Common use of TEMPS SUPPLÉMENTAIRE Clause in Contracts

TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. 19.01 Tout travail fait en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière, approuvé ou fait à la connaissance de la personne supérieure immédiate et sans objection de sa part, est considéré comme temps supplémentaire.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. 19.01 Tout travail fait en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière, approuvé ou fait à la connaissance de la personne supérieure immédiate du supérieur immédiat et sans objection de sa part, est considéré comme temps supplémentaire.

Appears in 2 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective