Livraison des biens. Le Prestataire livre les biens ou les met à disposition, et la CPS en prend livraison, au lieu et dans les délais visés au Contrat. Le Prestataire fournit à la CPS les documents d’expédition (notamment les connaissements, les lettres de transport aérien et les factures commerciales) précisés dans le Contrat ou utilisés habituellement dans le commerce. Sauf stipulation contraire du Contrat (y compris tout « Incoterms » ou tout autre condition commerciale analogue), le Prestataire assume en totalité le risque de perte, de destruction ou de dégradation des biens jusqu’à leur livraison physique à la CPS conformément au Contrat. La livraison des biens n’est pas réputée en elle-même valoir acceptation par la CPS.
Livraison des biens. Le Prestataire livre les biens ou les met à disposition, et la CPS en prend livraison, au lieu et dans les délais visés au Contrat.
Livraison des biens. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 2nd semestre 2017. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglementation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, grèves, carence des transports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redressement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire, ou la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'absence de recours contre le permis. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location-Accession, Le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
Livraison des biens. Sauf accord contraire des Parties, les Biens seront livrés au lieu (« Lieu de Livraison ») et à la date précisés dans le Bon de Commande pendant les heures ouvrables normales (« Date de Livraison »). Le Client sera en droit de modifier le Lieu de Livraison et la Date de Livraison moyennant une information préalable au Fournisseur.
Livraison des biens. La livraison prévisionnelle interviendra, sous réserve d’un lancement des travaux au 1er trimestre 2021, au plus tard à la fin du 1er semestre 2023. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglementation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, pandémie, grèves, carence des transports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redres- sement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire, ou la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'absence de recours contre le permis. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location-Accession, Le RESERVANT con- voquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
Livraison des biens. Le Contractant livre ou met à disposition les biens, dont l’OMM prend livraison, au lieu et dans les délais prescrits aux termes du Contrat. Le Contractant remet à l’OMM les documents d’expédition (y compris, mais pas uniquement, les connaissements, lettres de transport aérien et factures commerciales) qui sont précisés dans le Contrat ou, à défaut, qui sont d’usage courant dans le secteur. Sauf disposition contraire du Contrat, l’ensemble des manuels, instructions, affichages et autres renseignements ayant trait aux biens sont rédigés en anglais. À moins de spécification contraire dans le Contrat (y compris, mais pas uniquement, dans les conditions «INCOTERMS» ou des modalités commerciales analogues), le Contractant assume en totalité le risque de perte, de dégradation ou de destruction des biens jusqu’à leur livraison physique à l’OMM conformément aux termes du Contrat. La livraison des biens ne constitue pas en soi l’acceptation de ces derniers par l’OMM.
Livraison des biens. 19.1 Sauf indication expresse contraire dans l’accusé de réception de commande écrit, les Biens sont livrés ex-works, tel que défini par les INCOTERMS 2020. Le Lieu de livraison sera, sauf stipulation agréées entre les Parties, le lieu de production des Biens.
Livraison des biens. 4.1. Sauf accord contraire expressément convenu par écrit, tous les biens sont livrés franco transporteur (port ou lieu de départ nommé), sauf que le transport maritime est livré franco à bord (port d’expédition nommé) (tel que défini dans les Incoterms 2010) à la destination finale déterminée par Philips.
4.2. La livraison doit être achevée conformément à la règle applicable des Incoterms, mais cela ne constitue pas acceptation des Biens.
4.3. Le Fournisseur devra, parallèlement à la livraison des Biens, fournir à Philips des copies de toutes les licences applicables. Chaque livraison de Biens à Philips doit inclure un bordereau d’expédition contenant au moins : (i) le numéro de commande applicable ; (ii) le numéro de pièce Philips ; (iii) la quantité expédiée ; et
Livraison des biens. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 1er semestre 2026, sous réserve d’un lancement des tra- vaux au 4ème trimestre 2023 au plus tard. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légi- time de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglementation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, grèves, carence des trans- ports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redressement judiciaire, liquidation amiable ou xxxx- ciaire, la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'absence de recours contre le permis, ou toute épidémie, notamment l’épidémie de coronavirus COVID-19, ou toute pandémie, qui entraîne- rait une restriction de circulation des biens ou des personnes, des difficultés d’approvisionnement, des interdictions d’ouverture de chantier… En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location- Accession, Le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant récep- tion de l'opération.
Livraison des biens. La livraison interviendra après la signature du contrat de location accession dans les délais indiqués à l’ARTICLE 4 du présent contrat. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.