Common use of Transfert de compte Clause in Contracts

Transfert de compte. Le CLIENT peut demander le transfert du Compte dans une autre agence de la même Banque sous réserve de l’accord de cette agence. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte et les procurations données à des tiers, resteront valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le CLIENT.

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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant

Transfert de compte. Le CLIENT Client peut demander le transfert du Compte dans une autre agence de la même Banque sous réserve de l’accord de cette agence. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte et les procurations données à des tiers, resteront valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le CLIENTClient. En cas de compte joint ou indivis, la demande de transfert nécessite l’accord de l’ensemble des co-titulaires.

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Samples: Convention De Compte De Depot Et Services Associes

Transfert de compte. Le CLIENT Client peut demander le transfert du Compte dans une autre agence de la même Banque sous réserve de l’accord de cette agence. Ce transfert s’effectuera sans changement de son numéro de compte et les procurations données à des tiers, resteront valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le CLIENTClient. En cas de compte joint ou indivis, la demande de transfert nécessite l’accord de l’ensemble des cotitulaires.

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Samples: www.img.banquepopulaire.fr