Facture Clauses Exemplaires
Facture. La période de facturation est de trois (3) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à échoir, au prorata temporis si le mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé étant dû dans son intégralité; • La consommation d’électricité (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’xxxxxxx ou du barème issu du cata- logue de prestations du GRD; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprennent notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. xxxxxxx adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’xxxxxxx.
Facture. Les factures seront émises par le vendeur sur une base mensuelle et seront payables net quarante-cinq jours. Les factures comprendront les documents supportant les factures dont la forme et le contenu doivent être à la satisfaction de l’acheteur.
Facture. Le SPO ne délivre aucune facture pour le paiement de l’achat de prestations.
Facture. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers Payeur désigné par celui-ci. Le Client demeure responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers Payeur. Le Client reconnaît que le paiement de l’Offre par un Tiers Payeur ne signifie en aucun cas que ce dernier puisse accéder aux Services de l’Offre ou les utiliser. L’abonnement est facturé au Client à compter de la date de mise en service de l’Offre à la suite d’une acquisition ou d’un déménagement. Lorsque l’Offre est mise en service en cours de période de facturation, le prix de l’abonnement est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre par Orange et la date de fin de la période de facturation en cours. Orange se réserve le droit de reporter les communications du mois en cours, qui n’ont pas pu être facturées pour des raisons techniques sur la facture du ou des mois suivant(s).
Facture. Une facture mensuelle est adressée au client. Le prestataire ayant opté pour la dématérialisation de ses factures, le client recevra ses factures par courriel, ce qu’il accepte expressément. Il aura également la possibilité de les consulter sur son espace personnel extranet. Il appartient au client de procéder à l’archivage de ses factures sur le support de son choix. Le client doit communiquer au prestataire une adresse courriel personnelle valide et l’informer de tout changement de cette adresse courriel dans les meilleurs délais. Le client peut demander à recevoir sa facture par papier en en faisant la demande expresse écrite auprès du prestataire. Sa demande sera prise en compte sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas d’impossibilité temporaire technique, le client est informé qu’il recevra sa facture sous format papier.
Facture. ◆ Vous recevez chaque mois une facture pour la période d’abonnement à venir et la période de consommation écoulée . ◆ Vous pouvez régler gratuitement par prélèvement ou carte American Express . Les autres modalités de paiement sont facturées (cf . brochure tarifaire) . ◆ Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande) . Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet . ◆ En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être limitée à la seule réception d’appels ou suspendue par SFR (cf .art .7 .3 .3) .Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation . SERVICE CLIENT ◆ Avant la souscription d’un abonnement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 3030 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 8 H à 22H et le dimanche de 9H à 21H ou vous connecter sur notre site Web www .sfr .fr . ◆ Une fois abonné, le Service Client est facilement accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document . C’est l’assurance pour vous de bénéficier d’engagements de qualité de service . Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web www .sfr .fr . Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR .
Facture. Pour les formations Catalogue, la facture est adressée dès la signature du contrat. Pour les formations Sur Mesure et les prestations, les factures sont adressées une fois la formation/prestation achevée. Toutes nos prestations ou formations font l’objet d’un acompte d’un montant de 30% du prix global et l’envoi d’une facture pro-forma. Pour les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, l’Institut Xxxx Xxxxxx ID établit une convention de formation conformément aux dispositions du droit français. En dehors de ce cadre, l’Institut Xxxx Xxxxxx ID peut établir un contrat de prestation de services pour les clients qui ne pourraient pas financer ces actions sur leurs contributions à la formation professionnelle continue. L’Institut Xxxx Xxxxxx ID adresse une convention ou un contrat selon les termes de la commande : - à l’Organisme financeur, organisme gestionnaire des fonds de formation du client ; - au client.
Facture. Vous recevez chaque mois une facture pour la période d’abonnement à venir et la période de consommation écoulée. Tous les moyens de paiement sont gratuits. Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande). Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet. En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être restreinte ou suspendue par SFR (cf. art. 7.3.3 des CGA). Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation. SERVICE CLIENT Le service Client est facilement accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document. Le Service Client est certifié par le Label Qualicert, c’est l’assurance pour vous de bénéficier d’engagements de qualité de service. Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web xxx.xx. Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR.
Facture a La facture est établie périodiquement en fonction du montant dû. b Le client s'engage à payer les trajets aux tarifs correspondants et les frais éventuels relatifs aux règles «fair play et taxes». Les tarifs en vigueur au moment du trajet, ainsi que les règles «fair play et taxes» sont déterminants. Les suppléments ou réductions pour frais de carburant sont indiqués séparément sur la facture du client et sur xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxx.
Facture. Xxxxxxx établit la facture sans délai relative au Véhicule attribué. Cette facture mentionne le prix de vente, la commission de Car Trader et le taux de TVA applicable localement. Lorsque le Car Trader n’est pas assujetti à la TVA dans le pays de vente, la facture est établie sans TVA, pour autant que ce soit permis par la législation TVA applicable localement. Si, pour une raison quelconque, les documents requis ne sont pas à temps en possession du Vendeur, une facture incluant les impôts est établie, qui doit être payée par Car Trader sans délai, sans aucune déduction ou de retard. Dans certains cas, le vendeur peut exiger une «garantie» correspondant à la valeur du montant de la TVA, tant que les documents d'exportation de ne sont pas en possession du Vendeur. Vendeur rembourse la « garantie » dès que les papiers, dument rempli sont en sa possession.