Transmission. 1. La marque peut, indépendamment du transfert de tout ou partie de l'établissement, être transmise pour tout ou partie des produits ou services pour lesquels la marque a été déposée ou enregistrée.
2. Sont nulles:
a. les cessions entre vifs qui ne sont pas constatées par écrit;
b. les cessions ou autres transmissions qui ne sont pas faites pour l'ensemble du territoire Benelux.
Transmission. 1. Le droit exclusif à un dessin ou modèle peut être transmis.
2. Sont nulles:
a. les cessions entre vifs qui ne sont pas constatées par écrit;
b. les cessions ou autres transmissions qui ne sont pas faites pour l'ensemble du territoire Benelux.
Transmission. Le distributeur transmet la facture au client tous les mois ou tous les deux mois, conformément à l’article 6.1.1. La facture est transmise par tout moyen choisi par le distributeur, notamment par la poste, à moins que le client ne demande au distributeur de la transmettre électroniquement. Le client peut demander au distributeur de regrouper ses factures aux fins de leur transmission. Le distributeur est autorisé à facturer au client les frais réels de ce service. Le cas échéant, le distributeur informe le client des frais afférents à ce service, avant qu’il ne procède au regroupement des factures.
Transmission. 3.2.1 La personne Destinataire ne peut transmettre d’Information Classifiée de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED que par courrier postal ou express dans une enveloppe ou dans un colis fermés. L’enveloppe ou le colis ne doivent comporter aucun marquage de classification.
3.2.2 La personne Destinataire peut transmettre une Information Classifiée de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED à l’étranger par courrier postal ou express, par voie aérienne ou maritime, sauf si l’Agence a explicitement exclu ce type de livraison ou spécifié d’autres modalités pour les livraisons à l’étranger, en application d’accords intergouvernementaux ou d’instructions spécifiques du Programme européen de GNSS.
Transmission. Arbre de transmission, cardans, arbres de roues, roulements d'arbres de roues, joints homocinétiques.
Transmission. Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes, ni substituer un tiers à elles-mêmes pour l'exécution de leurs engagements, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de l'autre partie à cet effet.
Transmission. En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers.
Transmission. En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé. Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la présidence, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires. La transmission d'actions pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décès, est également libre.
Transmission. La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré le jour même de sa réception sur le registre des mouvements de titres. La cession des Actions B ne peut se faire qu’entre titulaires d’Actions B.
Transmission. La présente Convention est conclue intuitu personae, les parties privées ne pouvant en aucun cas ni céder tout ou partie de son bénéfice, ni concéder en tout ou en partie les droits en résultant à des tiers (à l’exception de toute société filiale ou affiliée du Bénéficiaire ou du Prestataire), y compris par suite d’apport, fusion, scission, sauf accord préalable et écrit. Il est toutefois d’ores et déjà convenu entre les parties que BME cédera la présente Convention à la société dédiée HYDROGENIA dès qu’elle sera constituée (sous réserve que BME en détienne bien le contrôle au moins conjoint au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce), ladite société étant alors subrogée à BME dans l’intégralité des droits et obligations issus de la présente convention.