Common use of Traitement des réclamations Clause in Contracts

Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité de prendre contact avec le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de prendre contact avec clientèle est le Vendeur premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation accuser réception de la consommationréclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions du Code En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation Charte de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]Médiation Société Générale. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne Société Générale a mis en place une plateforme procédure de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement indépendant amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie extrajudiciaire électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des litiges recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en ligne entre consommateurs cas de litige complexe et professionnels il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de l’Union européennerefuser la proposition du Médiateur. Cette plateforme est accessible Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au lien suivant :Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation.

Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de prendre contact avec clientèle est le Vendeur premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation accuser réception de la consommationréclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions du Code En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation Charte de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]Médiation Société Générale. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne Société Générale a mis en place une plateforme procédure de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement indépendant amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie extrajudiciaire électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des litiges recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en ligne cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre consommateurs : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. Société Générale a souscrit un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et professionnels Prolongation de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :la garantie Constructeur.

Traitement des réclamations. L’Acheteur a Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la possibilité de prendre contact avec réclamation sous 10 (dix) jours ouvrés et à apporter une réponse au client sous 2 (deux) mois, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litigeclient ou, le cas échéant en recourant au service échéant, son représentant légal peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales la Charte de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées la Médiation Société Générale Particuliers reproduite ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommationdessous. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne Société Générale a mis en place une plateforme procédure de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement indépendant amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du titre i du Livre vi du code de la consommation et de l’article L. 316-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie extrajudiciaire électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des litiges recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en ligne cas de litige complexe et il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. La présente clause s’applique à l’Option Internationale associée à Sobrio, sauf dispositions contraires du contrat relatif à l’option. Mon assurance au quotidien est un contrat d’assurance collective de dommages régi par le Code des assurances. Il est conclu entre consommateurs : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 Siège social : 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Agissant en sa qualité d’intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07 022 493. L’immatriculation à l’ORIAS peut être vérifiée sur le site xxx.xxxxx.xx. a souscrit pour le compte de ses adhérents un contrat comportant les garanties suivantes : Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés- Papiers, Sécurité Téléphone Mobile et professionnels Prolongation de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :la garantie Constructeur.

Traitement des réclamations. L’Acheteur a Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la possibilité de prendre contact avec réclamation sous 10 (dix) jours ouvrés et à apporter une réponse au client sous 2 (deux) mois, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litigeclient ou, le cas échéant en recourant au service échéant, son représentant légal peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales la Charte de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées la Médiation Société Générale Particuliers reproduite ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommationdessous. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne Société Générale a mis en place une plateforme procédure de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement indépendant amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du titre i du Livre vi du code de la consommation et de l’article L. 316-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie extrajudiciaire électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des litiges recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en ligne entre consommateurs cas de litige complexe et professionnels il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de l’Union européennerefuser la proposition du Médiateur. Cette plateforme est accessible Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au lien suivant :Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation. Générale, à l’exception de celles intentées à titre conservatoire. La Médiation suspend également les délais de prescription pendant cette même durée. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties. La proposition du Médiateur ne peut être produite devant les tribunaux qu’en cas d’accord des parties.

Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de prendre contact avec clientèle est le Vendeur premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation accuser réception de la consommationréclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions du Code En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation Charte de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]Médiation Société Générale. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne Société Générale a mis en place une plateforme procédure de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement indépendant amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le Médiateur ne peut traiter les différends tant qu’une convention n’aura pas été signée avec le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les clients peuvent saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxx.xxx, lequel traitera le différend conformément à sa propre charte. Sont exclus de la compétence du Médiateur les différends mettant en jeu la politique générale de la banque. Les parties (client et banque) peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. La saisine du Médiateur peut s’effectuer : - Soit par le client : - en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société GÉNÉRALE 17 cours Valmy 92 987 Paris La Défense Cedex 7 - en déposant une demande par voie extrajudiciaire électronique sur le site internet du Médiateur : xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx - Soit par le Médiateur lui-même, qui peut apprécier l’opportunité de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des litiges recours internes. Les parties peuvent également joindre le Médiateur à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Le Médiateur communiquera sa proposition motivée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents sur lesquels est fondée la demande du client. Ce délai peut être prolongé à tout moment par le médiateur en ligne entre consommateurs cas de litige complexe et professionnels il en avise les parties. Les parties sont libres d’accepter ou de l’Union européennerefuser la proposition du Médiateur. Cette plateforme est accessible Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la proposition pour signifier au lien suivant :Médiateur leur décision d’accepter ou de refuser celle-ci. L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur en droit et/ou en équité. - Dès l’envoi de la proposition émise par le médiateur, - En cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation.