RESPONSABILITES DU CLIENT Clauses Exemplaires

RESPONSABILITES DU CLIENT. 6.1 La sauvegarde des données se trouvant sur son système incombe au Client. DELL N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE, DE CORRUPTION OU DE DOMMAGES DES DONNEES, EN MATIERE DE RECUPERATION DE DONNEES OU DE PROGRAMMES OU DE PERTE D’UTILISATION DU OU DES SYSTEMES OU DU RESEAU. Le Client reconnaît que l’exécution et la livraison des Services par Dell sont soumises aux conditions suivantes : (i) la fourniture, par le Client, d’un accès sécurisé et sans danger à son personnel, ses installations, équipements, matériels, logiciels, réseaux et informations et (ii) la ponctualité du Client dans la prise de décision, la notification de problèmes ou d’informations pertinents et l’octroi des approbations ou autorisations nécessaires. Le Client obtiendra et fournira dans les meilleurs délais à Dell toutes les licences, toutes les approbations ou tous les consentements nécessaires à l’exécution des Services par Dell.

RESPONSABILITES DU CLIENT. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des fichiers et données disponibles dans ses répertoires. Il est responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

RESPONSABILITES DU CLIENT. Vous devrez:

RESPONSABILITES DU CLIENT. Lors de la souscription au Service de Numéros Spéciaux, le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur et les règles déontologiques liées à ce service, disponibles sur xxxx://xxx.Xxxxxx Xxxxxxx.xxx/xx/000_xxxxxxxxxxxxxxx- deontologiques-applicables- aux-sva.pdf. Il devra en particulier communiquer son numéro de SIREN, et le libellé, la typologie, et une brève description du service concerné par le Numéro Spécial souscrit. Dans le cas où Action Télécom constaterait un quelconque manquement à ces règles déontologiques, Action Télécom se verrait contrainte de suspendre le service, ainsi que les reversements y afférant et facturer des pénalités : » De 7 000 € HT par numéro pour manquement déontologique » De 12 000 € HT supplémentaire pour manquement déontologique non résolu au terme du délai accordé dans la mise en demeure » De 12 000 € HT supplémentaire si le manquement est réitéré dans l’année suivant sa mise en conformité Conformément à l’arrêté du 10 juin 2009, il est de la responsabilité du Client de communiquer l’annonce de tarification du numéro s’il désactive l’option d’annonce automatique de Action Télécom. Conformément à la décision n° 2012-0856 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 juillet 2012 modifiant l’organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts prévue par la décision n° 05-1085 du 15 effectuée par le Client dans son espace « Manager » dans un délai de raison de l’absence d’un élément ci-dessus, Action Télécom ne pourra trois (3) mois à compter de la sa commande conformément à l’article 4.9 des CGV. Cette déclaration entraine l’activation de l’offre de location. Dans le cas où le client ne déclarerait pas la réception d’un matériel associé à une offre, cette dernière sera automatiquement résiliée au bout de trois (3) mois et le Client sera tenu du paiement en aucun cas être tenu responsable de la non mise en service des Services et des frais de déplacement seront facturés au Client aux conditions tarifaires en vigueur. Le Client sera alors à nouveau contacté pour replanifier l’installation qui sera soumise aux conditions tarifaires en vigueur. 2005, il est interdit d’utiliser en tant qu’identifiant d’appelant les tranches de numéros spéciaux à tarification majorée de la forme 089B. Action Télécom se réserve le droit de résilier un Numéro Spécial sur lequel aucun appel n’a été reçu pendant une période de 12 mois sans prévenir le Client. du matériel au...

RESPONSABILITES DU CLIENT. 1. Le Client demeure le responsable entier et exclusif du matériel confié au Prestataire. En conséquence, il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son matériel, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit dus aux dégâts ou aux pannes que pourraient subir son matériel et qui ne seraient pas de la responsabilité du Prestataire.

RESPONSABILITES DU CLIENT. 4.1. La fourniture par le Client d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de tenter d'obtenir un nom de domaine de façon anonyme, est interdite et entraînera directement la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents.

RESPONSABILITES DU CLIENT. Le Client est seul juge des enjeux correspondant aux ordres bancaires qu'il manipule au moyen du Logiciel. Le Client doit être conscient que le Logiciel et les services utilisés ne sont que des automates susceptibles de défaillances, même si celles-ci sont rares. Il appartient donc au Client de prendre toutes les précautions qu'il jugera utiles en fonction des enjeux de ses ordres pour s'assurer qu'ils soient traités selon les conditions qu'il souhaite. En particulier, le Client devra prévoir, en interne et auprès de ses banques, des procédures de secours pour assurer le traitement de ses opérations dans les délais souhaités en cas de défaillance du Logiciel. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

RESPONSABILITES DU CLIENT. Toute consultation ou transmission d’ordre réalisée sous les codes d’accès du Client sera considérée comme émanant du Client et de lui seul, à moins qu’il n’en ait préalablement signalé la perte ou le vol ou demandé le changement à la Banque Populaire. Le Client s’interdit en conséquence de contester l’exécution de tout ordre qui aurait été transmis au moyen desdits codes d’accès. En cas d’erreur commise par le Client lors de la saisie d’un ordre, celui- ci devra, à la lecture de la page de confirmation sur écran, annuler immédiatement l’ordre A défaut, le Client s’interdit de contester ultérieurement, et ce, pour quelque motif que ce soit, l’exécution de cet ordre.

