TRAVAIL DES ENFANTS. L’Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni ses sociétés mères (si applicable), ses filiales ou sociétés liées (si applicable) n’est engagé dans une pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment à l’Article 32 de celle-ci qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre l’accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
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Samples: Contrats Relatifs À La Fourniture De Services, Contrats Hors Siège Visés Par La Clause De Minimis, Conditions Générales De L’unfpa
TRAVAIL DES ENFANTS. L’Entrepreneur l’Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni ses sociétés mères (si applicable), ses filiales ou sociétés liées (si applicable) n’est engagé ne sont engagés dans une pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment à l’Article l’article 32 de celle-ci ci, qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre l’accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales Applicables Aux Contrats Relatifs À La Fourniture De Services
TRAVAIL DES ENFANTS. L’Entrepreneur déclare et garantit que ni lui lui, ni ses sociétés entités mères (si applicablele cas échéant), ni aucune de ses filiales ou sociétés liées affiliées (si applicablele cas échéant) n’est engagé dans une pratique incompatible ne se livrent à des pratiques incompatibles avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfantl'enfant, notamment à y compris l’Article 32 de celle-ci 32, qui disposeexige, entre autres, que tout qu'un enfant doit être soit protégé contre l’accomplissement l'exécution de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
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