RESPONSABILITES DU CLIENT. Vous devrez:
(a) conserver tous les Reçus de transaction, ainsi que tout autre reçu requis par les Lois, les Règles des CCE et les présentes CDS;
(b) conserver suffisamment de justificatifs, sous forme papier ou électronique, concernant les CCE préalablement vendues, afin de pallier toute perte d’informations ou de données suite à une défaillance des systèmes du Client;
(c) sur demande d’Xxxxxx et/ou du ou des fournisseurs approuvés par Xxxxxx, dans un délai raisonnable, signer les contrats et faire le nécessaire pour permettre à Xxxxxx d’assurer des services de traitement de CCE, y compris en concluant d’autres contrats pour la fourniture des CCE, de produits stationnaires ou de tout autre produit associé, ainsi que le règlement rapide des comptes dans le cadre de cette fourniture; et
(d) utiliser le matériel (y compris les produits stationnaires et marketing) uniquement pour permettre l’acceptation et le traitement des CCE fournies par Elavon ou le fournisseur désigné par Xxxxxx.
RESPONSABILITES DU CLIENT. 6.1 La sauvegarde des données se trouvant sur son système incombe au Client. DELL N’ENGAGE PAS SA RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE, DE CORRUPTION OU DE DOMMAGES DES DONNEES, EN MATIERE DE RECUPERATION DE DONNEES OU DE PROGRAMMES OU DE PERTE D’UTILISATION DU OU DES SYSTEMES OU DU RESEAU. Le Client reconnaît que l’exécution et la livraison des Services par Dell sont soumises aux conditions suivantes : (i) la fourniture, par le Client, d’un accès sécurisé et sans danger à son personnel, ses installations, équipements, matériels, logiciels, réseaux et informations et (ii) la ponctualité du Client dans la prise de décision, la notification de problèmes ou d’informations pertinents et l’octroi des approbations ou autorisations nécessaires. Le Client obtiendra et fournira dans les meilleurs délais à Dell toutes les licences, toutes les approbations ou tous les consentements nécessaires à l’exécution des Services par Dell.
6.2 Si un accord de confidentialité distinct et écrit existe entre Dell et le Client, celui-ci prévaudra et s’appliquera conformément à ses modalités à toutes les informations confidentielles échangées entre les parties. En l’absence d’accord de confidentialité distinct et écrit entre Dell et le Client, les modalités qui suivent dans le présent article s’appliqueront aux informations confidentielles échangées entre les parties.
6.2.1 Le Client et Dell reconnaissent que, dans le cadre de leurs relations, chacune des parties peut avoir connaissance d‘informations ou de documents concernant l’autre partie, ses activités commerciales et ses opérations, ses informations techniques, ses clients et ses secrets commerciaux, ainsi que d’autres informations exclusives de nature confidentielle ou exclusive (qu’elles soient écrites ou orales). Les informations seront considérées comme confidentielles (i) si elles sont revêtues d’une mention ou accompagnées de documents les identifiant clairement et de manière évidente comme
RESPONSABILITES DU CLIENT. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des fichiers et données disponibles dans ses répertoires. Il est responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
RESPONSABILITES DU CLIENT. Lors de la souscription au Service de Numéros Spéciaux, le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur et les règles déontologiques liées à ce service, disponibles sur xxxx://xxx.Xxxxxx Xxxxxxx.xxx/xx/000_xxxxxxxxxxxxxxx- deontologiques-applicables- aux-sva.pdf. Il devra en particulier communiquer son numéro de SIREN, et le libellé, la typologie, et une brève description du service concerné par le Numéro Spécial souscrit. Dans le cas où Action Télécom constaterait un quelconque manquement à ces règles déontologiques, Action Télécom se verrait contrainte de suspendre le service, ainsi que les reversements y afférant et facturer des pénalités : » De 7 000 € HT par numéro pour manquement déontologique » De 12 000 € HT supplémentaire pour manquement déontologique non résolu au terme du délai accordé dans la mise en demeure » De 12 000 € HT supplémentaire si le manquement est réitéré dans l’année suivant sa mise en conformité Conformément à l’arrêté du 10 juin 2009, il est de la responsabilité du Client de communiquer l’annonce de tarification du numéro s’il désactive l’option d’annonce automatique de Action Télécom. Conformément à la décision n° 2012-0856 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 juillet 2012 modifiant l’organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts prévue par la décision n° 05-1085 du 15 effectuée par le Client dans son espace « Manager » dans un délai de raison de l’absence d’un élément ci-dessus, Action Télécom ne pourra trois (3) mois à compter de la sa commande conformément à l’article 4.9 des CGV. Cette déclaration entraine l’activation de l’offre de location. Dans le cas où le client ne déclarerait pas la réception d’un matériel associé à une offre, cette dernière sera automatiquement résiliée au bout de trois (3) mois et le Client sera tenu du paiement en aucun cas être tenu responsable de la non mise en service des Services et des frais de déplacement seront facturés au Client aux conditions tarifaires en vigueur. Le Client sera alors à nouveau contacté pour replanifier l’installation qui sera soumise aux conditions tarifaires en vigueur. 2005, il est interdit d’utiliser en tant qu’identifiant d’appelant les tranches de numéros spéciaux à tarification majorée de la forme 089B. Action Télécom se réserve le droit de résilier un Numéro Spécial sur lequel aucun appel n’a été reçu pendant une période de 12 mois sans prévenir le Client. du matériel au...
