Transmission. XXXXX.xxx Canada décline toute responsabilité pour les retards dans la transmission des ordres attribuables à une interruption, à une panne ou à un mauvais fonctionnement des installations de communication causé par des facteurs hors de son contrôle et décline toute responsabilité pour les réclamations, les pertes, les dommages, les coûts ou les dépenses, y compris les honoraires d’avocat, à l’égard de toute personne ou entité qui ne découlent pas directement de la négligence de XXXXX.xxx Canada.
Transmission. La présente Convention est conclue intuitu personae, les parties privées ne pouvant en aucun cas ni céder tout ou partie de son bénéfice, ni concéder en tout ou en partie les droits en résultant à des tiers (à l’exception de toute société filiale ou affiliée du Bénéficiaire ou du Prestataire), y compris par suite d’apport, fusion, scission, sauf accord préalable et écrit. Il est toutefois d’ores et déjà convenu entre les parties que BME cédera la présente Convention à la société dédiée HYDROGENIA dès qu’elle sera constituée (sous réserve que BME en détienne bien le contrôle au moins conjoint au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce), ladite société étant alors subrogée à BME dans l’intégralité des droits et obligations issus de la présente convention.
Transmission arbre de transmission, arbres de roue, sur propulsion arrière seulement.
Transmission. 3.2.1 La personne Destinataire ne peut transmettre d’Information Classifiée de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED que par courrier postal ou express dans une enveloppe ou dans un colis fermés. L’enveloppe ou le colis ne doivent comporter aucun marquage de classification.
Transmission. Arbre de transmission, cardans, arbres de roues, roulements d'arbres de roues, joints homocinétiques.
Transmission. Le droit ouvert par le présent contrat de garantie d’usage demeure strictement personnel et réservé au Bénéficiaire, sans possibilité de transmission de la garantie à un tiers non signataire des présentes.
Transmission. L’Acheteur n’est pas autorisé à transférer ou à céder ses droits ou obligations prévus au Contrat sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
Transmission. Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes, ni substituer un tiers à elles-mêmes pour l'exécution de leurs engagements, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de l'autre partie à cet effet.
Transmission. Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux, entre associés ou au profit de tiers, qu’après agrément de la cession par le conseil d’administration, nul ne pouvant être associé s’il n’a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, les parts ne sont, en conséquence, pas transmissibles par décès.
Transmission. Les cessions ou transmissions d'actions sont réalisées à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sous réserve des articles qui suivent et sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d'une augmentation de capital. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.