Common use of Traitement des réclamations Clause in Contracts

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeur.

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeur.

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeur.

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord réclamation, litige ou d’absence demande de réponsecompensation formulée par le client en raison de la prestation du prestataire d’hébergement, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Télla compensation sera de la responsabilité exclusive du prestataire d’hébergement. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale Le prestataire d’hébergement s’engage à accuser réception informer l’Office de Tourisme de tout litige survenu avec un client, toute réclamation ou toute forte insatisfaction exprimée de la part d’un client au cours de son séjour, dans les douze (12) heures ouvrées où il en prend connaissance, aux contacts suivants : Office de Tourisme de Samoëns, Service de Réservation, 00 xxxxx xx x’Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Samoëns ou à xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx En cas de problème récurrent ou de problème ponctuel grave sur une location du prestataire d’hébergement, l’Office de Tourisme se réserve le droit de retirer de ses services de réservation le ou les produits posant problème, sans préavis. Toute réclamation sous deux jours ayant trait au logement du prestataire d’hébergement, et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable qui nécessite des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge explications et/ou un dédommagement, est intégralement retransmise au prestataire d’hébergement qui assume pleinement la commission de surendettement. La saisine suite à donner, dédommagement, compensation du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée préjudice ou réparation vis-à-vis du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assuranceclient. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées prestataire d’hébergement s’engage à fournir à l’Office de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissementTourisme dans les meilleurs délais, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée au maximum dans un délai de 90 quinze jours à compter de la date réception du courrier de la notification réclamation, une réponse détaillée avec, le cas échéant, une proposition de réception des documents sur lesquels est fondée la demande dédommagement pécuniaire, afin que le service de réservation soit en mesure de répondre au client dans les meilleurs délais. Toute réclamation client, même reçue tardivement après le retour du client. Ce délai peut , devra être prolongé à tout moment prise en compte par le médiateur prestataire d’hébergement. Si ce dernier reçoit une réclamation directement du client, il convient qu’il la transmette à l’Office de Tourisme qui, en cas de litige complexe et tant qu’interlocuteur privilégié du client, se chargera d’y répondre dans les douze (12) heures ouvrées où il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les partiesa pris connaissance. En cas d’accord amiable avec le client, il sera signé un accord transactionnel entre le client et l’Office de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant Tourisme. Le prestataire d’hébergement versera alors à l’Office de Tourisme la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente somme accordée au titre de dédommagement. L’Office de Tourisme se chargera de la proposition formulée par transmettre au client. Dans tous les cas, sans réponse du prestataire d’hébergement dans le Médiateur en droit et/ou en équitédélai susvisé. - Dès l’envoi Si le différend avec le client persiste, le prestataire d’hébergement s’engage à intervenir auprès de la proposition émise par le médiateurl’Office de Tourisme, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiationnégociation ou à l’action, mais toujours en privilégiant la solution amiable. La présente clause s’applique recherche d’une issue amiable au litige, même pendant l’instance, devra toujours être privilégiée. Toutefois, si celle-ci demeurait impossible, le prestataire d’hébergement devra rembourser à l’Option Internationale associée l’Office de Tourisme le montant de l’éventuelle condamnation qui aurait été prononcée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective l’encontre de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeurce dernier.

Traitement des réclamations. Pour L’Acheteur a la possibilité de prendre contact avec le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute difficulté éventuelle demande ou réclamationréclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, l’Adhérent chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller recourir gratuitement à ce service de clientèle est le premier interlocuteurmédiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En cas de désaccord ou d’absence de réponseoutre, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale Commission Européenne a mis en place une procédure plateforme de médiation dont l’objectif est de favoriser Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande indépendant par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internesl’Union européenne. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels Cette plateforme est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois accessible au lien suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeur.:

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux 10 (dix) jours ouvrés et à apporter une réponse à l’Adhérent au client sous dix jours ouvrés2 (deux) mois, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent le client ou, le cas échéant, son représentant légal peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société GénéraleGénérale Particuliers reproduite ci-dessous. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I titre i du Livre VI vi du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614de l’article L. 316-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. Générale, à l’exception de celles intentées à titre conservatoire. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires Médiation suspend également les délais de prescription pendant cette même durée. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties. La proposition du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS Médiateur ne peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant produite devant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeurtribunaux qu’en cas d’accord des parties.

Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux 10 (dix) jours ouvrés et à apporter une réponse à l’Adhérent au client sous dix jours ouvrés2 (deux) mois, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent le client ou, le cas échéant, son représentant légal peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société GénéraleGénérale Particuliers reproduite ci-dessous. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I titre i du Livre VI vi du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614de l’article L. 316-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit pour le compte de ses adhérents un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et Prolongation de la garantie Constructeur.