leur numéro de cessation anticipée de TVA intracommunautaire sur la formation du fait de l’Organisme convention de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation à due proportion de la valeur prévue au présent contrat. En cas d’abandon de la formation par le Client, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, en cas d’abandon de la formation après le début de celle-ci, s’engage à verser, à titre de dédommagement de l’Organisme de formation, le coût des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés).

Tarifs. 4.1Les tarifs des prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement équestre. Coût - Reprises, leçons, pensions Tous cours ou reprises non décommandés 24 H à l’avance restent dues. Pour les enfants de la formation 4.1.1 Les conditions tarifaires des Formations sont indiquées sur le site moins de l’Organisme de formation9 ans, sur le bulletin d’inscription papier téléchargeable tolérance au matin même du cours par mail ou adressées par l’Organisme de formation par voie électroniquetexto faisant foi. Les prix forfaits et cours payés à l’avance ne sont indiqués pas remboursables sauf cause médicale et sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation. Les cavaliers arrivés en euros retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction. Les inscriptions se prennent par mensualisation. Les pensions se règlent entre le 1 et le 5 de chaque début de mois. Les cours sont exonérés maintenus même en cas d’orage ou ils seront transformés en cours de TVA théorie, soins … -Le cavalier pourra rattraper son cours dans le mois courant ou le mois suivant, avec une tolérance d’une seule leçon récupérable par mois. Auquel cas le tarif leçon à l’unité est appliqué. -La 5ème leçon gratuite est à prendre le 5ème mercredi ou samedi du mois exclusivement. (pas rattrapable) -Le club peut éventuellement ne pas faire cours en application cas de l’article 261-4-4°-a cas particulier pour la 5eme leçon (ex :1er mai) -A l’issue de deux absences non justifiées, la place du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour cavalier sera considérée comme libre. -Pour les Formations, les tarifs n’incluent pas le coût retards de la connexion à internet qui reste plus de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des formations sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté. 4.1.3 En application de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue15 mn, le Client est empêché club se réserve le droit de suivre la formationrefuser le cavalier en cours. - Utilisation des équipements Si les aires d’évolution sont occupées, il peut rompre le l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent contratou à défaut aux personnes déjà présentes. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation sont rémunérées à due proportion de la valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Organisme de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation à due proportion de la valeur prévue au présent contrat. En cas d’abandon de la formation Les cours dispensés par le Client, pour un autre motif que personnel du centre équestre ont toujours la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, en cas d’abandon de la formation après le début de celle-ci, s’engage à verser, à titre de dédommagement de l’Organisme de formation, le coût priorité dans l’utilisation des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés)installations du centre.

Tarifs. 4.1. Coût 6.1 Le tarif de l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la formation 4.1.1 Les conditions tarifaires des Formations sont indiquées sur le site signature du Contrat d’Abon- nement puis aux dates de l’Organisme de formation, sur le bulletin d’inscription papier téléchargeable ou adressées par l’Organisme de formation par voie électronique. Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour les Formations, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa chargerenouvellement. Le montant des formations sera facturé et dûprésent Contrat d’Abonnement est conclu au tarif figurant aux conditions particulières, indépendamment du fait que le Client se soit établi selon une grille tarifaire reposant sur l’Offre CANALPRO COLLECTIVITÉS choisie (incluant ou non connecté. 