RESPONSABILITES DU CLIENT. 1. Le Client demeure le responsable entier et exclusif du matériel confié au Prestataire. En conséquence, il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son matériel, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit dus aux dégâts ou aux pannes que pourraient subir son matériel et qui ne seraient pas de la responsabilité du Prestataire.
2. Toute intervention sur la machine relève de la seule responsabilité du client. Pour tout dysfonctionnement, quelle qu'en soit la nature, il ne pourra en aucun cas appeler en garantie le Prestataire qui n'assure pas en principe la maintenance des équipements de télécommunication du Client.
3. Le Client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels issus du présent contrat et s’engage à indemniser le Prestataire contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont le Prestataire pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le Client du service d’hébergement.
4. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son matériel, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers.
5. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
RESPONSABILITES DU CLIENT. 4.1. La fourniture par le Client d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de tenter d'obtenir un nom de domaine de façon anonyme, est interdite et entraînera directement la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents.
4.2. Le Client prendra à sa charge l'intégralité des conséquences, de quelque nature qu'elles soient, y compris pécuniaire, dans le cas où il n'aurait pas reçu mandat des personnes dont il transmet les nom et coordonnées aux fins d'enregistrement d'un nom de domaine.
4.3. LWS fera son possible pour assurer dans un délai raisonnable la mise à jour des informations, sous son contrôle.
4.4. De même, le Client assume l'entière responsabilité des données communiquées et assure LWS que la personne au nom de laquelle le nom de domaine est enregistré l'a expressément ou tacitement mandaté à cet effet. LWS ne pourra être reconnu responsable pour tous les cas où le mandat intervenu entre le Titulaire et le Client ne serait pas valable, cette convention n'ayant qu'un effet relatif, limité aux parties contractantes. En conséquence, le défaut de validité du mandat opérera transfert de droit de toute responsabilité vers le Client à titre exclusif.
4.5. Le Client demeurera de même responsable de tous les faits et actes relatifs au nom de domaine enregistré, au cas où une licence d'utilisation serait octroyée à un tiers. Il appartient donc au Client d'opérer lui-même toute vérification utile quant à l'utilisation du nom de domaine conformément aux règles à la fois de l'ICANN ou de l'autorité de tutelle, et aux règles contractuelles édictées par LWS.
4.6. Le Client s'engage, le cas échéant, à respecter la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges applicable au domaine litigieux.
4.7. Le Client s'engage à ne pas publier et diffuser dans le Whois de ses noms de domaines les coordonnées postales, e-mail et fax du Registre.
4.8. La fourniture délibérée par le titulaire du nom enregistré d'informations erronées ou peu fiables, ainsi que le fait de ne pas mettre à jour immédiatement les informations fournies au bureau d'enregistrement dans les sept (7) jours de tout changement produit, ou le manque de réponse aux demandes du bureau d'enregistrement concernant l'exactitude des
RESPONSABILITES DU CLIENT. Le Client est seul juge des enjeux correspondant aux ordres bancaires qu'il manipule au moyen du Logiciel. Le Client doit être conscient que le Logiciel et les services utilisés ne sont que des automates susceptibles de défaillances, même si celles-ci sont rares. Il appartient donc au Client de prendre toutes les précautions qu'il jugera utiles en fonction des enjeux de ses ordres pour s'assurer qu'ils soient traités selon les conditions qu'il souhaite. En particulier, le Client devra prévoir, en interne et auprès de ses banques, des procédures de secours pour assurer le traitement de ses opérations dans les délais souhaités en cas de défaillance du Logiciel. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
RESPONSABILITES DU CLIENT. Toute consultation ou transmission d’ordre réalisée sous les codes d’accès du Client sera considérée comme émanant du Client et de lui seul, à moins qu’il n’en ait préalablement signalé la perte ou le vol ou demandé le changement à la Banque Populaire. Le Client s’interdit en conséquence de contester l’exécution de tout ordre qui aurait été transmis au moyen desdits codes d’accès. En cas d’erreur commise par le Client lors de la saisie d’un ordre, celui- ci devra, à la lecture de la page de confirmation sur écran, annuler immédiatement l’ordre A défaut, le Client s’interdit de contester ultérieurement, et ce, pour quelque motif que ce soit, l’exécution de cet ordre.
