Propriété intellectuelle La Société se réserve tout droit, titre et intérêt sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations de Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Pour les besoins propres des Prestations de Services, la Société pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas et sur demande écrite du Client, ces aides peuvent être mis à la disposition du Client. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins de la Société dans le cadre de l’exécution d’une Prestation de Services envisagée, sans considération des besoins propres du Client, ceux- ci peuvent être mis à la disposition du Client, pendant la durée du contrat, en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront pas être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Si la Société y consent, le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit ou non, irrévocablement ou non, utiliser de manière interne et pour la durée convenue avec la Société sans qu’elle ne puisse excéder la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par la Société et intégrés dans les Prestations de Services. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord express de la Société qui se réserve le droit d’exiger une contrepartie au Client, notamment financière. Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, la Société pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise la Société, à l’issue de l’exécution des Prestations de Services, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une brève description des Prestations de Services réalisées par la Société au profit du Client.