4.1.3 En application des Options) et le nombre de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite points de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché réception reliées à la Station de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation sont rémunérées à due proportion de la valeur prévue au présent contrattélédistribution. En cas de cessation anticipée modification du nombre de points de réception de la formation Collectivité, celle-ci en informera immédiatement, par écrit, /GROUPE en joignant un docu- ment officiel attestant de cette modification (déclaration SACEM, déclaration de TVA…). Toute modification du fait nombre de l’Organisme points de formationréception et/ou de l’Offre CANALPRO COLLECTIVITÉS (nombre de chaînes) sera formalisée par la signature d’un avenant ou d’un nouveau Contrat d’Abonnement. 6.2 /GROUPE se réservent le droit, à tout moment, de demander la certification du nombre de points de réception au sein du ou des Établissements de la Collectivité par tout expert désigné par elles. À cette fin, la Collectivité s’engage à autoriser l’accès à l’expert désigné par /GROUPE à tous les points de 6.3 Toute condition tarifaire particulière résultant d’accords passés avec une structure centralisatrice (centrale, groupement, chaîne…) ne sera plus applicable à une Collectivité dès lors qu’elle ne serait plus adhérente de cette structure, quelle qu’en soit la cause. La Collectivité sera alors facturée sur la base du tarif applicable en vigueur. À ce titre, la Collectivité s’engage à informer /GROUPE par écrit de tout chan- gement au moins 1 (un) mois avant sa date effective. 6.4 En cas de substitution d’abonnement telle que visée à l’Article 1.8 ci-dessus, il est expressément précisé que le tarif dû au titre du Contrat d’Abonnement ne sera applicable qu’à compter du 1er jour du mois suivant cette substitution ; la Collectivité restant redevable des mensualités d’abonnement précédentes jusqu’à l’échéance du mois en cours. 6.5 Chaque année, à la date d’anniversaire du Contrat d’Abonnement, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées tarif de l’abon- nement pourra faire l’objet d’une révision annuelle par l’Organisme application d’une augmentation de formation à due proportion 3% du tarif appliqué jusqu’à cette date. 6.6 En cas de modification du tarif de l’Abonnement, hors révision annuelle et hors aug- mentation du nombre de prises ou hors changement de structure centralisatrice, la valeur prévue au présent contratCol- lectivité sera avertie par courrier par /GROUPE du nouveau tarif de l’Abonnement. En cas d’abandon de désaccord, la Collectivité pourra résilier son abonnement sous réserve du respect d’un préavis de 2 (deux) mois avant l’application effective du nouveau tarif adressé à GROUPE par lettre recommandée. 6.7 Le montant de la formation par le Client, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, en cas d’abandon location de la formation Station de télédistribution spécifique pour la réception des chaînes en clair est variable en fonction du nombre de chaînes en clair sélectionnées par la Collectivité. 6.8 Le tarif de l’Abonnement est payé mensuellement et d’avance par la Collectivité par chèque ou prélèvement automatique sur compte bancaire. 6.9 En cas de paiement par prélèvement automatique, un mandat est signé lors de la souscription par l’abonné de son Contrat d’Abonnement. Ce mandat est identifié par un numéro appelé " Référence Unique de Mandat " (ou RUM) qui sera communiquée à l’abonné à la suite de la signature de son contrat d’abonnement par l’intermédiaire d’un courrier d’information spécifique. 6.10 La Collectivité est seule responsable du paiement de l’ensemble des sommes factu- rées. En cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues à l’échéance, des intérêts de retard calculés par application du taux de refinancement, dernier publié par la Banque Centrale Européenne à la date de facturation concernée majoré de 10 points ainsi que des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 (quarante) euros, seront dus de plein droit par la Collectivité à , sans pouvoir dépasser le taux d'usure. Les frais de retour, de remise en banque et autres resteront à la charge de la Collectivité. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages intérêts que pourra réclamer /GROUPE du fait du retard de paiement. 6.11 En cas de non-paiement de la totalité des sommes dues 15 (quinze) jours après le début de celle-cil’échéance prévue, s’engage la Collectivité versera à verser/GROUPE , à titre de dédommagement clause pénale, outre le principal et les indemnités contractuelles ou judiciaires, une majora- tion égale à 15% du montant des sommes dues avec un minimum de l’Organisme 150 € (cent cinquante Euros), et ce, sans préjudice de formation, le coût la résiliation prévue à l’Article 8 des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés)présentes.