RESPONSABILITES DU CLIENT. Accès au site et aux produits. Le Client fournira à HP un accès aux produits couverts par la maintenance ; un espace de travail et des installations appropriées à une distance raisonnable des produits ; un accès aux informations, ressources du Client et moyens raisonnablement considérés par HP comme nécessaires pour permettre la réalisation des services ; et toutes autres conditions d’accès décrites dans le Contrat de maintenance. Si le Client ne procure pas ces moyens d’accès et que HP est dès lors incapable d’exécuter les services, HP sera habilitée à facturer au Client l’appel pour les services de maintenance selon le tarif des services en vigueur. Le Client est tenu de retirer tous les produits non éligibles à la maintenance pour permettre à HP d’exécuter les services. Si l’exécution des services est rendue plus difficile à cause de produits non éligibles à la maintenance, HP facturera au Client le travail supplémentaire selon le tarif des services en vigueur. Licence. Le Client ne peut acheter la maintenance disponible pour un produit HP que s’il est en mesure de fournir la preuve qu’il a acquis une licence HP valide pour ledit produit. Sous réserve d’un accord contraire de HP, le Client ne peut pas transformer ou modifier le produit. Documentation. Si le Client acquiert une offre de maintenance qui inclut des mises à jour de la documentation, il pourra copier ces mises à jour exclusivement pour les systèmes concernés par cette couverture. Les copies devront inclure le logo HP et les mentions de droit d’auteur appropriées. Produits en prêt. HP conservera la propriété, et le Client assumera tous risques de dommages aux produits fournis en prêt, à la discrétion de HP, dans le cadre de services de maintenance ou de garantie. Ces produits seront retournés à HP quittes de tout gage, nantissement ou privilège à la fin de la période de prêt. Câbles et connecteurs compatibles. Le Client peut raccorder les produits couverts par la maintenance à l’aide de câbles ou de connecteurs (y compris, le cas échéant, de fibre optique) compatibles avec le système, conformément au manuel d’utilisation du fabricant. Sauvegarde des données. Pour reconstruire ses fichiers, donnés ou programmes perdus ou altérés, le Client devra gérer un système ou une procédure de sauvegarde distinct, indépendant des produits concernés par la maintenance. Solutions de contournement temporaires. Le Client mettra en œuvre des procédures ou des solutions de contournement temporaire...
RESPONSABILITES DU CLIENT. Accès au site et aux produits. Le Client fournira à HPE un accès aux produits couverts par la maintenance ; un espace de travail et des installations appropriées à une distance raisonnable des produits ; un accès aux informations, ressources du Client et moyens raisonnablement considérés par HPE comme nécessaires pour permettre la réalisation des services ; et toutes autres conditions d’accès décrites dans le Contrat de maintenance. Si le Client ne procure pas ces moyens d’accès et que HPE est dès lors incapable d’exécuter les services, HPE sera habilitée à facturer au Client l’appel pour les services de maintenance selon le tarif des services en vigueur. Le Client est tenu de retirer tous les produits non éligibles à la maintenance pour permettre à HPE d’exécuter les services. Si l’exécution des services est rendue plus difficile à cause de produits non éligibles à la maintenance, HPE facturera au Client le travail supplémentaire selon le tarif des services en vigueur. Licences et mises à jour. Le Client ne peut acheter la maintenance disponible pour un produit HPE que s’il est en mesure de fournir la preuve qu’il a acquis une licence HPE valide pour ledit produit. Sous réserve d’un accord contraire de HPE, le Client ne peut pas transformer ou modifier le produit. Votre droit d'utiliser les mises à jour des logiciels ou microprogrammes (« Mises à jour ») fournies dans le cadre du Service d'assistance HPE ou d'une garantie, ou mises à votre disposition d'une autre manière, est de même durée que votre licence pour le produit concerné. Cependant, outre ces dispositions : − Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Mises à jour pour fournir des services à des tiers − Vous n'avez pas le droit de faire des copies, de distribuer et de revendre les Mises à jour, ni d'en sous-concéder la licence à des tiers. − Vous n'avez pas le droit de copier les Mises à jour ni de les mettre à disposition sur un réseau distribué public ou externe. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à copier les Mises à jour pour les produits non couverts par le service d'assistance HPE. − Vous ne pouvez pas y permettre l'accès sur un réseau intranet, à moins que cet accès ne soit limité aux utilisateurs autorisés. − Vous ne pouvez pas les copier et les distribuer sur des périphériques non pris en charge par HPE. − Vous pouvez effectuer une copie des Mises à jour à des fins d'archivage ou lorsque cette procédure constitue une étape essentielle de leur utilisation autorisée. − Il vous e...