RESPONSABILITES DU CLIENT.  Accès au site et aux produits. Le Client fournira à HP un accès aux produits couverts par la maintenance ; un espace de travail et des installations appropriées à une distance raisonnable des produits ; un accès aux informations, ressources du Client et moyens raisonnablement considérés par HP comme nécessaires pour permettre la réalisation des services ; et toutes autres conditions d’accès décrites dans le Contrat de maintenance. Si le Client ne procure pas ces moyens d’accès et que HP est dès lors incapable d’exécuter les services, HP sera habilitée à facturer au Client l’appel pour les services de maintenance selon le tarif des services en vigueur. Le Client est tenu de retirer tous les produits non éligibles à la maintenance pour permettre à HP d’exécuter les services. Si l’exécution des services est rendue plus difficile à cause de produits non éligibles à la maintenance, HP facturera au Client le travail supplémentaire selon le tarif des services en vigueur.  Licence. Le Client ne peut acheter la maintenance disponible pour un produit HP que s’il est en mesure de fournir la preuve qu’il a acquis une licence HP valide pour ledit produit. Sous réserve d’un accord contraire de HP, le Client ne peut pas transformer ou modifier le produit.  Documentation. Si le Client acquiert une offre de maintenance qui inclut des mises à jour de la documentation, il pourra copier ces mises à jour exclusivement pour les systèmes concernés par cette couverture. Les copies devront inclure le logo HP et les mentions de droit d’auteur appropriées.  Produits en prêt. HP conservera la propriété, et le Client assumera tous risques de dommages aux produits fournis en prêt, à la discrétion de HP, dans le cadre de services de maintenance ou de garantie. Ces produits seront retournés à HP quittes de tout gage, nantissement ou privilège à la fin de la période de prêt.  Câbles et connecteurs compatibles. Le Client peut raccorder les produits couverts par la maintenance à l’aide de câbles ou de connecteurs (y compris, le cas échéant, de fibre optique) compatibles avec le système, conformément au manuel d’utilisation du fabricant.  Sauvegarde des données. Pour reconstruire ses fichiers, donnés ou programmes perdus ou altérés, le Client devra gérer un système ou une procédure de sauvegarde distinct, indépendant des produits concernés par la maintenance.  Solutions de contournement temporaires. Le Client mettra en œuvre des procédures ou des solutions de contournement temporaire...

RESPONSABILITES DU CLIENT.  Accès au site et aux produits. Le Client fournira à HPE un accès aux produits couverts par la maintenance ; un espace de travail et des installations appropriées à une distance raisonnable des produits ; un accès aux informations, ressources du Client et moyens raisonnablement considérés par HPE comme nécessaires pour permettre la réalisation des services ; et toutes autres conditions d’accès décrites dans le Contrat de maintenance. Si le Client ne procure pas ces moyens d’accès et que HPE est dès lors incapable d’exécuter les services, HPE sera habilitée à facturer au Client l’appel pour les services de maintenance selon le tarif des services en vigueur. Le Client est tenu de retirer tous les produits non éligibles à la maintenance pour permettre à HPE d’exécuter les services. Si l’exécution des services est rendue plus difficile à cause de produits non éligibles à la maintenance, HPE facturera au Client le travail supplémentaire selon le tarif des services en vigueur.  Licences et mises à jour. Le Client ne peut acheter la maintenance disponible pour un produit HPE que s’il est en mesure de fournir la preuve qu’il a acquis une licence HPE valide pour ledit produit. Sous réserve d’un accord contraire de HPE, le Client ne peut pas transformer ou modifier le produit. Votre droit d'utiliser les mises à jour des logiciels ou microprogrammes (« Mises à jour ») fournies dans le cadre du Service d'assistance HPE ou d'une garantie, ou mises à votre disposition d'une autre manière, est de même durée que votre licence pour le produit concerné. Cependant, outre ces dispositions : − Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Mises à jour pour fournir des services à des tiers − Vous n'avez pas le droit de faire des copies, de distribuer et de revendre les Mises à jour, ni d'en sous-concéder la licence à des tiers. − Vous n'avez pas le droit de copier les Mises à jour ni de les mettre à disposition sur un réseau distribué public ou externe. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à copier les Mises à jour pour les produits non couverts par le service d'assistance HPE. − Vous ne pouvez pas y permettre l'accès sur un réseau intranet, à moins que cet accès ne soit limité aux utilisateurs autorisés. − Vous ne pouvez pas les copier et les distribuer sur des périphériques non pris en charge par HPE. − Vous pouvez effectuer une copie des Mises à jour à des fins d'archivage ou lorsque cette procédure constitue une étape essentielle de leur utilisation autorisée. − Il vous e...