Tarifs. 4.1. Coût de la formation 4.1.1 Les conditions tarifaires tarifs des Formations sont indiquées sur le site de l’Organisme de formation, sur le bulletin d’inscription papier téléchargeable ou adressées par l’Organisme de formation par voie électronique. Les prix sont indiqués en euros services et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour les Formations, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion des appels peuvent être remis par TELMA à internet qui reste de la responsabilité du Client et titre indicatif à l’Abonné, à sa charge. Le montant des formations sera facturé et dûdemande, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté. 4.1.3 En application de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contratsous réserve d’évolution. Dans ce cas, seules l’Abonné pourra demander à TELMA de lui remettre les prestations effectivement dispensées nouveaux tarifs en vigueur. Etant précisé que pour des raisons de coûts structurels, TELMA se réserve le droit d'appliquer une augmentation de ses tarifs suivant un taux pouvant aller jusqu’à 20% par l’Organisme année civile suivant les dispositions légales, administratives, fiscales, financières et règlementaires en vigueur. Il en sera de formation même en cas de variation importante à la hausse des indices de consommation ou pouvant résulter d’une dévaluation de l’Ariary. Dans le cadre des Services de téléphonie fixe, l’Abonné bénéficie depuis son poste téléphonique raccordé au Modem ou à la ligne téléphonique fixe ou à toute autre technologie mise en place par TELMA, d’un crédit de communication téléphonique dont la destination et/ou la plage horaire sont rémunérées définies dans les documents contractuels. De manière générale, sont exclus du service de forfait téléphonique les appels vers les numéros courts, spéciaux, d’urgence, vers des serveurs vocaux de type audiotel et vers des serveurs Internet avec un numéro d’accès géographique ou un numéro mobile. Les dispositions relatives à due proportion l’abonnement, au service et aux options peuvent être modifiées à tout moment par TELMA, sous réserve d’une notification en ce sens à l’Autorité de Régulation, et de notification pour information à l’Abonné au moins un (01) mois avant leur entrée en vigueur. La version à jour en vigueur de ce document, ainsi que les informations utiles à l’usage du service seront publiées sur le site www.telma.mg Si la modification excède vingt pour cent (20%) du tarif en vigueur au moment de la valeur prévue modification tarifaire, l’Abonné peut demander la résiliation de son contrat par lettre recommandée écrite avec accusé de réception adressée à l’Opérateur avec préavis d’un (01) mois calendaire, dans un délai de quatre (04) semaines maximum après avoir été informé de ladite modification. L’Abonné peut choisir de changer de formule d’abonnement à tout moment sous certaines conditions. Le changement de formule d’abonnement doit faire l’objet d’un courrier physique ou électronique TELECOM MALAGASY S.A. au présent contratCapital de 68 645 060 000 Ariary - RCS Antananarivo N° 2003 B 00894 – STAT N° 61101111995000180 - NIF N° 3000003944 et/ou d’un nouveau contrat ou avenant contractuel, moyennant le paiement de pénalités ou de redevances supplémentaires, suivant les conditions et tarifications en vigueur. En cas La nouvelle formule sera applicable, sous réserve de cessation anticipée de la formation du fait de l’Organisme de formationfaisabilité technique, le présent contrat premier jour du mois suivant la signature, si l’évolution est résilié selon les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation à due proportion de effective au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la valeur prévue au présent contrat. En cas d’abandon de la formation par le Client, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, fin du mois en cas d’abandon de la formation après le début de celle-ci, s’engage à verser, à titre de dédommagement de l’Organisme de formation, le coût des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés)cours.

Tarifs. 4.1. Coût Sauf stipulation particulière, l'ouverture du Compte, l'obtention de la formation 4.1.1 Les conditions tarifaires Carte et l'accès aux autres Services sont facturés 6 € TTC par mois. L’ouverture d’un Compte joint, l’obtention de Cartes et l’accès aux Services pour chacun des Formations co-Titulaires sont indiquées facturés 3 € TTC par mois et par co-Titulaire. A la date anniversaire mensuelle de l'ouverture du Compte du Titulaire, le compte sera débité d'un montant de 6 € TTC ou de 3 € TTC par co-Titulaire en cas d’ouverture d’un Compte joint. Le Titulaire est tenu de détenir au minimum sur le site de l’Organisme de formation, sur Compte le bulletin d’inscription papier téléchargeable ou adressées par l’Organisme de formation par voie électronique. Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 4.1.2 Il est entendu que pour les Formations, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion montant nécessaire à internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des formations sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté. 4.1.3 En application de l’article L 6353-7 du Code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le Client est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation sont rémunérées à due proportion de la valeur prévue au présent contratchaque date anniversaire mensuelle. En cas de cessation anticipée non-respect de cette obligation par le Titulaire, Green-Got peut prendre toute mesure nécessaire pour recouvrer les sommes dues par le Titulaire. Les autres frais (notamment les frais pour les retraits supérieurs à la formation du fait limite proposée chaque mois) seront déduits juste après la réalisation de l’Organisme de formation, le présent contrat l'opération correspondante. La liste complète des prix est résilié selon présentée dans les modalités financières suivantes : - le Client s’engage à régler les prestations effectivement dispensées par l’Organisme de formation à due proportion de la valeur prévue au présent contratCG PPS GG. En cas d’abandon de modification de la formation liste de prix actuelle, la Société en informera le Titulaire et publiera une mise à jour de son guide des prix sur le Site et l'Application. Tous les Services payants, notamment ceux qui peuvent être proposés par le Client, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : EN.REAL.16.08 – Avril 2024 - Le Client, en cas d’abandon partenaires de la formation après le début Société, sont expressément mentionnés lors de celle-ci, s’engage à verser, à titre de dédommagement de l’Organisme de formation, le coût des heures de formation non réalisées (dossiers non validés) qui s’ajoute au coût des heures de formation réalisées (dossiers validés)leur souscription.