Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Le prix total de location comprend le prix de location journalier, les éventuels équipements réservés en sus ainsi que les frais forfaitaires de service. Le prix de location journalier correspond au transfert du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. Les frais d’entretien et de réparation des pièces soumises à l’usure ainsi que l’assurance convenue sont également couverts. Les prix publiés sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/ au moment de la signature du contrat incluent la TVA. Le prix de location journalier correspondant est indiqué dans la grille tarifaire sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/ Outre le prix de location journalier, des frais forfaitaires de services d’un montant de 99 € par location. Pour les véhicules de location autorisant le transport d’animaux domestiques, les frais forfaitaires de services se montent à 179 €. Les frais forfaitaires de service couvrent les frais liés à la préparation du véhicule. Tous les frais n’étant pas explicitement compris dans le prix total de location et couvert par ce dernier sont à la charge du locataire. Sont inclus en particulier les frais de péage, les frais de carburant, les frais de stationnement, les frais de camping ainsi que les autres frais de garage ou de transport tels que les frais de traversée. Dans certains cas, il est possible qu’un locataire précédent ait pris en charge de coûts ou des frais (par ex. vignette annuelle pour la Suisse) pour le véhicule de location et que le locataire actuel puisse continuer à en bénéficier. Cela n’entraîne en aucun cas un droit à ce genre de services supplémentaires. Les pénalités ou amendes sont également aux frais du locataire. Le loueur facture 19,00 € par mandat pour le traitement des amendes, des radars et des contraventions de stationnement. Le locataire autorise par la présente le loueur à débiter les frais de location de voiture dus en vertu de la relation contractuelle et toutes les autres prétentions en rapport avec le contrat de location du moyen de paiement présenté lors de la conclusion du contrat de location ou ultérieurement ou désigné dans le contrat de location. Le locataire autorise notamment le loueur à débiter par carte de crédit la redevance convenue conformément au présent article 3 des CGV pour les contraventions, les radars et les tickets de stationnement, les frais de traitement pour les dommages conformément à l’article 11 et les frais de traitement des péages conformément à l’article 14. Tous les kilomètres parcourus par le locataire avec le véhicule de location sont inclus dans le prix de la location journalière, sauf accord écrit contraire et si aucun comportement de conduite inhabituel n’est apparent. Si une utilisation abusive du véhicule est constatée rétrospectivement, le locataire est tenu de payer des dommages et intérêts. Les rabais spéciaux (promotions, conditions spéciales pour les employés ou promotions offertes lors de salons) ne peuvent en principe pas être combinés entre eux ni avec d’autres réductions tels que les rabais pour réservation longue durée ou anticipée.

Appears in 4 contracts

Samples: roadsurfer.com, roadsurfer.com, roadsurfer.com

Tarifs. Le prix total Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de location comprend l'enregistrement de la commande par le prix de location journalier, les éventuels équipements réservés en sus ainsi que les frais forfaitaires de service. Le prix de location journalier correspond au transfert du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. Les frais d’entretien et de réparation des pièces soumises à l’usure ainsi que l’assurance convenue sont également couvertsPrestataire. Les prix publiés sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/ au moment sont exprimés en Euros et TTC. En fonction du volume de la signature du contrat incluent la TVA. Le prix commande (nombre de location journalier correspondant est indiqué dans personnes 30/101/201/351), les Services font l’objet d’une remise quantitative (se reporter à la grille tarifaire sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/ Outre le prix de location journalier, des frais forfaitaires de services d’un montant de 99 € par location. Pour les véhicules de location autorisant le transport d’animaux domestiques, les frais forfaitaires de services se montent à 179 €et/ou au devis). Les frais forfaitaires de service couvrent les frais liés à la préparation du véhicule. Tous les frais n’étant tarifs ne comprennent pas explicitement compris dans le prix total de location et couvert par ce dernier sont à la charge du locataire. Sont inclus en particulier les frais de péage, les frais de carburant, les frais de stationnement, les frais de camping ainsi que les autres frais de garage ou de transport tels que les frais de traversée. Dans certains cas, il est possible qu’un locataire précédent ait pris en charge de coûts ou des frais (par ex. vignette annuelle pour la Suisse) pour le véhicule de location et que le locataire actuel puisse continuer à en bénéficier. Cela n’entraîne en aucun cas un droit à ce genre de services supplémentaires. Les pénalités ou amendes sont également aux frais du locataire. Le loueur facture 19,00 € par mandat pour le traitement des amendes, des radars et des contraventions de stationnement. Le locataire autorise par la présente le loueur à débiter les frais de location de voiture dus en vertu de la relation contractuelle et toutes les autres prétentions en rapport avec le contrat de location du moyen de paiement présenté lors de la conclusion du contrat de location ou ultérieurement ou désigné dans le contrat de location. Le locataire autorise notamment le loueur à débiter par carte de crédit la redevance convenue conformément au présent article 3 des CGV pour les contraventions, les radars et les tickets de stationnement, les frais de traitement pour et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les dommages conformément conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à l’article 11 et la passation de la commande, notamment les frais de traitement transports en dehors de la ville de Paris calculés sur une base de 0.45€HT / km. Concernant les longues distances en dehors de la région parisienne ou à l’étranger, un forfait est mis en place (comprenant la réservation d’hôtel, les repas, frais de carburant…). Les conditions de détermination du coût des péages services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément à l’article 14aux dispositions de l'article L 441-6, II du Code de commerce Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Tous les kilomètres parcourus Une facture est établie par le locataire avec Prestataire et remise au Client une fois que la Prestation est achevée. Il peut cependant être émis des factures d’acompte à la demande du Client. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le véhicule de location sont inclus dans Prestataire est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Le prix peut être majoré des frais suivants : • Casse, perte, vol ou détérioration du matériel par le Client • Augmentation du matériel mis à la disposition du Client si ne répond pas à sa demande lors de l’exécution de la location journalière, sauf accord écrit contraire et si aucun comportement de conduite inhabituel n’est apparent. Si une utilisation abusive du véhicule est constatée rétrospectivement, Prestation • Modalités particulières non spécifiées par le locataire est tenu de payer des dommages et intérêts. Les rabais spéciaux (promotions, conditions spéciales pour les employés ou promotions offertes Client lors de salons) ne peuvent en principe pas être combinés entre eux ni avec d’autres réductions tels que les rabais pour réservation longue durée ou anticipée.la validation de la commande (accès restreint, absence d’ascenseur, règlement copropriété nécessitant des aménagements supplémentaires…)

Appears in 1 contract

Samples: www.barmanathome.com

Tarifs. Le prix total de location comprend le prix de location journalier, les éventuels équipements réservés en sus ainsi que les frais forfaitaires de service. Le prix de location journalier correspond au transfert du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. Les frais d’entretien et de réparation des pièces soumises à l’usure ainsi que l’assurance convenue sont également couverts. Les prix publiés sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/ au moment de la signature du contrat incluent la TVA. Le prix de location journalier correspondant est indiqué dans la grille tarifaire sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/ Feldfunktion geändert Feldfunktion geändert Outre le prix de location journalier, des frais forfaitaires de services d’un montant de 99 € par location. Pour les véhicules de location autorisant le transport d’animaux domestiques, les frais forfaitaires de services se montent à 179 €. Les frais forfaitaires de service couvrent les frais liés à la préparation du véhicule. Tous les frais n’étant pas explicitement compris dans le prix total de location et couvert par ce dernier sont à la charge du locataire. Sont inclus en particulier les frais de péage, les frais de carburant, les frais de stationnement, les frais de camping ainsi que les autres frais de garage ou de transport tels que les frais de traversée. Dans certains cas, il est possible qu’un locataire précédent ait pris en charge de coûts ou des frais (par ex. vignette annuelle pour la Suisse) pour le véhicule de location et que le locataire actuel puisse continuer à en bénéficier. Cela n’entraîne en aucun cas un droit à ce genre de services supplémentaires. Les pénalités ou amendes sont également aux frais du locataire. Le loueur facture 19,00 € par mandat pour le traitement des amendes, des radars et des contraventions de stationnement. Le locataire autorise par la présente le loueur à débiter les frais de location de voiture dus en vertu de la relation contractuelle et toutes les autres prétentions en rapport avec le contrat de location du moyen de paiement présenté lors de la conclusion du contrat de location ou ultérieurement ou désigné dans le contrat de location. Le locataire autorise notamment le loueur à débiter par carte de crédit la redevance convenue conformément au présent article 3 des CGV pour les contraventions, les radars et les tickets de stationnement, les frais de traitement pour les dommages conformément à l’article 11 et les frais de traitement des péages conformément à l’article 14. Tous les kilomètres parcourus par le locataire avec le véhicule de location sont inclus dans le prix de la location journalière, sauf accord écrit contraire et si aucun comportement de conduite inhabituel n’est apparent. Si une utilisation abusive du véhicule est constatée rétrospectivement, le locataire est tenu de payer des dommages et intérêts. Les rabais spéciaux (promotions, conditions spéciales pour les employés ou promotions offertes lors de salons) ne peuvent en principe pas être combinés entre eux ni avec d’autres réductions tels que les rabais pour réservation longue durée ou anticipée.

Appears in 1 contract

Samples: roadsurfer.com