TRANSPORT ET FRET Clauses Exemplaires

TRANSPORT ET FRET. Sauf indication contraire du Contrat (notamment mais non exclusivement des conditions internationales de vente « INCOTERMS » ou de tout autre terme commercial analogue), le Prestataire assume en totalité la responsabilité d’arrêter les conditions du transport et du paiement des coûts de fret et d’assurance pour l’expédition et la délivrance des Biens conformément aux conditions du Contrat. Le Prestataire fait en sorte que le PNUD reçoive à temps tous les documents de transport nécessaires afin qu’il puisse prendre livraison des Biens conformément aux conditions du Contrat.
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TRANSPORT ET FRET. Sauf indication contraire du Contrat (notamment mais non exclusivement des conditions internationales de vente «INCOTERMS» ou de tout autre terme commercial analogue), le Contractant assume en totalité la responsabilité d’arrêter les conditions du transport et du paiement des coûts de fret et d’assurance pour l’expédition et la délivrance des biens conformément aux conditions du Contrat. Le Contractant fait en sorte que la FAO reçoive à temps tous les documents de transport nécessaires afin qu’elle puisse prendre livraison des biens conformément aux conditions du Contrat.
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TRANSPORT ET FRET. Sauf mention contraire du Contrat (y compris tout « Incoterms » ou toute autre condition commerciale analogue), le Prestataire est exclusivement responsable de toutes les modalités de transport ainsi que du paiement des coûts de fret et d’assurance relatifs à l’expédition et à la livraison des biens conformément aux conditions du Contrat. Il fait en sorte que la CPS reçoive à temps tous les documents de transport nécessaires afin qu’elle puisse prendre livraison des biens conformément aux conditions du Contrat.
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TRANSPORT ET FRET. Sauf indication contraire du Contrat (notamment mais non exclusivement des conditions internationales de vente « INCOTERMS » ou de tout autre terme commercial analogue), l’Entrepreneur assume en totalité la responsabilité d’arrêter les conditions du transport et du paiement des coûts de fret et d’assurance pour l’expédition et la livraison des biens conformément aux conditions du Contrat. L’Entrepreneur fait en sorte que l’Organisation reçoive à temps tous les documents de transport nécessaires afin qu’elle puisse prendre livraison des biens conformément aux conditions du Contrat.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -