Common use of Usage professionnel Clause in Contracts

Usage professionnel. Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à l’exclusion des déplacements prévus au titre de l’usage « tous déplacements-tournées ».

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Samples: Assurance Automobile, Assurance Automobile, Assurance Automobile

Usage professionnel. Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à l’exclusion des déplacements prévus au définis ci-dessous et du transport à titre onéreux de l’usage « tous déplacements-tournées »marchandises ou de voyageurs.

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Samples: Assurance Auto, Conditions Générales d'Assurance Auto, Assurance Auto

Usage professionnel. Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à l’exclusion des déplacements prévus au titre de l’usage « tous déplacementsdéplacements - tournées » défini ci-tournées »dessous, ainsi que du transport rémunéré de voyageurs ou de marchandises.

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Samples: Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract

Usage professionnel. Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à l’exclusion des déplacements prévus au titre de l’usage « tous déplacements-déplacements - tournées »» Utilisation régulière du véhicule assuré, pour des déplacements de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, lorsque ces tournées constituent un élément essentiel de vos fonctions ou de votre activité principale.

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Samples: Assurance Auto