Common use of Utilisation des lieux Clause in Contracts

Utilisation des lieux. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).

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Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location