Santé et sécurité Clauses Exemplaires

Santé et sécurité. 20.1 Dans la mesure où le Vendeur fournit des Services sur un site dont l’Acheteur a la charge, la garde ou le contrôle, l’Acheteur doit identifier tout risque potentiel pour la santé et la sécurité sur le site et maintenir des conditions de travail saines et sûres sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre de politiques et de procédures appropriées concernant les matières dangereuses, la sécurité électrique, le contrôle de l’énergie dangereuse (verrouillage et étiquetage), le travail en hauteur, l’accès aux espaces confinés, la protection des machines, le levage de charges, la mise sous tension et hors tension des systèmes d’alimentation (électriques, mécaniques et hydrauliques), le tout en utilisant des pratiques industrielles sûres et efficaces. L’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit et en temps utile de toutes les exigences et procédures applicables en matière de santé, de sécurité, de sûreté et d’environnement propres au site.
Santé et sécurité. (a) Les Parties respecteront toutes les lois, règles et/ou réglementations en vigueur sur la santé et la sécurité de travailleurs et des employés, ainsi que sur la santé et la sécurité du public et du voisinage. Le Client fournira et veillera à ce que ses employés, agents, contractants ou sous-traitants fournissent un environnement de travail sécurisé au Personnel et représentant de Signify et prendra les mesures prescrites par la loi et toutes mesures nécessaires pour la prévention des accidents sur site et afin de garantir la santé et la sécurité du Personnel. Le Client informera en temps utile le Personnel sur les mesures de sécurité requises et signalera à Signify toutes les exigences applicables et spécifiques au site en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Signify a le droit, mais n'en a pas l'obligation, de réviser et d'inspecter de temps à autre les documentations, procédures et conditions applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement sur site.
Santé et sécurité. Les Prestataires devront fournir des conditions de travail sûres et saines à leurs employés et sous-traitants autorisés. Les Prestataires devront respecter les lois et réglementations locales et nationales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, et devront disposer des autorisations, licences et permis requis des autorités locales et nationales. Les Prestataires devront avoir en place des politiques et/ou procédures documentées en matière de santé et de sécurité, ainsi que des infrastructures et équipements de sécurité adéquats. Les Prestataires identifiés comme présentant des risques modérés à élevés en matière de santé et de sécurité doivent prendre les mesures nécessaires et démontrer leurs progrès continus dans la mise en œuvre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité reconnu. Les Prestataires situés dans les locaux d’ACOLAD doivent respecter toutes les politiques et lignes directrices applicables d’ACOLAD.
Santé et sécurité. 35.1 L’Acheteur doit s’assurer que:
Santé et sécurité. 1.5.1. Les conditions de santé et de sécurité au travail
Santé et sécurité. 10.01 L’Employeur prendra les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des employés. Tous les droits et privilèges institués par le Code canadien du travail en matière de santé et de sécurité au travail doivent faire partie de la présente convention.
Santé et sécurité. 11.01 L’Employeur et le Syndicat collaborent au maintien des meilleures conditions possibles de sécurité et d’hygiène au travail dans le but de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Santé et sécurité. 12.01 Le présent article a pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des employés.
Santé et sécurité. 12.01 Le présent article a pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des employés. En vue de prévenir les maladies industrielles et les accidents du travail la Direction et le Syndicat conviennent de joindre leurs efforts pour maintenir à un niveau élevé la santé, la sécurité et l'hygiène du travail.
Santé et sécurité. 12.1 Il relève de la responsabilité du Client de lire et de se conformer à toutes les instructions de sécurité figurant sur l‘équipement fourni par le Fournisseur. Ces instructions ne peuvent en aucun cas être enle- vées ou rendues illisibles. Le Client est conscient que l‘équipement est raccordé au réseau d‘électricité et que certains composants peuvent également conte- nir des transmetteurs laser. La présence de transmet- teurs laser est signalée par le marquage internatio- nal composé d‘un triangle noir et jaune symbolisant le laser.