TAUX DE SALAIRE Clauses Exemplaires

TAUX DE SALAIRE. Nouvelle structure 2022-04-03 Signature 2024-03-31 2025-03-30 2026-03-29 Classe 1 21.25 22.33 23.00 23.69 24.40 Classe 2 24.50 25.80 26.57 27.37 28.19 Classe 3 25.50 27.00 27.81 28.64 29.50 Classe 4 28.50 31.50 32.45 33.42 34.42 Classe 5 31.25 33.50 34.51 35.54 36.61 1er avril 2021 3 avril 2022 2 avril 2023 À la signature 31 mars 2024 30 mars 2025 29 mars 2026 Classe Titre d'emploi 3.00% Phase 1 3.00% Phase 2 3.00% 3.00% 3.00% 1 Préposé(e) à la buanderie 26.90 27.71 27.71 28.54 28.54 29.40 30.28 31.19 1 Préposé(e) à la vaisselle 20.13 20.73 21.25 21.89 22.33 23.00 23.69 24.40
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TAUX DE SALAIRE. L’article au complet s’applique. ARTICLE 28 Politique salarialeL’article au complet s’applique. ARTICLE 29 Mécanismes de rémunération L’article au complet s’applique. ARTICLE 30
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TAUX DE SALAIRE. Les taux de salaire sont énumérés à l'Annexe "A" de la présente Convention, laquelle annexe fait partie intégrante de cette convention. Le salaire du Membre d'équipage ne sera pas réduit s'il est assigné par la Compagnie à une position de vol inférieure à celle qu'il détient régulièrement a moins qu'il n'ait suspendu de façon permanente ou temporaire ou réduit de grade de façon permanente. Quand un changement d'Équipement nécessitera un changement de salaire, tel changement de salaire deviendra effectif à la date de l'assignation de tel Équipement (tel que défini à l'article 22.07).
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TAUX DE SALAIRE. L’employé affecté à un poste en application de la présente procédure est rémunéré à la tranche salariale applicable au nouveau poste. Aux fins de son placement et de sa progression dans sa tranche salariale, l’employé est considéré ayant accumulé à ce poste les années de service accumulé à son poste antérieur.
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TAUX DE SALAIRE. SALARY STRUCTURE 29
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TAUX DE SALAIRE. Classe A Classe B Classe C Classe D Ajustement à l’échelle Min Max Min Max Min Max Min Max
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.