Utilisation de la Gestion des appareils mobiles (MDM) et des Profils de configuration Clauses Exemplaires

Utilisation de la Gestion des appareils mobiles (MDM) et des Profils de configuration. 1.1 Vous pouvez accéder à la Gestion des appareils mobiles ou l’utiliser pour la gestion interne des appareils de marque Apple de Vos employés que Vous possédez ou contrôlez, ou les Unités de test autorisées de Vos Développeurs autorisés ; ou, si Vous avez été sélectionné par Apple en tant que développeur MDM tiers, uniquement pour fournir un accès à la Gestion des appareils mobiles à Vos Clients MDM dans le cadre d’un Produit compatible MDM. Un Profil de configuration doit être installé sur chaque appareil avant d’utiliser la Gestion des appareils mobiles ou des configurations d’appareil avec un tel Produit. Vous ou Vos Clients MDM ne pouvez utiliser la Gestion des appareils mobiles qu’avec un Certificat et un Profil de configuration configuré pour répondre au Certificat attribué à Vous ou à un tel Client MDM pour Vos Produits compatibles MDM. L’utilisation de la Gestion des appareils mobiles n’est autorisée que dans la mesure expressément autorisée dans le présent Contrat, ainsi que dans le Protocole MDM et la Documentation, et conformément aux lois applicables.
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Utilisation de la Gestion des appareils mobiles (MDM) et des Profils de configuration. 1.1 Vous ne pouvez utiliser la gestion des appareils mobiles que pour Votre propre gestion interne des Dispositifs de déploiement de Vos Employés ou de Vos Utilisateurs autorisés ou, si Vous êtes sélectionné par Apple en tant que développeur MDM tiers, uniquement pour fournir l’accès à
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).