PRINCIPES DE BASE. 3.1 Le Licencie tout en recherchant la collaboration la plus ouverte possible avec le Concedant, aura en coordination avec celui-ci, le choix du sous-traitant, l'initiative et la direction de la fabrication des Produits du present contrat dont il assumera seul la responsabilite dans les conditions exprimees ci-apres.
3.2 Le Licencie aura egalement en concertation avec le Concedant, le choix du prestataire (createurs de parfums, designer de flacons, d'etuis, etc.), l'initiative et la responsabilite de la creation, apres qu'aura ete definie avec le Concedant l'orientation de ladite creation, cela dans le cadre general decrit au present article et dans celui de l'image plus precise determinee pour la marque LANVIN par le Concedant. Le Licencie est autorise, sous son entiere responsabilite, a confier la distribution des Produits a toutes societes independantes et s'engage a faire respecter par ces dernieres les termes du present contrat.
3.3 En consequence de ce qui precede, le Licencie s'engage a respecter et a faire respecter en permanence, dans toutes ses actions et initiatives, l'image de qualite, d'elegance et d'originalite attachee aux Marques Concedees, notamment en ce qui concerne la qualite des Produits du present contrat, leur aspect esthetique, leur publicite, leur promotion et leur distribution.
3.4 Le Licencie s'engage a respecter et a faire respecter par ses salaries, representants, agents, mandataires et/ou ayant droit, ainsi que par ses societes affiliees, pendant la duree des presentes, toutes les lois et reglements en vigueur sur le Territoire ayant trait a l'objet des presentes. A ce titre, le Licencie declare, en son nom et pour le compte de toutes ses societes affiliees, que toutes les polices d'assurances necessaires a la realisation de l'objet des presentes ont ete et seront regulierement souscrites et payees. En ce qui concerne les polices de responsabilite civile, le Licencie s'engage a souscrire une telle police couvrant ses activites relatives au present contrat pour un montant suffisant et conforme aux usages de la profession.
3.5 Le Licencie s'interdit pendant la duree des presentes, d'utiliser a des fins de raison sociale, par l'une des entites dans lesquelles elle aurait une participation directe ou indirecte, l'une des Marques Concedees, ainsi que plus generalement les noms <<
PRINCIPES DE BASE. Le loyer convenu est valable pour la durée convenue selon l'offre ou le contrat de location, à l'exclusion des samedis et dimanches, ou pour le nombre d'interventions convenu. En cas d'utilisation par plusieurs équipes en roulement ou lors d'un nombre élevé d'utilisations, un supplément au loyer convenu sera facturé. Le loyer est dû pour toute la durée de location, même si la durée normale d'utilisation n'a pas été entièrement épuisée ou si le matériel loué a été rendu avant l'expiration de la durée de location. Le loyer convenu n'inclut pas les frais de transport, de montage, de démontage, d'emballage et d'assurance, qui seront facturés en supplément. Le matériel loué est mis à la disposition du locataire chargé sur le véhicule de transport sur le terrain du loueur, sauf disposition écrite contraire.
PRINCIPES DE BASE. Les parties déclarent leur soutien aux droits fondamentaux de l’homme dans la communauté et sur le lieu de travail. Les parties reconnaissent également l’importance de garantir la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Dans le cas où les principes de base énumérés au présent point ne seraient pas conformes aux lois et pratiques du pays d’accueil où Xxxxx exerce son activité, celle-ci s’efforcerait de trouver des solutions au niveau local respectant la législation nationale applicable et les politiques de responsabilité sociale d’entreprise d’Hydro. Parmi les droits fondamentaux de l’homme figurent :
a) La liberté d’association et de négociation collective
PRINCIPES DE BASE. Les Conditions régissent les relations juridiques entre le Client et l’Hôtel. À des fins de simplification, quelle que soit la prestation à laquelle il est fait référence dans ces Conditions, il est toujours question de contrat. Seules s’appliquent les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales du Client ne sont appliquées que si cela a été expressément convenu par écrit. Si certaines dispositions des Conditions s’avèrent sans effet ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des Conditions ne s’en trouve pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent. Les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre le Client et l’Hôtel une fois que la confirmation a été envoyée par ce dernier. Si un tiers agit pour le compte du Client, le Client sera solidairement responsable envers l’Hôtel, avec le tiers, de toutes les obligations découlant du contrat vis-à-vis de l’Hôtel. Il n’en demeure pas moins que toute personne ayant réservé est tenue de transmettre au Client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les Conditions.