Facture. La période de facturation est de trois (3) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à échoir, au prorata temporis si le mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé étant dû dans son intégralité; • La consommation d’électricité (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’xxxxxxx ou du barème issu du cata- logue de prestations du GRD; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprennent notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. xxxxxxx adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’xxxxxxx.
Facture. Le SPO ne délivre aucune facture pour le paiement de l’achat de prestations.
Facture. Les factures seront émises par le vendeur sur une base mensuelle et seront payables net quarante-cinq jours. Les factures comprendront les documents supportant les factures dont la forme et le contenu doivent être à la satisfaction de l’acheteur.
Facture. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers Payeur désigné par celui-ci. Le Client demeure responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers Payeur. Le Client reconnaît que le paiement de l’Offre par un Tiers Payeur ne signifie en aucun cas que ce dernier puisse accéder aux Services de l’Offre ou les utiliser. L’abonnement est facturé au Client à compter de la date de mise en service de l’Offre à la suite d’une acquisition ou d’un déménagement. Lorsque l’Offre est mise en service en cours de période de facturation, le prix de l’abonnement est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre par Orange et la date de fin de la période de facturation en cours. Orange se réserve le droit de reporter les communications du mois en cours, qui n’ont pas pu être facturées pour des raisons techniques sur la facture du ou des mois suivant(s).
Facture. Une facture mensuelle est adressée au client. Le prestataire ayant opté pour la dématérialisation de ses factures, le client recevra ses factures par e-mail, ce qu’il accepte expressément. Il aura également la possibilité de les consulter sur son espace client. Il appartient au client de procéder à l’archivage de ses factures sur le support de son choix. Le client s’engage à communiquer au prestataire une adresse e-mail personnelle valide et à l’informer de tout changement de cette adresse e-mail dans les meilleurs délais. Le client peut demander à recevoir sa facture par papier en en faisant la demande expresse écrite auprès du prestataire. Sa demande sera prise en compte sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas d’impossibilité temporaire technique, le client est informé qu’il recevra sa facture sous format papier.
Facture. 12.3.1 Le fournisseur établit une facture mensuelle par intervenant sur la base des relevés de présence validés par le client. La facture doit parvenir au client dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant l’envoi des relevés par le client.
12.3.2 La facture devra être détaillée, inclure la totalité des coûts et frais, distinguer clairement chaque poste facturé et indiquer pour chaque poste le montant concerné.
12.3.3 Concernant les frais de déplacement et de piquet (avec ou sans intervention) qui seraient facturés au client en sus des prix initialement convenus dans un contrat spécifique, ils sont soumis à la TVA en vigueur.
12.3.4 La facture est payable dans les 30 (trente) jours dès réception, sous réserve de ce qui suit :
12.3.5 Le fournisseur adresse ses factures à la :
Facture. 14.3.a. Le cycle de facturation mensuel est établi à compter de la date de facturation (« JJ »). Le JJ est la date à laquelle est arrêté le décompte des communications pour l’établissement de la facture et la date à laquelle l’offre souscrite est réinitialisée.
Facture. 5.1 Les livraisons et autres prestations de DD font l’objet d’une facture. La facture reprend les éléments essentiels de la confirmation de commande et mentionne, le cas échéant, l’origine de la marchandise.
Facture. 9.1 En règle générale, la facture est envoyée sous forme électronique (par E-mail).
Facture. Aussitôt la transaction effectuée, le Client dispose de la faculté d’obtenir une facture en se connectant sur son compte client.