Common use of Transactions DCC Clause in Contracts

Transactions DCC. 1. La devise par défaut d’une Transaction doit être la devise locale du Titulaire de carte. Le Client doit donner au Titulaire de carte, dans des termes clairs, en divulguant tous les frais pratiqués, le choix de poursuivre la Transaction DCC dans la devise locale du Client ou celle dans laquelle la Carte a été émise (la « Devise de paiement »), à condition toujours que la devise choisie soit approuvée par Xxxxxx (communiquée au Client par Elavon à tout moment) (le « Choix de la devise de paiement »). Le Client doit informer le Titulaire de carte que le choix d’une Transaction DCC est facultatif et ne doit pas utiliser de déclarations inexactes ou trompeuses qui pourraient amener le Titulaire de carte à choisir une Transaction DCC. 2. Le Client doit divulguer et mettre à la disposition du Titulaire de carte les informations suivantes avant que le Titulaire de carte ne choisisse de procéder à une Transaction DCC: (a) le montant de la Transaction dans la devise locale du Client; (b) le montant de la Transaction dans la devise de facturation du Titulaire de la carte; (c) le taux de change à utiliser et la source du taux de change; et (d) le détail de tous les frais, majorations ou commissions à appliquer. Le total des frais de conversion de devises doit être présenté conformément à la législation applicable – en particulier au Règlement 2019/518 (dans le cadre de son applicabilité à une Transaction particulière). 3. Le Client devra s’assurer, pour chaque Transaction DCC effectuée par le biais d’un Terminal, qu’un document informant le Titulaire de carte du Choix de la devise de paiement est émis et (excepté en cas d’utilisation des procédures Puce & PIN) devra également faire signer ledit document par le Titulaire de carte. 4. En cas de Transaction DCC non réalisée par le biais d’un Terminal, le Client devra obtenir le consentement préalable du Titulaire à ladite Transaction DCC. Cette Transaction DCC devra clairement indiquer que le Titulaire de carte a donné son consentement définitif et formel concernant le Choix de la devise de paiement. Dans le cadre des Transactions en ligne, cela peut se présenter sous la forme d’un courriel du Titulaire de carte ou d’une option « J’accepte » sur le site Internet du Client et ce consentement pourra être enregistré et donné comme preuve en cas d’éventuel litige ou de Rejet de débit. Dans le cadre des Transactions CC/CT, les conditions de la section 7(g)(ii) relatives à l’autorité du Titulaire de carte s’appliquent aux Transactions DCC non effectuées à l’aide d’un Terminal. 5. Le Client ne pourra pas convertir toute Transaction DCC depuis la devise choisie par le Titulaire de carte dans toute autre devise, une fois la Transaction réalisée par le Titulaire de carte. 6. Comme précisé au paragraphe 2, si le Titulaire de carte choisit de poursuivre la Transaction dans la Devise de paiement, vous devrez indiquer au Titulaire de carte toutes vos charges, ainsi que le taux de change utilisé pour la conversion de la Transaction depuis la devise locale du Titulaire de carte dans la Devise de paiement avant la fin de la Transaction. 7. Si le Titulaire de carte choisit de procéder à une Transaction DCC, le Reçu de transaction ou la facture générée doit contenir: (a) le montant de la Transaction dans la monnaie locale du Client; (b) le montant de la Transaction dans la devise de facturation du Titulaire de carte; (c) le taux de change utilisé; (d) le détail de tous les frais, majorations ou commissions appliqués et, à cet égard, le total des frais de conversion de devises. Le total des frais de conversion de devises doit être présenté conformément à la législation applicable – en particulier au Règlement 2019/518 (dans le cadre de son applicabilité à une transaction particulière); (e) une déclaration indiquant que le Titulaire de carte a eu le choix et a choisi sa devise de facturation. La déclaration doit être rédigée en anglais, à moins qu’elle ne soit disponible dans la langue locale du Titulaire de carte. 8. Les remboursements (ou crédits) relatifs aux Transactions DCC doivent être traités dans la devise choisie pour la Transaction DCC initiale.