LIVRAISON DES BIENS. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 2ème semestre 2020, sous réserve d’un lancement des travaux au 2ème semestre 2018 au plus tard. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglementation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, grèves, carence des transports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redressement judiciaire, liqui- dation amiable ou judiciaire, ou la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'ab- sence de recours contre le permis. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location- Accession, Le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réserva- taire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
LIVRAISON DES BIENS. Le Prestataire livre les biens ou les met à disposition, et la CPS en prend livraison, au lieu et dans les délais visés au Contrat. Le Prestataire fournit à la CPS les documents d’expédition (notamment les connaissements, les lettres de transport aérien et les factures commerciales) précisés dans le Contrat ou utilisés habituellement dans le commerce. Sauf stipulation contraire du Contrat (y compris tout « Incoterms » ou tout autre condition commerciale analogue), le Prestataire assume en totalité le risque de perte, de destruction ou de dégradation des biens jusqu’à leur livraison physique à la CPS conformément au Contrat. La livraison des biens n’est pas réputée en elle-même valoir acceptation par la CPS.
LIVRAISON DES BIENS. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 2nd semestre 2017. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglementation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, grèves, carence des transports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redressement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire, ou la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'absence de recours contre le permis. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location-Accession, Le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
LIVRAISON DES BIENS. 19.1 Sauf indication expresse contraire dans l’accusé de réception de commande écrit, les Biens sont livrés ex-works, tel que défini par les INCOTERMS 2020. Le Lieu de livraison sera, sauf stipulation agréées entre les Parties, le lieu de production des Biens.
LIVRAISON DES BIENS. La livraison interviendra après la signature du contrat de location accession dans les délais indiqués à l’ARTICLE 4 du présent contrat. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achèvement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
LIVRAISON DES BIENS. La livraison prévisionnelle interviendra, sous réserve d’un lancement des travaux au 4ème trimestre 2017 au plus tard à la fin du 2ème semestre 2020 pour les résidences CRISTO 1, ALTO et ESTRATO et 1er semestre 2021 pour la résidence CRISTO 2. Ce délai sera suspendu s'il survenait un cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison, il en sera ainsi notamment en cas d'intempéries au sens de la Réglemen- tation de Travaux sur les Chantiers de Bâtiments, de conflits armés, grèves, carence des transports ferroviaires ou routiers, accidents techniques, redressement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire, ou la cessation d'activité d'une entreprise et sous réserve de l'absence de recours contre le permis. En vue de la livraison des biens et droits immobiliers, après la signature du Contrat de Location-Accession, Le RESERVANT convoquera le réservataire au jour et heure fixée et remettra au réservataire un certificat d'achè- vement. Il sera procédé à un état des lieux et à l'établissement d'un procès verbal d'état des lieux valant réception de l'opération.
LIVRAISON DES BIENS. 7.2 Le Prestataire livre les biens ou les met à disposition, et la CPS en prend livraison, au lieu et dans les délais visés au Contrat.