Transmission Clauses Exemplaires

Transmission. Le distributeur transmet la facture au client tous les mois ou tous les deux mois, conformément à l’article 6.1.1. La facture est transmise par tout moyen choisi par le distributeur, notamment par la poste, à moins que le client ne demande au distributeur de la transmettre électroniquement. Le client peut demander au distributeur de regrouper ses factures aux fins de leur transmission. Le distributeur est autorisé à facturer au client les frais réels de ce service. Le cas échéant, le distributeur informe le client des frais afférents à ce service, avant qu’il ne procède au regroupement des factures.

Transmission. 1. La marque peut, indépendamment du transfert de tout ou partie de l'établissement, être transmise pour tout ou partie des produits ou services pour lesquels la marque a été déposée ou enregistrée. 2. Sont nulles: a. les cessions entre vifs qui ne sont pas constatées par écrit; b. les cessions ou autres transmissions qui ne sont pas faites pour l'ensemble du territoire Benelux.

Transmission. En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé. Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la présidence, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires. La transmission d'actions pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décès, est également libre.

Transmission. MXP D013 450HP 1650 LB/FT

Transmission. 3.2.1 La personne Destinataire ne peut transmettre d’Information Classifiée de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED que par courrier postal ou express dans une enveloppe ou dans un colis fermés. L’enveloppe ou le colis ne doivent comporter aucun marquage de classification. 3.2.2 La personne Destinataire peut transmettre une Information Classifiée de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED à l’étranger par courrier postal ou express, par voie aérienne ou maritime, sauf si l’Agence a explicitement exclu ce type de livraison ou spécifié d’autres modalités pour les livraisons à l’étranger, en application d’accords intergouvernementaux ou d’instructions spécifiques du Programme européen de GNSS.

Transmission. Les actions sont librement négociables. Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.

Transmission. La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré le jour même de sa réception sur le registre des mouvements de titres. La cession des Actions B ne peut se faire qu’entre titulaires d’Actions B.

Transmission. Arbre de transmission, cardans, arbres de roues, roulements d'arbres de roues, joints homocinétiques.

Transmission. En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers.