Common use of Taux de change Clause in Contracts

Taux de change. Le taux de change appliqué aux Opérations de paiement est celui fixé par la Banque à la date d’exécution de l’opération concernée. Toute variation de ce taux de change sera applicable immédiatement et sans préavis.

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Samples: Convention De Compte, Convention De Compte, Convention De Compte

Taux de change. Le taux de change appliqué aux Opérations de paiement est celui fixé par la Banque BANQUE à la date d’exécution de l’opération concernée. Toute variation de ce taux de change sera applicable immédiatement et sans préavis.

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Samples: Convention De Compte