Apport Clauses Exemplaires

Apport. Afin de réduire le montant de ses LOYERS, le LOCATAIRE pourra verser au LOUEUR un apport dont le montant sera déterminé aux CONDITIONS PARTICULIERES de location. Cette somme sera prélevée en complément du premier LOYER directement sur le compte du LOCATAIRE. Cette somme constitue un APPORT et à ce titre n’est donc pas restituée en fin de contrat, pour quelque cause que ce soit, y inclus en cas de sinistre ou perte totale du Véhicule.
Apport. A la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire d’une somme totale de mille (1000) euros, correspondant à la souscription de 10000 actions d’une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10€) chacune. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés pour le compte de la société en formation. Lesdites actions souscrites sont toutes intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date des présents statuts par l'étude notariale Vincennes M&B Notaires (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires), située 0, xxxxxx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxxxx. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par Qonto, société Xxxxxx SAS, dûment mandatée à cet effet par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'étude notariale Vincennes M&B Notaires (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires), située 0, xxxxxx xx Xxxxx - 00000 Vincennes ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.
Apport. 1.1. Apport d’actions de la Société détenues par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxx
Apport. 2.1 Sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives visées à l’Article 6.1, l’Apporteur s’engage irrévocablement à apporter, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce et sous les conditions ordinaires de fait et de droit et sous celles expressément visées au présent Traité d’Apport, à la Date de Réalisation, l’intégralité des Actions Apportées au Bénéficiaire, qui l’accepte (l’« Apport »), étant précisé que l’Apport est exclusif de tout passif et qu’il est consenti et accepté aux clauses et conditions stipulées ci-après.
Apport. LE BÉNÉFICIAIRE pourra proposer d’apporter tout ou partie de la présente promesse à un tiers. Cette proposition d’apport devra être approuvée par délibération de l’organe délibérant du PROMETTANT. Dans ce cas, il est convenu d’un commun accord entre les PARTIES que le PROMETTANT sera sollicité par le BENEFICIAIRE, de toute proposition d’apport de ses droits dans la présente promesse à un tiers, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre décharge.
Apport. La FRANC-LR, représentée par son Président en exercice, fait apport à l'ARRA de l’universalité de son patrimoine, sous les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière et sous les conditions suspensives ci-après stipulées, tel que le tout existait à la date du 31 décembre 2016, au vu des comptes clôturés à cette même date et approuvés par l’Assemblée Générale de la FRANC-LR le 4 mars 2017.
Apport. Par les présentes, le soussigné de première part fait apport des droits sociaux ci-après désignés, sous les garanties ordinaires et de droit, à la Société par actions simplifiée en formation dénommée « JH INVEST » sus-dénommée, ce qui est accepté par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, ès qualité, en vue de la constitution du capital de ladite Société.

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  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • Commandes L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'Acheteur autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal).

  • Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.