Facture. La période de facturation est de trois (3) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à terme échu, au prorata temporis si le mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé est dû dans son intégralité; • La consommation (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • Le cas échéant, le montant de location de matériels; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement, tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’UEM; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. UEM adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’UEM.
Facture. Le SPO ne délivre aucune facture pour le paiement de l’achat de prestations.
Facture. Les factures seront émises par le vendeur sur une base mensuelle et seront payables net quarante-cinq jours. Les factures comprendront les documents supportant les factures dont la forme et le contenu doivent être à la satisfaction de l’acheteur.
Facture. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers Payeur désigné par celui-ci. Le Client demeure responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers Payeur. Le Client reconnaît que le paiement de l’Offre par un Tiers Payeur ne signifie en aucun cas que ce dernier puisse accéder aux Services de l’Offre ou les utiliser. L’abonnement est facturé au Client à compter de la date de mise en service de l’Offre à la suite d’une acquisition ou d’un déménagement. Lorsque l’Offre est mise en service en cours de période de facturation, le prix de l’abonnement est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre par Orange et la date de fin de la période de facturation en cours. Orange se réserve le droit de reporter les communications du mois en cours, qui n’ont pas pu être facturées pour des raisons techniques sur la facture du ou des mois suivant(s).
Facture. Une facture mensuelle est adressée au client. Le prestataire ayant opté pour la dématérialisation de ses factures, le client recevra ses factures par courriel, ce qu’il accepte expressément. Il aura également la possibilité de les consulter sur son espace personnel extranet. Il appartient au client de procéder à l’archivage de ses factures sur le support de son choix. Le client doit communiquer au prestataire une adresse courriel personnelle valide et l’informer de tout changement de cette adresse courriel dans les meilleurs délais. Le client peut demander à recevoir sa facture par papier en en faisant la demande expresse écrite auprès du prestataire. Sa demande sera prise en compte sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas d’impossibilité temporaire technique, le client est informé qu’il recevra sa facture sous format papier.
Facture. ◆ Vous recevez chaque mois une facture pour la période d’abonnement à venir et la période de consommation écoulée . ◆ Vous pouvez régler gratuitement par prélèvement ou carte American Express . Les autres modalités de paiement sont facturées (cf . brochure des tarifs des offres SFR) . ◆ Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande) . Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet . ◆ En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être limitée à la seule réception d’appels ou suspendue par SFR (cf . art . 7 .3 .3 des CGA) . Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation . SERVICE CLIENT ◆ Le service Client est facilement accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document . C’est l’assurance pour vous de bénéficier d’engagements de qualité de service . Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web www .sfr .fr . Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR .
Facture. Chaque commande donne lieu à une facture établie en 2 exemplaires dont un exemplaire est envoyé à l'adresse de la commande et un exemplaire à l’adresse de facturation figurant sur le bon de commande. La facture fait apparaître, outre les mentions légales, le numéro de la commande et les nom et numéro du chantier. Sauf stipulation expresse contraire, l'Acheteur effectue le règlement des factures par virement dans un délai de 45 jours, fin de mois, date d’émission de facture. Le règlement des factures par l'Acheteur est subordonné à l'existence préalable d'une commande en bonne et due forme de sa part, et à la parfaite exécution de toutes les obligations du Fournisseur. Pour tout litige relatif à la livraison des Biens ou à la fourniture des Services et/ou Travaux, qu'elle qu'en soit la cause, le Fournisseur accepte expressément que les pénalités de retard telles que prévues à l'article 3.1 soient déduites par l'Acheteur sur le montant des règlements en cours. La compensation avec tout montant facturé avec un montant dû par le Fournisseur à l’Acheteur s’opère automatiquement, en application de l’article 1290 du Code Civil.
Facture. Les services et travaux proposés par Xxxxx Xxxxxxx font l’objet d’une facture dont le montant est exprimé en euros (€). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). La facture est remise à la livraison des travaux. En cas de livraison par la Poste, les frais d’acheminement seront facturés.
Facture. KBS Parkour se réserve le droit de délivrer une facture pour le paiement de l’achat de prestations.
Facture. Pour les formations Catalogue, la facture est adressée dès la signature du contrat. Pour les formations Sur Mesure et les prestations, les factures sont adressées une fois la formation/prestation achevée. Toutes nos prestations ou formations font l’objet d’un acompte d’un montant de 30% du prix global et l’envoi d’une facture pro-forma. Pour les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, l’Institut Xxxx Xxxxxx ID établit une convention de formation conformément aux dispositions du droit français. En dehors de ce cadre, l’Institut Xxxx Xxxxxx ID peut établir un contrat de prestation de services pour les clients qui ne pourraient pas financer ces actions sur leurs contributions à la formation professionnelle continue. L’Institut Xxxx Xxxxxx ID adresse une convention ou un contrat selon les termes de la commande : - à l’Organisme financeur, organisme gestionnaire des fonds de formation du client ; - au client.